PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/11/2021
Présents :
FAURAN-FORGUES-AVELLANEDA-LECOCQ-COURTIEL-PUJOL-TOMAS-VARO-MARTROU-DOSTES- KHALKHAL-CASTRO-FINIZIO- SENEGAS-MAS
Formant la majorité des membres en exercice
Absents/excusés :
MME.PANO donne procuration à M. FAURAN
MME.ESTALLES donne procuration à M. FAURAN
Absents :
- CALAMEL est absent
- GALINIE est absent
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
- Travaux : Avis projet de renouvellement du parc éolien Corbières Maritimes
- GRAND NARBONNE : Convention partenariat réseau lecture publique
- Ressources Humaines : 35H
- Juridique : Convention pour occupation de terrain CARRIERE LAVOYE – ONF – PNR
- Finances : Subvention sortie école -classe transplantée
- Finances : Convention M57 CFU
- Finances : Admission d’un titre en non-valeur
- Patrimoine : Achat parcelles A 1753 et A 1756 Consorts GALINIE
- Questions et informations Diverses
**********************
Exercice des délégations accordées à M. Le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DM 2021-2 : Attribution marché réfection Toiture de la Mairie à la société BOUZAT pour un montant de 40 653.33€ HT
DM 2021 – 3 : Attribution marché réfection toiture de la cave Pélissier à la société GENIN pour un montant de 48 261.74€ HT
DM 2021-4 : attribution marché réhabilitation de l’Eclairage Public des Costes à la société SPIE pour un montant de 55 417.00€ HT
DM 2021-5 : attribution accord cadre maitrise d’ouvre VRD au cabinet GAXIEU pour un montant en phase 1 de 1000 € HT et une phase à un taux de 6.5 %
DELIBERATIONS
1 – Travaux : Avis projet de renouvellement du parc éolien Corbières Maritimes
Ce projet consiste en premier lieu au démontage des 15 éoliennes actuellement en fonctionnement sur les communes de Sigean et de Port-la-Nouvelle.
Ces éoliennes, dont la première a été installée en 1991, présentent des signes significatifs de fatigues mécaniques.
C’est pourquoi la société ENGIE Green engage un projet de renouvellement, composé de 10 éoliennes, uniquement sur la commune de Sigean.
Les 10 éoliennes et les trois postes de livraison sont implantés au sein de la garrigue, dans le prolongement des trois éoliennes de Corbières Méditerranée.
Chacune des nouvelles éoliennes développera une puissance unitaire de 3 MW.
ENGIE Green est spécialisée dans le développement de projets éoliens sur l’ensemble du territoire français.
Au mois de décembre 2018, le parc d’aérogénérateurs exploité par la société totalisait une puissance cumulée de 1 300 MW.
Les travaux associés au renouvellement du parc éolien débuteront par une phase de démontage du parc éolien actuel dans son ensemble.
Deux emprises se distinguent :
- L’une nécessaire autour de chacune des éoliennes, utile pour le stockage des éléments démontés
- L’autre nécessaire tout le long du linéaire de raccordement électrique interne enterré, pour la dépose des câbles du raccordement électrique inter-éoliennes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le dossier au titre de l’article R181-38 du code de l’environnement.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Emet un avis favorable au titre de l’article R181-38 du code de l’environnement pour le projet de repowering situé sur le territoire de la commune de Sigean au lieudit GARRIGUE HAUTE
- Charge Monsieur Le Maire des démarches nécessaires
2-GRAND NARBONNE : Convention partenariat réseau lecture publique
Par délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2003 portant définition de l’intérêt communautaire, la Médiathèque relève de la compétence du Grand Narbonne depuis le 1er Septembre.
Conformément à l’article 9.3 de la délibération n°33 du conseil communautaire du 26 juin 2006, pour les actions relevant du maillage et de mise en réseau des équipements d’intérêt communautaire et communaux, des conventions entre le Grand Narbonne et les communes concernées en déterminent le contenu.
Par délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2013, le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, a souhaité mettre en complémentarité la Médiathèque du Grand Narbonne avec les autres structures de lecture publique situées sur le territoire. Cette coopération intercommunale a pour objectif de délivrer le même niveau de service culturel à tous les habitants du Grand Narbonne.
Le Grand Narbonne, communauté d’Agglomération, au titre de la compétence optionnelle « gestion des équipements culturels et sportifs » porte une politique volontariste en matière de lecture publique, via sa Médiathèque intercommunale et son réseau de lecture publique.
Depuis 2016, chaque commune du Grand Narbonne, Communauté d’agglomération disposant d’une bibliothèque normée peut décider de son intégration au réseau de lecture publique et ainsi lui permettre, en tant que partenaire actif du réseau, de bénéficier du soutien de la médiathèque du Grand Narbonne et de ses services.
