PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 Novembre 2019

Présents :

AVELLANEDA-BRARD-CHIAPPINI-FAURAN-FAURE-FORGUES-FUENTES-GIMON-KHALKHAL-LECOCQ-MARTROU- PEYRIN

Absents :

M. FONTANEL -M. COLLARD- M. VILLOT-MME LEROUX

MME. GALINIER donne procuration à MME.FAURE

M.CALAMEL donne procuration à M. FAURAN

M. VALERIO donne procuration à M. PEYRIN

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 12 conseillers présents et 3 procurations et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.

Préambule : Présentation projet signalétique

1 – Patrimoine : Demande de rétrocession voirie rue des Tamarins 

2 – Patrimoine : Demande de rétrocession voirie lotissement le CLAP

3 – Patrimoine : Vente des Domaines -succession CHOPART

4 – Finances : subvention extension hangar

5 – LE GRAND NARBONNE : convention de partenariat de lecture publique

6 – Questions diverses

 

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour :

• Aire de jeux : approbation projet

• Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de parcelles communales et de chemins ruraux traversant le territoire de la commune.

L’assemblée vote favorablement pour cet ajout.

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Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’un projet signalétique est en cours.

Une ébauche sera proposée et discutée avec les commerçants et hébergeurs de la commune le vendredi 15 novembre 2019 à 19 h au complexe.

Monsieur Le Maire ajoute que ce projet est inscrit dans le cadre du contrat BOURG CENTRE et pourra faire l’objet d’une aide.

Madame Roxane BOURGEOIS indique qu’une décision du maire a été prise le 27/09/2019 et concerne l’attribution du marché de travaux de remplacement de matériel d’éclairage public au quartier des montpellières.

Après analyse, le candidat le mieux et moins disant a été retenu avec une note globale de 99/100 (prix : 60/60 ; note technique :29/30 et protection environnement :10/10).

Il s’agit de l’entreprise SPIE, et exécutera cette prestation pour un montant de 33 035.80 € ht.

Les travaux s’effectueront à compter de la semaine 50.

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DELIBERATIONS

 

1 – Patrimoine : Demande de rétrocession voirie rue des Tamarins

 

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Monsieur BIZ Henri, gérant de la SARL HP IMMOBILIER, sollicite la prise en charge par la municipalité des voies et réseaux de la rue des TAMARINS.

Monsieur le Maire précise que lorsqu’un lotissement est terminé, la commune intègre dans le domaine public les

voies et réseaux.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• Emet un avis favorable quant à la prise en charge des voies et réseaux de la Rue des Tamarins

• Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.

• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1^er adjoint.

• Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.

 

 

2 – Patrimoine : Demande de rétrocession voirie lotissement le CLAP

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Monsieur CASTAN Bernard, promoteur du lotissement LE CLAP, sollicite la prise en charge par la municipalité des voies et réseaux des voiries dudit lotissement.

Monsieur le Maire précise que lorsqu’un lotissement est terminé, la commune intègre dans le domaine public les voies et réseaux.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• Emet un avis favorable quant à la prise en charge des voies et réseaux des rues du lotissement du CLAP

• Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.

• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1^er adjoint.

• Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.

 

 

 

3 – Patrimoine : Vente des Domaines -succession CHOPART

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service des Domaines a contacté les services municipaux en faisant mention d’une vente de terrain dans le cadre de la succession vacante de Monsieur CHOPART André.

Ce terrain se situe au lieudit LA COMBE DE L’OLIVIER.

 

Parcelles	NOM Prénom	Surface M2	Montant
A 196	LES DOMAINES -SUCCESSION VACANTE CHOPART	1300	500 €
TOTAL		1300 M2	500 €

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer concernant cette acquisition.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• Emet un avis favorable à l’achat de cette parcelle pour un montant de 500 €.

• Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.

• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1^er adjoint.

• Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.

