PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/09/2024
Présents :
FAURAN- FORGUES -DENTY- LECOCQ –COURTIEL-PUJOL-TOMAS- VARO- DOSTES- ESTALLES
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration de MME MAS Caroline à M. LECOCQ Patrick
Absents : SENEGAS – PANO
Absents : GALINIE- FINIZIO-KHALKHAL-CASTRO- MARTROU-CALAMEL
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
- GRAND NARBONNE : Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (GEPU)
- Juridique : Location Bâtiment communal -2 Place de la République
- Finances : admission de titres en non-valeur
- Finances : Révision des prix cantine scolaire
- Patrimoine : Echange Commune La Palme / FREY Christian
- Questions et informations Diverses
PREAMBULE :
Monsieur MATUSZAK du bureau d’étude AZUR ENVIRONNEMENT a présenté les travaux dans le cadre du schéma directeur et la proposition de règlement qui sera intégrée dans le PLU de la Commune.
CF – Présentation ci-dessous
Suite à la présentation, Aurelia COURTIEL demande si par rapport au fauchage il y aura un accompagnement de la part du GRAND NARBONNE
Monsieur MATUSZAK répond qu’un guide pratique sera proposé.
DELIBERATIONS :
- GRAND NARBONNE : Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (GEPU)
Monsieur le Maire rappelle le rapport fourni par AZUR ENVIRONNEMENT concernant le schéma directeur de gestion des eaux pluviales dans sa phase 3.
Ce rapport a l’objectif de solutionner les dysfonctionnements constatés et ceux pouvant apparaitre en situation future. Cette phase 3 fait suite à la phase 1 qui a permis d’identifier le réseau pluvial et dégager les principaux bassins versants et à la phase 2 qui a permis de vérifier le dimensionnement du réseau pluvial. Ce rapport a de plus été expliqué par AZUR ENVIRONNEMENT et le GRAND NARBONNE lors d’une réunion en mairie. Il s’agit maintenant de s’exprimer sur ce rapport.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
Donne un avis favorable au rapport phase 3 du schéma directeur de gestion des eaux pluviales Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
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2- Juridique : Location Bâtiment communal -2 Place de la République
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Considérant que le bâtiment communal sis 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE appartient au patrimoine privé de la commune.
Vu la proposition de bail de MME FERRAND Alizée, pour la location du local commercial situé dans le bâtiment communal sis 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, d’une surface au sol de 18 m2.
MME FERRAND, ostéopathe souhaiterait pouvoir exercer son activité au sein de notre commune.
Cette installation permettra de proposer une nouvelle activité paramédicale sur notre Commune.
Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de signer un bail d’une durée de 3 ans renouvelable 2 fois avec MME FERRAND Alizée pour la location du local commercial, situé au 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, pour un montant de 400 euros mensuel. Les charges d’eau, électricité et télécommunications incomberont à MME FERRAND.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
– AUTORISE le Maire à signer un bail d’une durée de 3 ans renouvelable 2 fois, avec MME FERRAND Alizée, pour la location d’un local commercial, situé 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE à LA PALME pour un montant mensuel de 400 EUR, ainsi que tous documents afférents |
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Vu la demande d’admission en non-valeur de créanciers irrécouvrables du Comptable public en date du 16 juillet 2024 ;
Vu la liste n° 7167982033 éditée le 16 juillet 2024 ;
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que quatre titres émis en 2021 et en 2022 n’ont pu être, à ce jour recouvrés par le Trésor Public et qu’il y a donc lieu d’effectuer une créance admise en non-valeur au titre des créances douteuses et contentieuses de plus de deux ans pour la somme totale de 245.80 € suivant le détail suivant :
Titres n° 263 -2022 – FLEGMY (cantine) : 28,80 € ; Titre n° 372 et 373 -2022 – MARTINEZ J (cantine) : 54,40 € Titre n° 53-2021 – PEREZ (cantine) : 146,25 € Titre n° 419-2022 – ROCCO (cantine) : 16,35 €
Concernant Emmanuelle SILICANI la créance s’élève à 808,13 €, Monsieur Le Maire propose de rejeter l’admission en non-valeur car Madame SILICANI perçoit les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Aurelia COURTIEL indique se sentir gênée d’admettre en non-valeur certaine créance et rejeter la non-valeur pour d’autres. Les élus ont débattu longuement sur ce point et souhaitent une poursuite de la part du trésorier pour toutes les créances énoncées ci-dessus. Monsieur Le Maire propose de rejeter l’admission en non-valeur pour l’ensemble des créances.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
Rejette les admissions en non-valeur indiquées ci-dessus ; Rejette les admissions en non-valeur concernant Madame SILICANI Emmanuelle ;
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Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’en date du 16/08/2024, notre prestataire de services GUY BARBOTEU RESTAURATION -20 Avenue Paul LAFARGUE – 66 350 TOULOUGES, qui livre les repas de la cantine scolaire, a informé la collectivité de la révision des prix du repas pour les enfants des maternelles et primaires à compter du 01/09/2024. Jusqu’au 31/08/2023, le prix du repas était de 3.60 € HT soit 3.80 € TTC. A compter du 01/09/2024, le prix des repas sera de 3.70 € HT soit 3.90 € TTC. Monsieur Le Maire demande au Conseil de se prononcer. Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
Adopte la modification du prix des repas des enfants de 3.70 € HT soit 3.90 € TTC Dit que l’augmentation du prix des repas entrera en vigueur à compter du 01/09/2023 -Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune
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Monsieur le maire expose à l’assemblée le projet d’échange à régulariser entre la commune de LA PALME et M. FREY Christian demeurant au 74 avenue de la mer à LA PALME.
