PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/03/2022
Présents :
FAURAN-AVELLANEDA-LECOCQ–COURTIEL-PUJOL-VARO-MARTROU-DOSTES-ESTALLES-CASTRO-SENEGAS
Formant la majorité des membres en exercice
Absents/excusés :
MME PANO donne procuration à M. FAURAN
M.FORGUES donne procuration à M. FAURAN
M.TOMAS donne procuration à M. PUJOL
Absents :
- CALAMEL – M. GALINIE -M. KHALKHAL– MME FINIZIO – MME MAS
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
- Patrimoine : Positionnement Terrain CALMELS -Place DE GAULLE
- INTERCOMMUNALITE : Approbation Rapport CLECT – Promotion et Tourisme
- Questions et informations Diverses
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DELIBERATIONS
1 –Patrimoine : Positionnement Terrain Calmels – PLACE DE GAULLE
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de la part des consorts CALMELS pour une éventuelle acquisition de parcelle – parcelle cadastrée B 360 sise LE VILLAGE d’une contenance de 1125 M2.
L’emplacement de cette parcelle représente pour la commune un bien stratégique eu égard à sa position qui jouxte la place Général De Gaulle.
La commune a pour projet l’agrandissement de la Place avec espaces verts, LA PALME est une commune en pleine expansion et manque cruellement de stationnement et de végétalisation dans son bourg, cette acquisition permettra de solutionner en partie ces problématiques.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que MME CALMELS va procéder à une demande d’expertise et d’estimation du bien auprès de 3 agences immobilières.
Le Conseil Municipal souhaite que Monsieur Le Maire puisse entamer une négociation avec la famille, à savoir de connaitre le prix et les conditions d’achat.
Monsieur MARTROU indique que ce bien est une opportunité que la commune doit saisir.
Monsieur SENEGAS partage cet avis, et voit même pour ce bien la possibilité de créer du stationnement et un espace vert, et peut être à terme la construction d’une nouvelle mairie.
Monsieur SENEGAS indique qu’il est peut-être intéressant pour faire baisser le prix d’acquérir la parcelle qui jouxte la caserne.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– EMET un avis favorable pour une négociation en vue d’acquérir de cette parcelle B360
– CHARGE Monsieur Le Maire des démarches nécessaires pour concrétiser la transaction, notamment en matière de prix (une évaluation auprès des services des Domaines sera demandée)
2-INTERCOMMUNALITE : Approbation Rapport CLECT – Promotion et Tourisme
Depuis le 1er janvier 2017, le Grand Narbonne intervient dans le domaine de la promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme.
Par délibération n°C202/2016, le Conseil Communautaire a approuvé l’organisation de la compétence promotion du tourisme par la création d’un office de tourisme communautaire sous forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial et le maintien des Offices de Tourisme à périmètre communal dans les stations classées de tourisme de Narbonne, Gruissan et Leucate.
Par délibération n°20210048 du 25 mars 2021 le Conseil Municipal de la ville de Narbonne a renoncé à l’exercice de la compétence tourisme telle que définie aux articles L133-1 et suivants du code du tourisme, a sollicité l’intégration de l’office de tourisme de Narbonne au sein de l’EPIC Grand Narbonne Tourisme, et a prononcé la dissolution de l’office de tourisme de Narbonne à compter de cette intégration.
Par délibération n°C2021_86 du 28 juin 2021, le Conseil Communautaire a adopté la nouvelle organisation de principe de la compétence tourisme avec l’intégration de l’office de tourisme de Narbonne au sein de l’EPIC Grand Narbonne Tourisme à compter du 1er juillet 2021, et le maintien d’offices de tourisme distincts, à compétence territoriale communale, pour les communes stations classées de tourisme de Gruissan et Leucate.
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), composée des représentants des communes membres, s’est réunie le 18 novembre 2021 et a adopté le rapport joint en annexe.
L’évaluation des charges de cette compétence s’effectue en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui prévoit l’évaluation des dépenses de fonctionnement d’après leur coût réel dans les budgets communaux et celle des dépenses liées à des équipements sur la base d’un coût moyen annualisé intégrant le coût de réalisation ou d’acquisition de l’équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement.