Le réseau de lecture publique regroupe aujourd’hui 23 communes. Il repose sur le double principe de carte unique et de gratuité pour tous.
En 2019, de nouveaux services (PASS AGGLO, navette documentaire) ont enrichi le dispositif intercommunal qui ont intégré de nouvelles bibliothèques en 2020.
Dans un souci d’efficience, il apparait nécessaire de préciser le périmètre d’intervention de la médiathèque du Grand Narbonne.
Ces considérations inspirent de nouvelles dispositions à l’échelle du territoire et impliquent que le Grand Narbonne et les communes membres du réseau s’accordent sur les conditions de mise en œuvre de leur partenariat.
Par conséquent, une convention, unique, complétée par des services optionnels, doit être signée et aura pour vocation de clarifier et simplifier l’engagement respectif une commune qui dispose d’une bibliothèque et le Grand Narbonne.
Le Réseau de lecture publique intercommunal du GRAND NARBONNE a pour mission d’offrir une visibilité aux établissements de lecture publique communaux du territoire et de proposer une offre culturelle élargie aux habitants de la Communauté d’Agglomération.
La convention est valable 3 ans.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président et après avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve la convention et ses annexes
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3- Ressources Humaines : 35H
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Le cas échéant, les anciennes délibérations sur le temps de travail qui seraient remplacées par la présente délibération sur le temps de travail,
Considérant l’avis du comité technique.
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Le Maire propose à l’assemblée :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
| Nombre total de jours sur l’année | 365 |
| Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines | -104 |
| Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail | -25 |
| Jours fériés | -8 |
| Nombre de jours travaillés | = 228 |
| Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures | 1596 h
arrondi à 1600 h |
| + Journée de solidarité | + 7 h |
| Total en heures : | 1 607 heures |
Article 2 : Garanties minimales
L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures.
- L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.
Article 3 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 01/12/2021.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- DECIDE de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
4- Juridique : Convention pour occupation de terrain CARRIERE LAVOYE – ONF – PNR
- le Maire indique que l’étude du projet d’extension de la carrière LAVOYE sur la commune de Port La Nouvelle a montré que des mesures de réduction d’impact étaient difficiles à intégrer au sein du futur projet pour certaines espèces faunistiques. Au regard des impacts pressentis, le porteur de projet doit s’engager dans la mise en œuvre de mesures compensatoires. A ce titre, les carrières LAVOYE sont les seuls responsables, en tant que maître d’ouvrage du projet, de la compensation des impacts environnementaux. La commune de la Palme propriétaire de la forêt communale serait favorable au projet de développement économique et accepterait dans ce cadre la mise en œuvre des mesures compensatoires sur sa forêt. L’ONF, gestionnaire de la forêt communale, a jugé compatible avec les objectifs à long terme, la mise en œuvre sur une partie de la forêt de mesures compensatoires et l’intègrera au document d’aménagement forestier. Le PNR doit être également associé et sera chargé de mettre en œuvre les mesures compensatoires.
L’objet de cette convention sera de définir les engagements de chacun dans la mise en œuvre des mesures compensatoires. Elle définira par ailleurs la nature et la localisation des travaux.
La durée de la convention est fixée à 30 ans. Elle y intègre le calendrier et le programme de travaux ainsi que le montant prévisionnel, les modalités de paiement, à la charge de la société LAVOYE.
Enfin y sont également indiquées les cas de résiliation.
- le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
-APPROUVE ladite convention.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférant.
5-Finances : Subvention Exceptionnelle Coopérative Scolaire sortie école -classe transplantée
Monsieur le Maire fait part au conseil de la requête de Madame La Directrice de l’Ecole Communale de LA PALME, suite à la sortie scolaire à CARCASSONNE pour les classes de CM 1 – CM 2, à savoir une prise en charge des frais sous forme d’une participation par la commune.
Les enfants de ces classes pourront durant cette classe transplantée s’exercer à différentes activités : classe atelier du livre, veillée conteur occitan, visite de la cité de Carcassonne.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de verser une subvention exceptionnelle de 2500 € à la coopérative scolaire correspondant à une somme (bus et accueil classe transplantée) de 50 € par enfant. Cette somme sera imputée à l’article 6574.
- M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve la décision d’attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire sur le budget 2022 pour un montant de 2500 €.
6- Finances : Convention M57 CFU
Vu la délibération 2021-26 du 29 juin 2021 relative à la candidature de la Commune à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) et nomenclature M57 au 1er janvier 2022.
Selon l’article 242 modifié de la loi de finances pour 2019, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021.
Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics ont admis la mairie de LA PALME à participer à l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes des exercices 2022 et 2023.
