PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 Septembre 2018
Présents :
AVELLANEDA-BRARD-CHIAPPINI-FAURAN-FAURE-FORGUES-FUENTES-GALINIER-GIMON-KHALKHAL-LECOCQ-LEROUX-MARTROU- PEYRIN-VALERIO-VILLOT
Procuration de M. COLLARD à M. VALERIO
Absents : M. FONTANEL /M. CALAMEL
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 16 conseillers présents et 1 procuration et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
• 1 – Virement de crédit -salin
• 2 – Finance : Prêt Investissement 2018
• 3 – Suppression régies communales inactives
• 4 – Juridique : Charte Label Ecomobilité
• 5- Juridique : Règlement d’occupation des salles communales
• 6 – Patrimoine : Donation terrains la Combe de la bal par Monsieur CLARET Jean
• 7 – Questions diverses
**********************
1 – Virement de crédit -salin
Vu les délibérations n° 32/2017 et n° 46/2018
Monsieur le Maire informe que par délibération n° 32/2017 en date du 20 juin 2017 le conseil municipal a voté une participation de 1.000 € pour la mise en place de la glisse sur l’étang de La Palme, respectueuse de l’environnement, à l’aménagement du stationnement des véhicules des pratiquants à la SAS Salin de la Palme, et à l’approche du spot par une navette électrique opérée par la SAS Salin de La Palme.
Il s’avère que dans cette délibération il a été omis de préciser l’imputation budgétaire et qu’il y a donc lieu de la préciser.
Par délibération n° 46/2018 en date du 2 août 2018 bien que l’imputation budgétaire ait été indiquée Monsieur le Maire précise que l’inscription budgétaire a été omise.
Monsieur le Maire propose donc l’inscription budgétaire de cette subvention sur le budget 2018 à l’article 6574 et demande donc aux conseiller de se prononcer sur ce sujet.
Monsieur FORGUES apporte des précisions sur le projet glisse, qui a permis de mettre en place une navette pour les planchistes permettant ainsi d’accéder au plan d’eau. Le cout total étant de 48 000 €.
La Commune avait délibéré en 2017 sur ce point en subventionnant une somme symbolique de 1000 € afin de permettre de déposer un dossier au GAL.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Approuve la décision d’attribution de subvention sur le budget 2018 pour un montant de
1.000€ à la SAS Salin de la Palme.
2 – Finance : Prêt Investissement 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de réaliser un emprunt à MOYEN TERME d’un montant de 750 000 €uros destiné à financer des travaux d’investissement pour l’année 2018.
Cet emprunt sera remboursé en 240 mois aux conditions de l’institution en vigueur à la date de réalisation, au taux fixe de 1.82 %, par échéances constantes trimestrielles de 11 205.61 €.
Frais de dossier : 0,15% du montant financé soit 1125€uros.
La Collectivité s’engage pendant toute la durée de l’EMPRUNT, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoire à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires
Monsieur FORGUES présente les modalités de l’emprunt et précise que la somme la plus importante de l’emprunt concerne la construction du nouveau bâtiment scolaire.
Monsieur FORGUES ajoute qu’actuellement la Commune honore les factures sur fonds propres.
Monsieur Le Maire ajoute qu’il s’agit du seul prêt réalisé depuis le mandat.
Monsieur VILLOT s’interroge sur les aides demandés au département, seront-elles obtenues et touchées ?
Monsieur CATHALA, DGS en charge des Finances à La Mairie a précisé que la somme de 50 000 € a été notifiée par le Département et 120 000 € par l’Etat, mais seront surement versées en 2019.
Monsieur VALERIO s’est interrogé sur le fait que cet emprunt ne soit pas affecté à une opération.
Monsieur FORGUES a listé le budget prévisionnel voté de l’année 2018, et a rappelé certaines opérations couteuses comme la mise en place de la vidéoprotection, de nombreux travaux de voiries et la réalisation du bâtiment scolaire, aussi cet emprunt dont le taux est très bas, permettra de financer des opérations lourdes au lieu de démunir la commune de ses fonds propres le temps d’obtenir les subventions.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A la majorité 13 voix pour et 4 abstentions,
– Emet un avis favorable pour contracter cet emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, aux conditions énoncées ci-dessus
– Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er adjoint.