Considérant que seule la commune de Narbonne est concernée par ce transfert selon le montant résultant du calcul suivant qui sera prélevé sur ses attributions de compensation comme suit :
A noter que l’absence de délibération dans le délai de trois mois ne vaut pas avis favorable.
Le Conseil Municipal est invité à adopter la délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- APPROUVE le rapport d’évaluation du coût net des charges transférées liées à la compétence promotion du tourisme-transfert de l’office du tourisme à la ville de Narbonne
| 3-Questions et informations Diverses
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- Bergerie Courtal d’Abal : Monsieur Le Maire indique qu’il a reçu Monsieur et Madame CALVET, propriétaire d’une bergerie au lieudit les courtals d’abal , ils doivent payer un imposition foncière bâtie sur la bergerie , or ils n’ont ni raccordement en électricité et eau .
Mon sieur Le Maire indique que dans le cadre du prochain PLU, un recensement des propriétés bâties (type cabanon – casot anciens et non pas la cabanisation qui elle est illégale) sera effectué afin de les légaliser.
- Affaire BASTARDY : Monsieur Le Maire indique au conseil que Monsieur BASTARDY Jean Marc a procédé à un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administration pour un refus de certificat d’urbanisme.
La Commune a missionné un avocat, Maître SAINTE -CLUCQUE qui a procédé à la rédaction du mémoire de défense.
Le jugement est en cours.
- Lotissement LE COLOMBIERS : Monsieur Le Maire indique au conseil que le promoteur ANGELOTTI travaille sur l’aménagement du lotissement du Colombiers.
Un permis d’aménager devrait être déposé prochainement.
- Révision PLU : les études environnementales seront programmées pour mars 2023, le délai pour 2022 étant expiré.
De plus, ce report d’un an permettra à la commune de travailler avec l’intercommunalité sur le potentiel taux de croissance à récupérer auprès des autres communes du GRAND NARBONNE.
- Réunion plage Sous-Préfecture : Michel PUJOL a indiqué que le vendredi 11/03, une réunion s’est tenue à la sous-préfecture, à l’initiative de M. Le Sous-Préfet qui a souhaité présenter à tous les acteurs locaux les aménagements retenus en matière de roulage et du stationnement sur les plages en présence des associations de protection de l’environnement.
La stratégie retenue est 1/3 : d’utilisation de l’espace pour le stationnement et 2/3 : de préservation de l’espace.
Les associations de protection de l’environnement et notamment la LPO ont indiqué qu’il est nécessaire que le stationnement se fasse au plus près de l’eau afin de protéger les herbiers et la faune qui se situent plus à l’intérieur.
- Centre de soins : Monsieur Le Maire indique que le projet de centre de soins est en cours, cependant les porteurs de projets sont toujours dans l’attente du retour de l’agrément par l’ARS.
- Problématique Impasse de l’Aiguille : Mathieu SENEGAS indique au conseil la problématique sur cette voie, cette dernière n’est composée que d’un bi couche et il a été constaté la présence de jeunes automobilistes effectuant des dérapages au sol et roulant très vite, projetant les cailloux sur les véhicules stationnés et de la dangerosité de ces actes sur les enfants qui fréquentent le city.
Monsieur Le Maire indique qu’à ce jour, une jonction de cette impasse est privée (lotissement rue des vendangeurs) et qu’une réunion avec les propriétaires de la rue des vendangeurs va se tenir prochainement.
- Elections : Monsieur Le Maire a rappelé que le premier tour des élections se tiendra le 10 avril prochain à la salle jean moulin de 8 h à 19 h.
- Evènement en UKRAINE : Monsieur Le Maire a indiqué au Conseil, qu’une urne est à disposition à l’accueil de la mairie.
Les dons devront être adressés uniquement par chèques à l’ordre d’AUDE SOLIDARITE.
Monsieur Le Maire a indiqué que la population palmiste s’est fortement mobilisée (beaucoup de dons) et remercie tous les palmistes pour cet élan de générosité.
Les dons ont été apportés à la protection civile à Narbonne, ou ces derniers vont être acheminés vers l’UKRAINE ces prochains jours.
