PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Février 2018
PRESENTS :
Présents : AVELLANEDA-BRARD-CHIAPPINI-FAURAN-FAURE-FORGUES-FUENTES-GIMON-LECOCQ-LEROUX-MARTROU-VALERIO
M.CALAMEL donne procuration à M. FAURAN
M.KHALKHAL donne procuration à M. FORGUES
MME GALINIER donne procuration à MME LEROUX
M. VILLOT donne procuration à M. VALERIO
Absents : M. FONTANEL – M. PEYRIN-M. COLLARD
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 12 conseillers présents et 4 procurations et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
1. Attribution- Marché de travaux- MAPA- Accord cadre à bons de commande VRD- Groupement COLAS-LAVOYE sous traitance SPIE
2. Validation nouveau logo
3. Mise en place convention ENT
4. Transfert GEMAPI
5. Convention tripartite accompagnement Energie et Eau
6. Mise en place plateforme de dématérialisation pour les actes administratifs (contrôle de légalité- ACTES)
7. Travaux réalisation fresque sur transformateurs partenariat avec ENEDIS
8. Devis toiture Mairie
9. Point divers
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DELIBERATIONS
1 – ATTRIBUTION -MARCHE DE TRAVAUX MAPA -ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE VRD
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la réception des offres pour l’accord – cadre à bons de commande VRD.
Le Maître d’œuvre a analysé les 2 dossiers reçus et propose de retenir, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre , 45 % pour le prix des prestations et 15% pour la réactivité), comme étant l’offre économiquent la plus avantageuse celle de l’entreprise :
–GROUPEMENT COLAS / LAVOYE sous-traitant SPIE pour une note globale de 80.55/100 et un montant de BPU de 319 378 .84 € HT
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de suivre la proposition du Maitre d’œuvre pour laquelle l’entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et techniquement et donc d’attribuer le marché conformément à la proposition énumérée ci-dessus.
Monsieur VALERIO, précise qu’il est préférable d’opter pour des prix forfaitaires pour plus d’économie, et ainsi lancer un appel d’offre pour chaque travaux d’investissement.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
2 – VALIDATION NOUVEAU LOGO DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il s’agit de délibérer sur la mise en place d’un logo pour la Commune de La Palme.
Logo qui stipule « LA PALME COMMUNE LITTORALE ».
Le blason, lui reste inchangé.
Monsieur Le Maire présente le projet du nouveau logo au conseil.
Monsieur LECOCQ précise que la couleur de police le dérange.
Monsieur VALERIO ajoute qu’il n’y a pas la présence d’un soleil pour rappeler notre région.
Monsieur FORGUES précise qu’un logo doit être épuré.
Le conseil opte pour le logo au palmier vert, et voiles.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
3 – MISE EN PLACE CONVENTION ENT
M. le Maire informe les membres de l’assemblée de la sollicitation émise par la Directrice de l’école ainsi que les parents d’élèves. Il a été demandé de mettre en place un projet d’espace numérique de travail afin d’améliorer les conditions d’enseignement, de réduire la fracture numérique, encourager l’échange, la communication et le travail en groupe, favoriser de nouvelles pratiques pédagogiques et méthodologiques.
M. le Maire propose d’adhérer à ce programme pour 2018, l’adhésion est de 50 € par an quel que soit le nombre d’enfants au sein de l’école.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
4 – TRANSFERT GEMAPI
Vu la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu les IV et V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),
Vu le rapport élaboré par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Narbonne, transmis à la commune par la Présidente de la CLECT en date du 12 janvier 2018, retraçant le montant des charges transférées relatives à la compétence : « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »,
Considérant que la CLECT a évalué la révision des montants des attributions de compensation des communes selon la méthode de droit commun et selon la méthode dérogatoire prévue à l’article 1609 nonies C- V – 1° bis précité,
Rappelant que le rapport transmis doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes afin que le Conseil Communautaire puisse se prononcer, à défaut le coût net des charges transférées sera constaté par arrêté du représentant de l’Etat dans le département,
M. le Maire soumet, à l’approbation du Conseil Municipal, le rapport de la CLECT du Grand Narbonne, relatif à l’évaluation des charges transférées à la communauté d’agglomération, suite à la prise de compétence : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Monsieur Le Maire précise que le prélèvement sera fait sur nos impôts, avec pour pourcentage 0.38% pour la taxe foncière, 1.20% pour le foncier non bâti, ainsi qu’une taxe pour les entreprises.