3 – Suppression régies communales inactives
– TAXE DE SEJOUR
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu la délibération du 30 Mars 1989 autorisant la création de la régie de recettes taxe de séjour ;
Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 31 Mars 1989 ;
– REGIE RECETTES ENCAISSEMENT DE VENTE DE LIVRE
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu la délibération du 16 Juillet 1991 autorisant la création de la régie de recettes d’encaissement de vente de livre ;
Vu l’avis du comptable public assignataire ;
– REGIES RECETTES ENCAISSEMENT GARDERIE
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu la délibération du 16 Mars 2007 autorisant la création de la régie de recettes d’encaissement de garderie à l’école ;
Vu l’avis du comptable public assignataire du 06 Mars 2007 ;
M. le Maire informe l’assemblée que la collectivité dispose de certaines régies communales inactives à ce jour.
Les régies inactives concernent :
La régie de recettes pour l’encaissement de la vente des livres intitulés « l’Elh de la Pounso »
La régie de recettes pour l’encaissement de la taxe de séjour
La régie de recettes pour l’encaissement de garderie
Monsieur Le Maire précise que du fait de l’inactivité de ces régies de par le transfert de compétences pour certaines (taxe de séjour et garderie), il convient de procéder à la suppression de ces régies.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Autorise Monsieur le Maire à procéder à la suppression des trois régies inactives.
– Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
4 – Juridique : Charte Label Ecomobilité
M. le Maire informe l’assemblée qu’en 2018, la Commune de LA PALME s’engage sur le thème de l’écomobilité, dans une démarche volontaire de réduction des émissions de CO2 et que par conséquent une charte doit être actée.
Monsieur Le Maire précise que la commune s’engage à :
– Mettre en œuvre le plan d’actions tel que défini dans son dossier de candidature
– Transmettre à l’ADEME une fiche d’évaluation en fin d’année des actions réalisées
L’ADEME en contrepartie fournira à la commune le logo « écomobilité 2018 », faire figurer le nom de la commune de LA PALME sur la liste des acteurs écomobiles signataires de la charte et fournir une assistance dans le cadre de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des actions menées par la commune.
Monsieur VILLOT s’interroge si les trois réalisations ont été réalisées par la Commune.
Monsieur FORGUES a précisé les 4 réalisations opérées en 2018 par la Commune :
– La sensibilisation dans les écoles avec la mise en œuvre du permis piéton et vélo
– La diffusion des horaires de bus dans le journal de la Commune et sur le site internet
– La mise en place des bornes rechargeables
– L’installation d’un parking à vélo
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Autorise Monsieur le Maire à signer la charte susmentionnée.
– Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
5 – Juridique : Règlement d’occupation des salles communales
M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’instaurer un cadre réglementaire d’occupation des salles communales aux associations de la commune.
La salle des fêtes a pour vocation première d’accueillir la vie associative, telle qu’elle s’exerce au travers des différentes associations de la commune.
Elle sera donc mise en priorité à la disposition de ces dernières, dans l’exercice de leurs activités habituelles ou lors de manifestations. Elle pourra en outre être louée à des particuliers, de la commune de LA PALME exclusivement, ou encore à des organismes ou associations extérieurs à la commune pour des activités autres que festives.
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisées les salles des fêtes de la commune, et notamment quant à la réservation par les associations de ces dernières mais encore concernant l’entretien des locaux mais ou bien encore pour toutes les problématiques d’assurance.
Monsieur VILLOT s’interroge sur la facturation des frais lors de défaillance.
Monsieur Le Maire a précisé que les frais correspondront aux factures transmises par des prestataires extérieurs.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement d’occupation des salles communales.
– Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
6- Patrimoine : Donation terrains la Combe de la bal par Monsieur CLARET Jean
Monsieur Le Maire expose le courrier recommandé reçu le 21/08/2018 de Monsieur CLARET Jean demeurant à MONTAIGU DE QUERCY, de faire don à la Commune de LA PALME, deux parcelles cadastrées F293 et F665 au lieudit la Combe de La Bal.
Seuls les éventuels frais d’enregistrement seraient à la charge de la commune.
Monsieur VALERIO s’interroge sur la prise en charge des dépôts sauvages par la Commune.
Monsieur Le Maire a précisé que chaque année une campagne d’enlèvement des dépôts sauvages avait lieu et que l’année dernière l’enlèvement avait permis de retirer plus de 800 m3 de dépôts sauvages.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Décide d’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus
– Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
7– Questions diverses
• Rentrée scolaire 2018-2019 :
Monsieur VALERIO s’est interrogé sur la fermeture de classe, est-elle actée ?
Monsieur Le Maire a précisé que la fermeture avait bien été actée suite à un souci d’effectif.
Monsieur Le Maire a ajouté que le chantier de la nouvelle école primaire était en cours, et que des petits travaux d’été avaient été entrepris dans l’ancienne.
Monsieur Le Maire a précisé également qu’une réflexion, devra être menée concernant l’ancienne école.
• Route du Sel et des pécheurs : la manifestation aura lieu le weekend du 21 – 22 et 23 septembre.
Le Conseil Municipal a pris acte du flyer d’ODYSSEA.
Séance levée à 19 H 15
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 03/09/ 2018.