 

 

4 – Finances : subvention extension hangar

M. le Maire présente à l’assemblée le projet d’extension du Hangar communal des Services Techniques.

En effet ce bâtiment est à ce jour, non conforme aux obligations d’hygiène et sécurité du personnel.

Cette extension permettra d’accueillir, des sanitaires hommes, femmes et PMR, des vestiaires hommes et femmes, des bureaux et une salle de réunion.

Un atelier spacieux sera également créé et pourra être mis à disposition des associations également.

Le montant prévisionnel de travaux s’élève à 165 000.00 € HT.

M. le Maire indique que ce type de projet peut faire l’objet d’une subvention du Département de l’Aude et de l’Etat.

Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• SOLLICITE une subvention au taux le plus favorable auprès du CD 11, et l’Etat .

• CHARGE M. le Maire de toutes les démarches nécessaires.

 

 

 

5 – LE GRAND NARBONNE : convention de partenariat de lecture publique

Par délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2003 portant définition de l’intérêt communautaire, la Médiathèque relève de la compétence du Grand Narbonne depuis le 1er Septembre.

Conformément à l’article 9.3 de la délibération n°33 du conseil communautaire du 26 juin 2006, pour les actions relevant du maillage et de mise en réseau des équipements d’intérêt communautaire et communaux, des conventions entre le Grand Narbonne et les communes concernées en déterminent le contenu.

Par délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2013, le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, a souhaité mettre en complémentarité la Médiathèque du Grand Narbonne avec les autres structures de lecture publique situées sur le territoire. Cette coopération intercommunale a pour objectif de délivrer le même niveau de service culturel à tous les habitants du Grand Narbonne.

Le Grand Narbonne, communauté d’Agglomération, au titre de la compétence optionnelle « gestion des équipements culturels et sportifs » porte une politique volontariste en matière de lecture publique, via sa Médiathèque intercommunale et son réseau de lecture publique.

Depuis 2016, chaque commune du Grand Narbonne, Communauté d’agglomération disposant d’une bibliothèque normée peut décider de son intégration au réseau de lecture publique et ainsi lui permettre, en tant que partenaire actif du réseau, de bénéficier du soutien de la médiathèque du Grand Narbonne et de ses services.

Le réseau de lecture publique regroupe aujourd’hui 23 communes. Il repose sur le double principe de carte unique et de gratuité pour tous.

En 2019, de nouveaux services (PASS AGGLO, navette documentaire) ont enrichi le dispositif intercommunal qui doit, en outre être en mesure d’intégrer de nouvelles bibliothèques dès 2020.

Dans un souci d’efficience, il apparait nécessaire de préciser le périmètre d’intervention de la médiathèque du Grand Narbonne.

Ces considérations inspirent de nouvelles dispositions à l’échelle du territoire et impliquent que le Grand Narbonne et les communes membres du réseau s’accordent sur les conditions de mise en œuvre de leur partenariat.

Par conséquent, une convention, unique, complétée par des services optionnels, doit être signée et aura pour vocation de clarifier et simplifier l’engagement respectif une commune qui dispose d’une bibliothèque et le Grand Narbonne.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président et après avoir délibéré,

A l’unanimité,

• Approuve la convention et ses annexes

• Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

 

 

6- AIRE DE JEUX : APPROBATION PROJET

Vu la délibération 2019-11 du 29 janvier 2019 détaillant le contrat cadre 2018-2021 BOURG CENTRE et précisant les fiches actions réalisées en 2019 dont la création de l’aire de jeux.

M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée son souhait de procéder à la réalisation d’une aire de jeux d’enfants conformément à l’axe n°1, à l’action n° 1.2 et au projet n°1.2.2 inscrit dans le contrat cadre BOURG CENTRE et dont l’enveloppe consacrée est de 45 000 €.

Après étude comparative, il porte à la connaissance la proposition de l’entreprise PAYSAGE SYNTHESE qui a chiffré le projet complet pour un montant de 24 416 .45 € HT, soit 29 299.74 € TTC. Les aménagements annexes (tables, bancs, clôture et végétation) seront effectués ultérieurement et ce dans le respect de l’enveloppe financière.

