PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/09/2022
Présents :
FAURAN-FORGUES -DENTY- LECOCQ – COURTIEL – PUJOL -VARO-TOMAS- MARTROU-DOSTES -KHALKHAL- CASTRO-SENEGAS – MAS
Formant la majorité des membres en exercice
Absents/excusés :
MME PANO donne procuration à M. FAURAN
Absents :
- CALAMEL – M. GALINIE -MME FINIZIO – MME ESTALLES
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
- Patrimoine : Rétrocession consorts SCOTTO
- Patrimoine : Achat terrain LA PACHEYRASSO A736
- Patrimoine : Préemption LA PACHEYRASSO A742
- Juridique : Bail Orange TOTEM
- Juridique : Désignation correspondant incendie et secours
- Finances : Subvention exceptionnelle Rugby
- Finances : Subvention exceptionnelle COOPERATIVE SCOLAIRE
- Finances :DM n°2
- Finances : Dépenses à imputer au 623
- Finances : Révision Prix Cantine
- Funéraire : Concession cimetière M. LANFRANCHI
- Questions et informations Diverses
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DELIBERATIONS
| 1 –Patrimoine : Patrimoine : Rétrocession consorts SCOTTO |
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’afin d’accéder au bassin de rétention du lieu-dit LES LEGUNES ( CD 175 ) avec des engins de chantier, il convient de procéder à un agrandissement de l’accès.
La parcelle concernée est la suivante :
| Parcelles | NOM Prénom | Surface M2
|
| A 1896 | CONSORTS SCOTTO
|
6M2 |
Les consorts SCOTTO rétrocèdent à la commune à titre gratuit cette parcelle.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Emet un avis favorable quant à la prise en charge de cette parcelle A 1896
- Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er adjoint.
- Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
2-Patrimoine : Achat terrain LA PACHEYRASSO A736
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, d’une correspondance d’un propriétaire, en effet Madame RIBERE Evelyne souhaite céder une parcelle cadastrée A 736 au lieudit LA PACHEYRASSO.
Cette acquisition pourra faire l’objet de plusieurs projets autour de la préservation de la faune et de la flore.
La superficie totale est de 2540 m2 en zone Ns, et Madame RIBERE souhaiterait un prix total de de 5080 € (cinq mille quatre-vingt euros).
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Emet un avis favorable à l’achat de la parcelle au prix de 5080.00 € la parcelle.
- Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er adjoint.
- Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
| 3 Patrimoine : Achat terrain LA Patrimoine : Préemption LA PACHEYRASSO A742 |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de la déclaration d’intention d’aliéner transmise par le conservatoire du littoral pour la vente d’une parcelle cadastrée A 742 au lieudit LA PACHEYRASSO.
La superficie totale est de 400 m2 en zone Ns, et le prix de vente est fixé à 7000 € (sept mille euros).
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Emet un avis défavorable à l’achat de la parcelle au prix de 7000 € la parcelle.
4-Juridique : Bail Orange TOTEM
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune de LA PALME bénéficie d’une autorisation d’occupation de temporaire avec la société ORANGE TOTEM, propriétaire du pylône au lieudit le « PEAGE LEUCATE » .
Le présent bail a pour objet de préciser les nouvelles conditions dans lesquelles le Bailleur loue à TOTEM France, qui l’accepte, l’emplacement technique défini afin de lui permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des Équipements Techniques.
Le bail entrera en vigueur à compter du 01 Janvier 2022.
D’un commun accord, les Parties conviennent de résilier par anticipation le bail en date du 2 Mai 2012 à compter de la date de prise d’effet des présentes.
Le bail est consenti pour une durée de 12 (douze) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Au-delà de ce terme, elle sera tacitement prorogée par périodes successives de 6 (six) ans, sauf congé donné par l’une des Parties, notifié à l’autre par lettre recommandée avec avis de réception et respectant un préavis de 36 (trente-six) mois avant la date anniversaire du bail.
Le présent bail est accepté moyennant un loyer annuel de 7 313,97 (sept mille trois-cent-treize euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) Euros nets, toutes charges incluses, qui prendra effet à compter de la date d’entrée en vigueur.
De convention expresse entre les parties le loyer sera augmenté annuellement de 1 % (un pour cent).
Cette révision interviendra de plein droit chaque année à la date anniversaire de la signature du bail, sur la base du loyer de l’année précédente.
Le Bailleur certifie à TOTEM France ne pas être assujetti à la TVA à la date de signature du présent bail et s’engage à informer TOTEM France de toute modification par lettre recommandée avec accusé de réception.
TOTEM France ayant déjà procédé au versement du loyer relatif à l’annuité en cours au titre du bail en date du 2 Mai 2012 les Parties conviennent que la première annuité sera calculée au prorata temporis pour la période annuelle courant à compter de la prise d’effet des présentes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
-APPROUVE l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document s’y afférant.