Monsieur Le Maire indique également qu’un concert gratuit se tiendra le vendredi 18 /03/ 2022, en soutien au peuple UKRAINIEN, l’intégralité des recettes de la soirée sera reversée à AUDE SOLIDARITE.
- Culture : une exposition dénonçant les traumatismes des conflits et guerres, à l’initiative de M. et MME DYBMAN, se tiendra prochainement sur la Commune.
Le Conseil Municipal a sélectionné quelques œuvres.
- Médecins : Monsieur Le Maire de LA PALME, indique au Conseil qu’une réunion avec tous les élus « voisins » s’est tenue le 23 février dernier au sujet de à la problématique des déserts médicaux sur notre bassin de vie.
Le constat est clair sur toutes les communes représentées, il y a absence de médecin traitant.
Cette absence entraine plusieurs conséquences :
- DEFAUT DE SOINS POUR DE NOMBREUX ADMINISTRES
- REFUS PAR LES MEDECINS DE PRENDRE DES NOUVEAUX PATIENTS
- ENGORGEMENT URGENCES
- PROBLEMATIQUE DE DEREMBOURSEMENT PAR LA CPAM
Monsieur Le Maire a rappelé que la Commune de LA PALME a engagé plusieurs démarches de recherches de médecins, tout comme d’autres communes représentées : cabinet RH / annonce sur le site des internes de Montpellier / annonce conseil de l’ordre des médecins /réflexion sur une mise à disposition de jeunes internes avec l’Hôpital de Narbonne.
En vain……
La problématique est que la Commune de LA PALME et les communes de notre bassin de vie sont classées zones « favorisées » par l’ARS.
Actuellement, une réforme du zonage est en cours, la Commune de LA PALME doit devenir une zone d’action complémentaire. (Zone intermédiaire permettant l’octroi de primes et aides pour les futurs médecins souhaitant s’installer).
Cette modification du zonage doit intervenir courant avril 2022.
Monsieur Le Maire indique qu’une solution peut s’offrir à nous :
La Région Occitanie lance actuellement un appel à projet pour une adhésion auprès d’un GIP SANTE.
Le GIP -GROUPEMENT INTERET PUBLIC est un dispositif de lutte contre les déserts médicaux et le maintien d’un accès à un médecin généraliste à moins de 15 minutes de son domicile.
Cette structure n’a pas de limite dans le temps et permettra de recruter des médecins généralistes, sages femmes …
Ces professionnels de santé seront rémunérés par la Région et non par les communes.
Monsieur Le Maire indique que les modalités d’adhésion à ce GIP sont les suivantes :
- UN DOSSIER DE CANDIDATURE A DEPOSER AVANT LE 31-05-2022 OU LE 30-09-2022
- CHAQUE CANDIDATURE SERA TRAITEE ET OBTIENDRA UNE DOTATION EN PROFESSIONELS DE SANTE
- LA CANDIDATURE DOIT ETRE MONTEE DANS LE CADRE DU BASSIN DE VIE (INTERCOMMUNALITE OU GROUPEMENT DE COMMUNES)
Monsieur Le Maire indique au conseil qu’un courrier d’engagement a été demandé auprès des Communes voisines afin de porter cette adhésion de manière mutualisée.
Pour ce GIP, seulement est demandé aux communes de mettre à disposition de manière gratuite le local adapté avec les équipements et de prendre en charge les fluides et l’entretien des locaux (travaux / ménage).
Monsieur Le Maire ajoute également que le Docteur DAVIS BERGES du cabinet de Port La nouvelle, mène de son coté pour une action auprès de la faculté de médecine de Montpellier, mais invite fortement les communes de notre basin de vie à nous « regrouper » afin d’adhérer au dispositif GIP SANTE de la Région.
- Nouveau Policier Municipal : plusieurs élus ont souhaité savoir si Monsieur MAIGRET (Policier Municipal) s’était adapté à sa nouvelle prise de poste.
Monsieur Le Maire indique qu’il est en position de détachement pour 1 an et qu’à ce jour Monsieur MAIGRET prend mesure de ses fonctions avec sérieux.
Séance levée 19 H45
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 14/03/2022