Le terrain de Monsieur FREY est cadastré comme suit :
- B1077
Pour une surface d’échange de : 401 m2
Avec les terrains appartenant à la Commune de LA PALME, cadastrés comme suit :
- B2555 : 21m2
- B2554 : 191 m2
- B2556 : 189 m2
Soit une surface d’échange de : 401 m2
Suite à cet échange, un document d’arpentage a été réalisé par les consorts FREY.
De nouveaux numéros cadastraux ont été attribués :
- Pour Monsieur FREY :
Parcelle B3205 d’une contenance de 191m2
Parcelle B 3207 d’une contenance de 21 m2
Parcelle B2556 d’une contenance de 189 m2
- Pour la commune de LA PALME :
Parcelle B 3203 d’une contenance de 401m2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Emet un avis favorable quant à cet échange
- Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive du demandeur, Monsieur FREY.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er adjoint.
- Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
6- Patrimoine : Acquisition Terrain A 830 et A 831 LES COURTALS D ABAL |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, d’une correspondance d’un propriétaire, en effet les consorts RIGAUD souhaitent céder deux parcelles cadastrées A 830 et A 831 au lieudit COURTALS D ABAL.
Cette acquisition pourra faire l’objet de plusieurs projets autour de la préservation de la faune et de la flore.
La superficie totale est de 625 m2 en zone Ns, et les consorts RIGAUD souhaiteraient un prix total de de 1562.50 € (mille cinq cent soixante-deux euros cinquante) soit 2.50 € le m2.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Emet un avis favorable à l’achat de la parcelle au prix de 1562.50 € les deux parcelles.
- Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er adjoint.
- Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
7- Questions et informations Diverses |
- Complémentaire santé agents communaux : Monsieur Le Maire indique au conseil qu’à compter du 01/01/2025, les employeurs territoriaux auront l’obligation de participer à la complémentaire Prévoyance et Santé des agents.
Monsieur Le Maire rappelle qu’actuellement la collectivité participe à hauteur de 6 € pour la prévoyance (maintien de salaire) et 11€ pour la mutuelle santé.
Les syndicats veillent au respect des montants minimum, il est donc proposé de participer à hauteur de 20€ pour la prévoyance et 30€ pour le volet santé (si mutuelle labellisée) par agent.
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée soumettre le dossier de cette prise en charge au comité social territorial du CDG11 pour étude, dès retour de ces derniers, le conseil devra délibérer officiellement.
- Déplacement des limites communales: Monsieur Le Maire indique au conseil municipal avoir reçu l’ATD 11 pour une étude de la sécurisation de l’entrée de ville.
Ces derniers préconisent l’implantation de feux tricolores à la place d’un plateau compte tenu de l’affluence de véhicule sur la RD 709.
Un chiffrage a été proposé par l’ATD 11.
Monsieur Le Maire indique que ce chiffrage sera présenté lors du prochain conseil municipal accompagné du plan de financement permettant ainsi le dépôt de demande de subvention.
- STEP : Monsieur Le Maire indique au conseil avoir reçu la DDTM dans le cadre de l’implantation de la future STEP et la ZAC des cabanes.