A ce titre une convention doit être rédigée entre la Commune de LA PALME et l’Etat.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation du compte financier unique par la commune de LA PALME et de son suivi.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve la convention
- Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
7- Finances : Admission d’un titre en non-valeur
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que trois titres émis en 2018 et en 2019 n’ont pu être, à ce jour recouvrés par le Trésor Public et qu’il y a donc lieu d’effectuer une créance admise en non-valeur au titre des créances douteuses et contentieuses de plus de deux ans pour la somme totale de 296 € suivant le détail suivant :
- Titre n° 189-2018 – NICOLETTAZ (cantine) : 156 € ;
- Titre n° 81-2019 – ARE (odp) : 90 €
- Titre n° 215-2019 – ACCA (location) : 50 €.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la non-valeur de ces titres et indique qu’un mandat sera donc émis à l’article 6541.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Emet un avis favorable.
8- Patrimoine : Achat parcelles A 1753 et A 1756 Consorts GALINIE
Monsieur le maire expose à l’assemblée le projet d’acquisition de deux petits terrains permettant d’accéder au bassin de rétention d’eau, situé au lieudit « LES LEGUNES » appartenant aux consorts GALINIE.
L’emprise nécessaire est la suivante :
| Parcelles | NOM Prénom | Surface (m²)
|
Montant
(20 € le m²) |
| A 1753 | CONSORTS GALINIE | 29 | 580 € |
| A 1756 | CONSORTS GALINIE | 130 | 2600 € |
| TOTAL | 159 m² | 3 180 € |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Emet un avis favorable quant à ces acquisitions au prix de 3 180 .00 €
- Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge de la commune.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er adjoint.
- Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
| 9-Questions et informations Diverses |
- Courrier Steydli / Tisserand :
Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier d’un couple d’administré qui souhaiterait acquérir une maison communale rue des Jacobins pour un prix de 3000 €.
Le Conseil a pris note de ce courrier et va réfléchir sur une suite à donner avec très certainement une estimation à réaliser.
- BOURG CENTRE
Le Maitre d’ouvre a présenté la dernière version des esquisses, en fonction des préconisations de M. l’Architecte des Bâtiments de France.
Un chiffrage ainsi qu’un avant-projet sera communiqué fin janvier 2022 début février 2022, pour ainsi permettre de présenter aux administrés lors d’une réunion publique le projet et de déposer les demandes de subvention aux partenaires.
En parallèle, le dossier de DUP pour l’expropriation de la Maison dite « ROCA » est en cours.
- Projet Résidence Séniors
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Messieurs CODORNIOU et MARTINEZ promoteurs immobiliers pour la réalisation d’un projet de construction de résidence seniors.
Afin de mettre en œuvre ce projet, une révision allégée du PLU doit être envisagée.
Une consultation a été lancée pour retenir un cabinet d’étude.
Ce coût des études sera pris en charge par les promoteurs.
- Arrivée Nouveau Policier Municipal
Monsieur Le Maire informe que le nouveau policier municipal, Fabrice MAIGRET arrivera le 01/01/2022, il sera mis à disposition pendant 2 mois par la gendarmerie et sera détaché de la gendarmerie pendant 1 an.
L’agent ASVP sera en service jusqu’en aout 2022, une amplitude horaire plus importante sera mise en place.
De plus , Monsieur Le maire indique qu’il est à l’étude par le GRAND NARBONNE , l’implantation d’une Police Municipale mutualisée aux cabanes de LA PALME .
- Keetiz
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’opération KEETIZ (système de cashback ) du GRAND NARBONNE sera reconduite dès le 18/12/2021 prochain.
- Festivités fin d’année
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des dates des festivités de fin d’année :
- Distribution du colis des ainées les 6 et 7 décembre prochains.
- Remise des cadeaux au personnel communal (sous contrôle du passe sanitaire) le 1 5 décembre prochain
- Noel des enfants le 17 décembre prochain
Aurélia COURTIEL indique qu’une projection de film « SANTA et CIE » aura lieu, sous contrôle de passe sanitaire, le 29 Décembre prochain à la salle Jean Moulin.
Monsieur Le Maire rappelle qu’il est important de respecter les mesures sanitaires et le contrôle du passe sanitaire pour tous les événements, la responsabilité des organisateurs est engagée (marchés de noël …).
De plus, un référent COID doit être désigné au préalable et est chargé aux contrôles des passes.
- Fermeture école 1 er étage
Marie Emmanuelle FINIZIO demande des explications au sujet de la fermeture du premier étage de l’ancien bâtiment scolaire.
Monsieur le Maire indique que suite aux intempéries de la semaine dernière, un important dégât des eaux a eu lieu, et le plafond juste au-dessus de l’escalier, trop humide, menace de se détacher sur une partie.
Il convient de sécuriser les lieux pour tous les usagers jusqu’à nouvel ordre.
Séance levée 19 H30
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 30/11/2021