Certaines parcelles situées dans les zones UC et 2AU du Plan Local d’Urbanisme ne sont pas raccordées au système d’assainissement collectif. Dans ces zones, toute demande d’autorisation devra être assortie d’une étude de sol et d’une déclaration d’installation d’un dispositif d’Assainissement individuel auprès du Grand Narbonne dans le cadre de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Comme l’ensemble des domaines liés à l’eau, l’assainissement non collectif est règlementé par de nombreux textes. La réglementation impose aux collectivités la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). L’objectif de ce service est d’intervenir chez les particuliers afin de vérifier les installations d’assainissement. Un service essentiel afin de garantir la préservation des milieux naturels.
Les missions obligatoires du SPANC sont :

les contrôles diagnostiques de l’ensemble des installations existantes sur les communes du territoire
les contrôles périodiques et de bon fonctionnement. Ils permettent de vérifier la bonne exécution des prestations liées à l’entretien des ouvrages sur un délai de 8 ans maximum
les contrôles de conception et d’implantation et contrôles de bonne exécution réalisés dans le cadre d’une installation nouvelle ou d’une mise en conformité.

Une régie assistée du SPANC

Le Grand Narbonne met en place une régie assistée du SPANC. Le service est exploité directement par Le Grand Narbonne lequel sera assisté d’un prestataire pour la réalisation des différents contrôles.