Monsieur Le Maire précise qu’au regard de la loi littoral, il a été préconisé avec les services de l’état, une localisation de la future STEP aux cabanes de La Palme sur la parcelle cadastrée D 513 (mini station) appartenant au Grand Narbonne.
Ce terrain hors espace proche du rivage et situé dans un hameau existant, permet d’échapper à la demande de dérogation au titre de la loi littoral par arrêté ministériel. Le Grand Narbonne va donc étudier cette possibilité d’un point de vue technique.
Monsieur Le Maire ajoute que les travaux de la STEP pourraient démarrer courant 2025.
- ZAC DES CABANES : Henri FORGUES indique avoir reçu la société ALENIS, en charge de l’étude de projet de ZAC.
Henri FORGUES précise que la ZAC des Cabanes est un projet reconnu d’utilité régionale.
Ce qui indique que le quota d’imperméabilisation incombera à la région.
La surface de la zone serait de 30 ha et cette dernière devrait se concrétiser pour le second semestre 2026.
- Résultat officiel du recensement de la population INSEE : Monsieur Le Maire précise au conseil les derniers chiffres du recensement, 2064 habitants ont été répertoriés.
Monsieur Le Maire indique au conseil que cette augmentation permettra d’obtenir des dotations de l’état plus importantes.
Monsieur Le Maire félicite les agents en charge du recensement pour la qualité du travail fait.
- Bilan des festivités estivales : Laura DENTY indique que la soirée du FESTIMERCAT s’est très bien déroulée mais que beaucoup de palmistes avaient fait remonter qu’il aurait été préférable de faire la soirée dans le village.
Aurélia COURTIEL ajoute que sur l’été 2024, il y a eu comme soirée le FESTIMERCAT, la soirée Mousse et plusieurs soirées par 2 associations (FOOT et ACCA).
- Rentrée scolaire 2024-2025 : Monsieur Le Maire précise au conseil que la rentrée s’est très bien déroulée.
Monsieur Le Maire ajoute que les employés du service technique ont travaillé l’été sur l’aménagement de la cour de l’école en partenariat avec les enseignants et ont procédé à l’entretien des locaux.
- Point situation financière 2024: Henri FORGUES précise au conseil avoir reçu le trésorier le 02/09 dernier.
Ce dernier a indiqué que la situation financière de la commune était très bonne.
Henri FORGUES précise qu’il y a eu une hausse du budget de fonctionnement mais expliqué par plus de recettes fiscales.
Henri FORGUES ajoute que l’objectif souhaité pour la capacité d’autofinancement a été atteint (300 000 €).
- Plage : Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la municipalité a beaucoup œuvré sur ce dossier et a pu permettre de maintenir pour cette saison estivale l’accès à la plage et stationnement aux palmistes et touristes.
Michel PUJOL ajoute avoir rencontré les services de l’Etat pour le dossier de concession de plage et de Permis d’Aménager -stationnement.
Michel PUJOL précise que la prochaine étape est la validation du dossier auprès de la MRAE qui soit émet un avis favorable pour l’étude cas par cas et par conséquent l’instruction du dossier pourra se poursuivre soit émet un avis indiquant qu’il y a lieu de procéder à une étude environnementale, et par conséquent les délais seront reportés d’1 an (au préalable étude environnementale sur 1 an).
Monsieur Le Maire indique qu’une réunion se tiendra le 10 octobre prochain en sous-préfecture pour établir le bilan de la saison 2024 et la suite à venir.
- Agenda :
- 26/09/2024 Journée GRAND NARBONNE
- 28/09/2024 Journée environnement
- 11/10/2024 Congrès des Maires de l’Aude
- Campagne de lutte contre les pigeons : Monsieur Le Maire précise qu’une nouvelle campagne de lutte contre les pigeons a été renouvelée suite à une recrudescence des volatiles.
Monsieur Le Maire rappelle qu’il est interdit de nourrir les pigeons conformément au règlement sanitaire.
- Charte PNR : Michel PUJOL indique à l’assemblée que la nouvelle charte du PNR, qui est en cours de réécriture, a fait l’objet de plusieurs lectures.
Après ces diverses lectures, la charte deviendrait de plus en contraignante, avec beaucoup de mesures à mettre en œuvre par les communes.
Michel PUJOL indique qu’il a été évoqué lors du dernier bureau syndical ces problématiques, et a priori ces contraintes supplémentaires ne devraient pas être reprises.
Le vote de la charte devrait intervenir pour 2027.
Séance levée à 19 h 45.
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 16/09/2024