Conseil Municipal – Compte rendu du 04/06/2018

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Juin 2018

Présents :

AVELLANEDA-BRARD-CALAMEL-CHIAPPINI-FAURAN-FAURE-FORGUES-FUENTES-GALINIER-GIMON-KHALKHAL-LECOCQ-LEROUX-MARTROU-VILLOT-PEYRIN

Procuration de M. COLLARD à M. PEYRIN

Procuration de M. VALERIO à M. VILLOT

Absents : M. FONTANEL

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 16 conseillers présents et 2 procurations et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

1 – Virement de crédit 

 2- convention de mise à disposition de local Office de Tourisme

 3- Convention de mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des plages

 4-Convention DSI

 5-Achat terrains RD 175

 6- Demande subventions travaux voirie 2019

 7 – Questions diverses

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1 – Virement de crédit 

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire approuve la délibération modificative n°1 au budget communal, indiqué dans le tableau ci-après :

Objet	Diminution sur les crédits déjà alloués		Augmentation sur les crédits déjà alloués		observations
	article	montant	article	montant
Etudes « bourg-centre »	2313/174	25 000 €	2031/174	25 000 €

Monsieur Calamel précise que ce projet a pour but de revaloriser le centre bourg, en aménageant le foyer permettant ainsi d’accueillir l’office du tourisme ou la maison des parcours.

Ce projet aura pour but de recréer du lien social, et permettra ainsi d’améliorer la qualité de vie des habitants.

Monsieur Forgues précise également que le président de la communauté d’agglomération du « Grand Narbonne » a rédigé un courrier de soutien au projet destiné aux financeurs.

 Monsieur Le Maire a indiqué que Monsieur Le Préfet sera en déplacement sur LA PALME le 21/06/2018 pour une réunion de travail sur les différents projets en cours de notre commune.

 Monsieur Villot a demandé un complément d’information, à savoir si les habitants seraient consultés par le cabinet d’étude dans la mise en œuvre de la réalisation du projet Bourg Centre.

Monsieur Calamel a indiqué que cette démarche était obligatoire et que prochainement le conseil des sages, les associations, les habitants et les élus seraient conviés à une réunion de travail sur ce projet.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A 14 voix pour et 4 abstentions

2 – convention de mise à disposition de local Office de Tourisme

Monsieur le Maire précise qu’en vertu de la loi Notre du 07/08/2015, certaines compétences communales ont fait l’objet d’un transfert auprès des intercommunalités.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le transfert de compétence en matière de Tourisme à la communauté d’agglomération du Grand Narbonne.

A ce titre, une convention de mise à disposition à titre gracieux doit être actée entre la commune de La Palme et le Grand Narbonne. Cette mise à disposition est fixée pour une durée de 15 mois à compter du 01/10/2017.

Soit une mise à disposition jusqu’au 31/12/2019.

Elle sera reconduite tacitement.

le Maire demande au conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.
• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

3 Convention de mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des plages

Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’aménagement de la plage du Rouet, et afin d’en assurer la surveillance, des nageurs sauveteurs sont mis à disposition de la commune de La Palme par le SDIS.

Dans ce contexte, la convention de mise à disposition doit être reconduite entre la commune et le SDIS.  L’objet de cette dernière est de mettre non seulement à disposition du personnel, mais également les matériels de surveillance de secours et d’intervention pour la surveillance des baignades ouvertes au public.

En contrepartie, la commune de La Palme met à disposition du SDIS les infrastructures de plage et en assure l’entretien, la mise en place et le fonctionnement.

Par ailleurs, le coût de la prestation est fixé à 76 € par jour et par sauveteur.

Enfin la présente convention est valable pour l’année 2018

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

-APPROUVE la convention de mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des plages.

-Décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférant.

4 – Convention DSI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, pendant la saison estivale, un peloton de gendarmerie DSI intervient dans certaines communes de l’arrondissement de Narbonne.

L’objet de la convention est de répartir les charges entre les communes qui bénéficient de leur service du 30/06/2018 au 31/08/2018. Et le montant incombant à la commune de La Palme s’élèverait à 1 100€.

1. Le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

-APPROUVE la dite-convention.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférant.

5 – Achat terrains RD 175

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de poursuivre la concrétisation du projet d’aménagement de la RD 175, des acquisitions foncières doivent avoir lieu.

 

Les parcelles concernées ont fait l’objet de bornages effectués par Mme ORRIT BLANQUER , géomètre.

 

L’emprise nécessaire à la concrétisation de ce projet est la suivante :

 

 

 

 

Parcelles	NOM Prénom	Surface (m²)	Montant (20 € le m²)
A 143	VAYSSE Francine	307	6 140
A 142	GALLIOZ Jean	123	2 460
A 141	Consorts OUSTRIC	103	2 060
A 1454	CAILLIEZ Rémy	18	360
A 1456	CAILLIEZ Rémy	5	100
A 1524	ATHAR Tahir	33	660
A 1439	BLANCHET -DELFOSSIEZ	70	1 400
A 140	MARTROU Paulette	83	1 660
A 1136	Consorts PANDARIES	115	2 300
A 1548	HIRN Franck	115	2 300
A 1547	COUSIN Francis	17	340
A 103	SALLAN Eric	151	3 020
TOTAL		1 140 m²	22 800 €

 

1. le Maire a proposé un prix de 20 € le m².