Monsieur Le Maire indique que ce projet fera l’objet d’une subvention par l’Etat et la Région dans le cadre du contrat BOURG CENTRE (sous le titre, pour la Région, de « la création d’un parc intergénérationnel »).

Monsieur Le Maire indique cette ce projet sera réalisé dans la continuité du city Parc.

Monsieur Peyrin ajoute qu’il vaudrait mieux éviter les anglicismes.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

– Décide de choisir la société « PAYSAGE SYNTHESE »

-Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

-Dit que la somme est inscrite en section d’investissement sur l’opération BOURG CENTRE

7- Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de parcelles communales et de chemins ruraux traversant le territoire de la commune

 

 

Monsieur Le Maire indique que dans le cadre de la compétence Aménagement des Chemins de Randonnées (ACR), le SIVOM Corbières Méditerranée propose la création d’un sentier de randonnée du salin de La Palme à la plage du Rouet.

Cet itinéraire permettra de connecter les salins à la plage du Rouet en mobilité douce sans utilisation d’un quelconque véhicule.

Monsieur Le Maire ajoute qu’il s’agira du premier tronçon du futur projet de « la route bleue du sel et des pêcheurs » qui devrait relier les salins de Gruissan et de La Palme (projet global du territoire contrat Bourg Centre).

Après avoir pris connaissance de la lettre de Monsieur le Président du Conseil Départemental indiquant :

*que dans le cadre du développement du tourisme de randonnée pédestre et équestre, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été approuvé le 24 Juin 1996 par le Conseil Départemental de l’Aude ;

*que ce plan, régulièrement mis à jour, comprend des itinéraires balisés, traversant le territoire de la commune de LA PALME, en empruntant les chemins suivants :

• Parcelles communales n°:

1467 (section B)

2866 (section B

• Chemins ruraux, voies communales:

Chemin rural des Salins (section B)

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• APPROUVE l’inscription des chemins susvisés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

– ACCEPTE le balisage des sentiers ;

– S’ENGAGE à conserver un caractère ouvert au public ;

– S’ENGAGE à ne pas aliéner les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

• DIT que les plans cadastraux sont annexés à la présente délibération pour faire un tout indivisible

• CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération qui sera notifiée au S.I.V.O.M CORBIERES MEDITERRANEE et au représentant de l’Etat dans le département

 

 

8 – Questions diverses

 

 

• SCOT : Monsieur Le Maire informe l’assemblée des difficultés dans l’avancement du SCOT et notamment de l’aire des cabanes.

Monsieur Le Maire indique qu’un secteur dans le territoire du GRAND NARBONNE souhaitait obtenir une zone artisanale de 10 ha.

La zone des cabanes pouvait être menacée, Mais Monsieur Le Maire ajoute qu’une réunion s’est déroulée au GRAND NARBONNE et qu’un accord a été trouvé afin de ne pas mettre en péril la zone des cabanes.

Les 10 ha souhaités seront retirés de la zone de Montredon.

Monsieur Forgues ajoute que dans le SCOT il est inscrit une zone des cabanes de 40 ha et 20 ha supplémentaires en réserve.

Des études ont été lancées à ce jour et pour certaines sont en cours.

• Aménagement Place Général De Gaulle : le projet est en cours

• Travaux Avenue de La Mer : Monsieur Le Maire indique que certes le chantier est long mais il est effectué le retrait des bouches en amiante et la réglementation impose un délai d’attente d’un mois minimum entre le retrait et la reprise des travaux.

Monsieur Le Maire ajoute que cette tranche devait être exécutée en juillet 2020 mais le GRAND NARBONNE ayant des restes à réaliser, a procédé aux travaux ,fin d’année 2019.

Séance levée 19h45.

 

Jean Paul FAURAN,

Maire de La Palme

La Palme,

Le 07 Novembre 2019.