Conseil Municipal – Compte rendu du 09/04/2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 2021-54 du 30 novembre 2021 approuvant l’expérimentation du Compte Financier Unique,

Le conseil municipal réuni, sous la présidence de Monsieur Henri FORGUES, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 établi conjointement par l’ordonnateur Monsieur Jean-Paul FAURAN et par le comptable Monsieur Robert SUBIAS, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

2° Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

Ont signé au registre des délibérations :

M. FORGUES, M. LECOCQ, MME DENTY, MME VARO, MME COURTIEL, M. MARTROU, MME.CASTRO, MME MAS (par procuration), MME ESTALLES, MME PANO, M. PUJOL, M. SENEGAS, M. TOMAS, MME DOSTES

Conformément à l’instruction M 57, il convient d’affecter ce résultat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

–          DECIDE d’affecter l’excédent 2023 ainsi qu’il suit sur le budget 2024 :

451 898.86 € en section de fonctionnement article 002 : excédent antérieur reporté ;

202 970,13 € en section d’investissement article 001 : excédent antérieur reporté ;

290 029.87 € en section d’investissement article 1068 : excédent de fonctionnement       capitalisé.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 146 248,86 €

Dépenses et recettes d’investissement :     1 606 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2024

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

– au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales ;

Considérant que le taux de TH (taxe d’habitation) doit être voté, le taux de 2019 était 13.57 % ;

Considérant que la commune vote le taux Foncier Bâti par rapport au taux de référence 2020 soit 21.44 % majoré de l’ex taux départemental 2020 soit 30.69 % ce qui le porte à 52.13 % ;

Considérant que le conseil municipal, dans sa séance du 26/09/2023, a voté la majoration de 60 % de la part communale pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale qui sera appliquée dès le 1^er janvier 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à l’identique sur 2024 soit :

• Foncier bâti = 52.13%

• Foncier non bâti = 63.83%

• Taxe d’habitation = 13.57 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires = 21.71 %

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration.