PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/02/2025
Présents :
FAURAN-FORGUES – LECOCQ – COURTIEL-PUJOL-VARO- ESTALLES-MARTROU
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration :
MME DOSTES donne procuration à M. FAURAN
Absents excusés :
MME DENTY – M. SENEGAS –MME PANO – M. TOMAS
Absents :
- CALAMEL – M. GALINIE – M. KHALKHAL – MME MAS – MME CASTRO –MME FINIZIO
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 8 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale n’est pas remplie.
En application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, disposant que « le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente », M. le Maire déclare que le conseil municipal se trouve dans l’impossibilité de pouvoir délibérer.
Il renvoie la séance au lundi 10/02/2025 à 10 heures 00.
Une nouvelle convocation sera adressée aux conseillers municipaux avec le même ordre du jour.
La séance pourra alors se tenir sans condition de quorum.
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 04/02/2025