5-Juridique : Désignation correspondant incendie et secours
La loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation, dite « Loi MATRAS » a été adoptée le 16 novembre 2021.
Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile.
Le décret du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de cette fonction précise les conditions d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Le décret précise que cette nomination doit intervenir « dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur dudit décret » soit avant le 1er novembre 2022.
Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- DESIGNE M.LECOCQ Patrick, « correspondant incendie et secours ».
6-Finances : Subvention exceptionnelle Rugby
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que par courrier en date du 26 Mai 2022, Monsieur TISSOT sollicitait la Commune pour une participation financière suite à la non obtention de subvention sur l’année précédente.
Lors du dernier Conseil Municipal, les élus ont longuement débattu sur ce sujet et ont accepté l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3000 €.
- le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve la décision d’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association corbières maritimes XV sur le budget 2022 pour un montant de 3000 €
7-Finances : Subvention exceptionnelle COOPERATIVE SCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part au conseil de la requête de Madame La Directrice de l’Ecole Communale de LA PALME, suite à la sortie scolaire à Port Leucate pour la classe de CP, à savoir une prise en charge des frais sous forme d’une participation par la commune.
Les enfants de cette classe pourront durant cette classe transplantée s’exercer à différentes activités : découvrir le milieu marin , le vivre ensemble , découverte de l’éducation artistique et de l’histoire de l’art et pratiquer des activités sportives.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de verser une subvention exceptionnelle de 950 € à la coopérative scolaire correspondant à une somme (bus /hébergement/ accueil classe transplantée/activités) de 50 € par enfant. Cette somme sera imputée à l’article 6574.
- le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve la décision d’attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire sur le budget 2022 pour un montant de 950 €.
8-Finances :DM n°2
Monsieur le Maire indique tout d’abord que le Service de Gestion Comptable de Narbonne demande de prévoir des amortissements complémentaires à ceux déjà budgétisés eu égard à la nouvelle norme comptable M57 puis qu’il y a lieu de prévoir des crédits pour mandater les dépenses au SYADEN ainsi que des subventions exceptionnelles à certaines associations et propose donc la décision modificative n°2 au budget communal indiquée dans le tableau ci-après :
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Objet
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Décision modificative |
observations |
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| article | montant | ||||
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Amortissements
SYADEN
SUBVENTIONS (Coopérative scolaire et ASSOCIATION CORBIERES MARITIMES XV) |
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681/042 615232/011
2804411/040 10226/10
2315/23 204182
623 65748 |
+ 105,00 – 105,00
+ 105,00 – 105,00
– 10.000,00 + 10.000,00
– 4.000,00 + 4.000,00 |
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- le Maire demande au conseil de se prononcer
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve la décision modificative mentionnée ci-dessus.
9-Finances : Dépenses à imputer au 623
Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article D1617-19 ;
Vu la demande du Trésorier Principal ;
Considérant qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » conformément aux instructions règlementaires at aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire :
Monsieur le Maire propose que les dépenses suivantes soient autorisées :
Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrat
Feu d’artifice
Les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations
L’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple les décorations de noël, illuminations de fin d’années, les jouets, friandises diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés et cadeaux aux ainés ne pouvant se déplacer, achats divers épicerie et friandises pour les enfants
Cadeaux aux écoliers
Cadeaux offerts par la commune au personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année, à l’occasion d’évènements familiaux, d’évènements liés à la carrière ou d’autres évènements importants à des agents communaux ou toutes autres personnes ayant un lien privilégié avec la commune
Les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles et présents à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissance, récompenses sportives, culturelle, militaires ou lors de réceptions officielles
- le Maire demande aux membres de l’assemblée de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal.
10-Finances : Révision Prix Cantine
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’en date du 13/09/2022, notre prestataire de services GUY BARBOTEU RESTAURATION -20 Avenue Paul LAFARGUE – 66 350 TOULOUGES, qui livre les repas de la cantine scolaire, a informé la collectivité de la révision des prix du repas pour les enfants des maternelles et primaires à compter du 01/10/2022.
Jusqu’au 31/10/2022 le prix du repas était de 3.10 € HT soit 3.27 € TTC pour les enfants de maternelles et primaires.
A compter du 01/11/2022, le prix des repas sera de 3.35 € HT soit 3.53 € TTC.