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

 

• Emet un avis favorable à l’achat des parcelles au prix de 20 € le m2. Le montant sera fixé individuellement, à savoir distinctement pour chaque propriétaire tel que mentionné ci-dessus en fonction des superficies à acquérir.
• Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1^er
• Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.

 

 

6– Demande subventions travaux voirie 2019

 

1. le Maire présente à l’assemblée les projets de réfection des voiries du « chemin des caveaux » dans sa tranche 2, ainsi que la tranche 2 du « Chemin Départemental 175 ».

En effet ces routes présentent actuellement des problèmes de sécurité du fait d’un très mauvais état et pour le « Chemin des caveaux » d’un enrochement inexistant s’avérant nécessaire.

 

Le montant prévisionnel de travaux pour la tranche 2 du chemin des caveaux s’élève à 282 566.60 € HT.

Le montant prévisionnel de travaux pour la tranche 2 du CD 175 s’élève à 104 423.00 € HT.

 

1. le Maire indique que ce type de projet peut faire l’objet d’une subvention de la communauté d’agglomération le GRAND NARBONNE, du Département de l’Aude, et de la Région Occitanie.

 

Monsieur Valerio a interrogé Monsieur Le Maire, à savoir si ces coûts prenent en compte le projet de construction du Colombiers.

Monsieur Le Maire a répondu par l’affirmative, et que le projet du Colombiers était en cours.

Le groupe HECTARE se charge de la réalisation de ce projet, et 33 habitations seraient prévues, sur des terrains assez conséquents rappelle Monsieur Le Maire.

 

Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

 

• EMET un accord de principe sur les projets de réfection de voirie 2019 dont le coût estimatif s’élève à 386 989.60 € HT.
• SOLLICITE une subvention auprès de la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne, du Département de l’Aude et de la Région Occitanie.
• CHARGE M. le Maire de toutes les démarches nécessaires.

 

7– Questions diverses

 

 

• Monsieur Valerio s’est interrogé sur la date d’achèvement des travaux avenue de la mer.

Monsieur Le Maire a rappelé que le maitre d’ouvrage est le « GRAND NARBONNE », mais qu’à ce jour il n’y aurait plus d’ouverture de la chaussée.

Monsieur Le Maire a précisé son mécontentement quant à cette situation sur ce chantier et envers l’entreprise réalisant les travaux, et notamment concernant les nuisances subies par les riverains et tous les administrés.

 

• Cave coopérative : les logements seront achevés en 2019 et les locaux professionnels en 2018.

 

• « Gendarmes couchés » : Monsieur Le Maire a précisé que des « gendarmes couchés » seront implantés sur divers axes de la commune, rue Frédéric Mistral, avenue San brancat , Grand Rue , et aux abords du City Park.

Monsieur Le Maire a précisé que ces ralentisseurs étaient conformes aux normes en vigueur, à savoir entre 8 et 10 cm.

Madame Galinier a ajouté que d’autres axes étaient assez dangereux, notamment la rue des corbières, et qu’un balisage aux abords des bâtiments scolaires devrait être à envisager.

 

• Fibre optique : Monsieur Le Maire a indiqué que la commune de LA PALME sera équipée et connectée à la fibre à l’horizon fin 2019.

Monsieur Le Maire a ajouté que les travaux étaient en cours.

 

• Vidéo surveillance : Roxane BOURGEOIS, Secrétaire Générale à la Mairie à présenté la procédure de la consultation du marché de la vidéo surveillance.

Madame Bourgeois a indiqué que le marché a été mis en ligne le 16 /04/2018 avec une date limite de réception des offres fixée au 04/05/2018.

Le marché est décomposé en 3 tranches.

 

2 entreprises ont présenté une offre :

• SARL JD2M : 169 176€ HT
• SANTERNE / CEGELEC : 164 876.80€ HT

 

Conformément au Règlement de Consultation, une négociation a été mise en œuvre avec les deux candidats.

Après négociation l’offre de l’entreprise SANTERNE /CEGELEC a été retenue pour un montant : 154 668.07 € HT. Elle est l’offre la mieux et la moins disante.

L’offre après négociation de l’entreprise JD2M était de : 167 630.00 € HT.

 

La notification à l’entreprise attributaire aura lieu le 12/06/2018 avec un ordre de service 13/06/2018.

La fin des travaux pour la première tranche aura lieu le 12/07/2018.

 

Monsieur Forgues a précisé que toutes les tranches seraient réalisées pour l’année 2018, ce qui permettra d’éradiquer la délinquance.

 

• Extension Hangar communal : Le projet est en cours d’étude. Des plans et des estimatifs sont en cours.

 

• Projet centre de soins : Les études sont en cours, 30 espèces de faunes et flores ont été recensés à ce jour.

Les études s’étaleront sur 1 an.

 

 

Séance levée à 19 H30

Jean Paul FAURAN,