PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 Avril 2019
Présents :
AVELLANEDA-BRARD-CALAMEL-CHIAPPINI-FAURAN-FAURE-FORGUES-FUENTES-GALINIER-GIMON-KHALKHAL-LECOCQ-LEROUX-MARTROU-PEYRIN-VILLOT
M.VALERIO donne procuration à M. VILLOT
Absents :
M. FONTANEL -M. COLLARD-
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 16 conseillers présents et 1 procuration et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
- Point Financier :
- Compte administratif 2018
- Compte de gestion 2018
- Affectation résultat
- Budget 2019
- Vote taux imposition 2019
- Questions diverses
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DELIBERATIONS
| 1 – Compte administratif 2018
|
Monsieur Le Maire a quitté la salle
Le conseil municipal réuni, sous la présidence de M. Henri FORGUES, 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Jean-Paul FAURAN, après être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
| LIBELLE | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | |||
| COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL | Dépenses ou déficit | Recette ou excédent | Dépenses ou déficit | Recette ou excédent | Dépenses ou déficit | Recette ou excédent |
| Résultats reportés
Opération de l’exercice |
1794 653,78 |
616 949,99
2 030 324,19 |
40 415,92
1 456 744,49 |
1 766 921,86 |
3 251 398.27 |
576 534.07
3 797 246.05 |
| TOTAUX | 1794 653,78 | 2 647 274,18 | 1 497 160.41 | 1 766 921,86 | 3 251 398.27 | 4 373 780.12 |
| Résultat de clôture
Restes à réaliser |
852 620,40 |
550 000.00 |
269 761.45
|
550 000.00 |
1 122 381.85
|
|
| TOTAUX CUMULES | 852 620,40 | 280 238,55 | 572 381,85 | |||
| RESULTATS DEFINITIF | 852 620,40 | 280 238,55 | 572 381,85 | |||
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et des fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°Reconnait la sincérité des restes à réaliser
4°Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
Ont signé au registre des délibérations :
- FAURAN, M. FORGUES, MME. GIMON, M. LECOCQ, M. CALAMEL, MME AVELLANEDA, MME BRARD, MME CHIAPPINI, MME FAURE, M. FUENTES, MME GALINIER, M. KHALKHAL, MME LEROUX, M. MARTROU, M. PEYRIN, M. VILLOT.
Monsieur Forgues procède au vote de l’assemblée :
13 voix pour et 3 abstentions
| 2 – Compte de gestion 2018
|
Le conseil muncipal :
Après s’être fait présenter les budget primitifs et supplémentaires de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé de compte administratif de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
Considérant,
°Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
°Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;
°Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur Le Maire procède au vote de l’assemblée :
14 voix pour et 3 abstentions
| 3 – Affectation résultat
|
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent réalisé en 2018 au budget communal est de 1.122.381,85€.
Conformément à l’instruction M 14, il convient d’affecter ce résultat,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d’affecter l’excédent 2018 ainsi qu’il suit sur le budget 2019 :
572 381.85 € en section de fonctionnement article 002 : excédent antérieur reporté
269 761,45 € en section d’investissement article 001 : excédent antérieur reporté
280 238.55 € en section d’investissement article 1068 : excédent de fonctionnement
capitalisé.
Monsieur Le Maire procède au vote de l’assemblée :
14 voix pour et 3 abstentions
4 – Budget 2019
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 594 531 €
Dépenses et recettes d’investissement : 1 172 000 €
| DEPENSES | RECETTES | |
| Section de fonctionnement | 2 594 531 € | 2 594 531 € |
| Section d’investissement | 1 172 000 € | 1 172 000 € |
| TOTAL | 3 766 531 € | 3 766 531 € |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2019
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2019 arrêté comme suit :
– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
– au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
| DEPENSES | RECETTES | |
| Section de fonctionnement | 2 594 531 € | 2 594 531 € |
| Section d’investissement | 1 172 000 € | 1 172 000 € |
| TOTAL | 3 766 531 € | 3 766 531 € |
Monsieur Le Maire procède au vote de l’assemblée :
14 voix pour et 3 voix contre
Monsieur Le Maire remercie la majorité municipale pour le vote du budget, ainsi que le personnel administratif pour le travail accompli au quotidien.
| 5 – Vote taux imposition 2019
|
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 750 237 € ;
Considérant que la commune de La Palme entend poursuivre son programme sans augmenter la pression fiscale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :
- Taxe d’habitation = 13.57 %
- Foncier bâti = 21.44%
- Foncier non bâti = 63.83%
Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
Monsieur Le Maire procède au vote de l’assemblée :
« Pour » à l’unanimité
| 6 – Questions diverses
|
- Point ONF : Monsieur Le Maire informe que l’ONF a détecté un champignon qui ravage les arbres de la pinède.
Un expert doit venir procéder à des analyses.
- Inauguration du nouveau bâtiment scolaire : le 26 avril 2019 à 11h
Séance levée 19h00
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 04 Avril 2019.