Monsieur Le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Adopte la modification du prix des repas des enfants de 3.35 € HT soit 3.53 € TTC
- Dit que l’augmentation du prix des repas entrera en vigueur à compter du 01/11/2022
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune
11-Funéraire : Concession cimetière M. LANFRANCHI
Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 2122-22, 8° ;
Considérant la demande en date du 22/06/2022 de rétrocession présentée par Monsieur LANFRANCHI Jean-Louis, habitant 10, chemin de la Colomine 66600 SALSES LE CHATEAU et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Concession n° 7, cimetière communal n°2, acquise en date du 01 septembre 1983
Enregistré par le service des impôts de NARBONNE, le 4 octobre 1983
Concession perpétuelle
Au montant réglé de 2.700 francs.
Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Mr LANFRANCHI déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté. M. le Maire propose cette rétrocession contre le remboursement de la somme de 400 euros.
- le Maire demande aux membres de l’assemblée de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1er : La concession funéraire N°7 sis au cimetière communal n°2 est rétrocédée à la commune au prix de 400 €.
Article 2 : Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
| 12-Questions et informations Diverses
|
- Visite Ministre : Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que le Ministre de la transition écologique, Christophe BECHU a été reçu le 23 aout dernier à Fleury.
Les discussions ont porté sur les problématiques de submersion marine et du trait de côte.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a échangé avec le ministre au sujet de la problématique des agriculteurs et la non reprise des exploitations devenant ainsi des friches
- Maison KLEIN : Monsieur Le Maire indique au conseil que l’acte relatif à la vente KLEIN a été signé le 26/08 dernier.
Roger KHALKHAL et Mathieu SENEGAS proposent de louer l’habitation dans l’attente de la finalisation du projet BOURG CENTRE et de sa démolition.
Les élus se rendront sur place visiter la bâtisse le jeudi 22/09.
- Redevances Terrasses : Monsieur Le Maire demande à l’assemblée si pour cette année également, la municipalité souhaite exonérer les commerçants des redevances pour l’occupation des terrasses.
Les élus souhaitent que pour cette année, il n’y ait plus d’exonération de redevances.
- Cuves Cave Pélissier : Monsieur Le Maire demande à l’assemblée si la municipalité propose de donner les cuves de la cave Pélissier aux administrés, en sachant que les administrés devront procéder à l’enlèvement de ces dernières.
- Cérémonie des Sports : Monsieur Le Maire indique aux élus que la cérémonie des sports est reportée courant décembre.
Roger KHALKHAL propose également de procéder à la mise à l’honneur de M. Arnaud BELTRAME en déposant la plaque du city stade qui porte son nom.
- Festivités de fin d’année : Monsieur Le Maire demande aux élus, pour le noël des ainés, leurs souhaits.
Les élus à la majorité optent pour le repas au lieu de la remise des colis.
Le repas étant plus traditionnel à la commune.
- Bail salicorne : Monsieur Le Maire fait part aux élus de sa volonté de mettre en œuvre un bail avec la SAS La Palme Aquaculture dans le but d’expérimenter la culture de la salicorne.
Monsieur Le Maire propose pour la première année de ne pas procéder au paiement d’un loyer vu que cette culture est expérimentale.
Aurélia COURTIEL ne comprend pas pourquoi la commune devrait ne pas faire payer de loyer même s’il s’agit d’un essai.
Les élus à la ; majorité, partagent la position d’Aurélia COURTIEL.
Monsieur Le Maire demande un accord de principe :
- 10 élus sont favorables au versement d’un loyer dès la première année
- 4 élus sont défavorables au versement d’un loyer dès la première année
Une réflexion sera prochainement entreprise afin de fixer les modalités (durée, loyer …)
- Affaire BASTARDY : un courrier a été remis aux élus présents dans la salle.
Monsieur Le Maire indique aux élus qu’une plainte a été déposée auprès du procureur.
- Effectifs école : Isabelle CASTRO fait part que dans certaines communes, les enfants sont refusés des ALAE -cantine, cette dernière s’interroge, si c’est le cas sur LA PALME.
Monsieur Le Maire répond qu’à LA PALME, tous les enfants sont acceptés, d’où le fait que des embauches ont eu lieu afin de respecter le taux d’encadrement.
- Problème des pigeons : Aurélia COURTIEL soulève un problème de salubrité publique, la recrudescence des pigeons.
Mathieu SENEGAS propose de procéder à une campagne de lutte contre les pigeons, et nous indique un nom d’entreprise, la société SACPA.
Monsieur Le Maire indique que les services administratifs prendront attache avec cette société pour mettre en œuvre une campagne de lutte.
- Médecins :
Monsieur Le Maire informe le conseil que le Dicteur Samy EMMANUEL a assuré gracieusement une permanence ce jour.
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée qu’il a reçu ce jour, un appel des médecins Roumains.
Ces derniers ont déposé leurs dossiers auprès du conseil de l’ordre de l’Aude.
L’instruction est en cours.
Séance levée 20H15
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 20/09/2022