Cela est applicable pour 2018.
Monsieur FORGUES précise qu’auparavant la cotisation était faite par bassin versant.
Mais depuis la loi NOTRe les agglomérations se sont vues transmettre les compétences, aussi il y a donc une règle de mutualisation.
Monsieur FORGUES ajoute que le conseil général versé auparavant 1 million d’euros , quid maintenant de ce versement . Il semblerait que cela continue.
Monsieur FORGUES précise que la partie « GEMA », ne nous touche pas à nous commune de LA PALME mais la partie « PI » , oui du fait des étangs.
Monsieur le précise que la compétence GEMAPI sera conservé jusqu’en 2019, par les syndicats des bassins versants. Il y aura donc une tolérance.
Monsieur Le Maire ajoute qu’il reste de nombreuses zones d’ombres sur la répartition.
Monsieur VALERIO s’interroge, comment cet agent sera-t-il géré, vérifié ?
Monsieur Le Maire précise qu’il y aura des représentants des communes et un représentant par bassin versant.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
5 – CONVENTION TRIPARTITE ACCOMPAGNEMENT ENERGIE ET EAU
M. le Maire informe l’assemblée de la proposition du PNR relative à la mise en place d’une convention afin de renforcer l’accompagner des communes en matière de maitrise des con sommations d’énergie et d’eau.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’accompagnement pour la mise en œuvre des actions identifiées sur la commune.
L’objectif est de garantir l’efficacité de la démarche et d’éviter tout risque financier pour la collectivité.
Pour cela , il est proposé une formule innovante de rémunération de l’accompagnement technique d’ECO2BAT ,basée sur la réalité des économies générées durant une période d’un an.
La convention aura pour but de définir les modalités d’intervention.
La société ECO2BAT propose la méthodologie d’intervention suivante :
· Négociation des contrats d’achats (Energie et eau)
· Optimisation de l’éclairage public
· Programmation des régulations
· Rationalisation des consommations d’eau
La mise en œuvre des actions se déroulera sur une période de deux ans maximum.
Pour chaque action le déroulement sera le suivant :
· Identification de la consommation de référence
· Mesures physiques utiles
· Eventuels chiffrages
· Validation communale des actions retenues et des enjeux économiques correspondants
· Réalisation des travaux validés par le prestataire ou l’artisan
· Identification de la consommation optimisée
· Calcul de la facturation
La rémunération du prestataire sera à la charge de la commune et se décomposera comme suit :
· Un forfait unique de 500€ (qui pourra venir en déduction des économies générées )
· Une part variable représentant une et une seule année d’économie
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Monsieur VALERIO précise qu’il est possible d’obtenir des financements dans le cadre de certification d’économie d’énergie.
Monsieur Le Maire ajoute que nous allons poser la question au SYADEN .
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention sus mentionnée.
– Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
6 – MISE EN PLACE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION POUR LES ACTES ADMINISTRATIFS (ACTES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Prenant en considération les points suivants :
Le programme « ACTES » (Aide au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé) a pour objectif la modernisation du contrôle de légalité au moyen de la dématérialisation de la transmission (télétransmission) des actes entre les collectivités et la préfecture ou les sous-préfectures.
La mise en place de la dématérialisation du contrôle de légalité est conditionnée par la signature d’une convention entre le représentant de l’Etat et la collectivité publique.
Il est à noter que cette convention ne peut être finalisée qu’après le choix du prestataire de service, c’est-à-dire le tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire (MIAT). Cette convention établit les règles d’échanges entre la collectivité et les services de l’Etat.
Les avantages pour la collectivité :
· Accélération des échanges et retour quasi immédiat de l’accusé de réception ;
· Continuité de service ;
· Réduction des coûts liés à l’envoi des actes à la préfecture, et à l’impression des actes en plusieurs exemplaires ;
· Engagement dans la chaîne de dématérialisation proposée par l’Etat.
La télétransmission nécessite l’usage d’un certificat électronique RGS**.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
7 – TRAVAUX REALISATION FRESQUE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la société ENEDIS a choisi la commune de La Palme pour bénéficier d’une fresque sur l’un des transformateurs de la commune de La Palme pour l’année 2018.
Ce partenariat sera réalisé entre ENEDIS et IDEAL.
Le cout de cette prestation s’élève à :
· Aucune contrepartie financière si la surface n’excède pas 10 m2
· 30€ /m2 au-delà de 10 m2 si le dessin est simple, sans détail, sans perspective
· 50€/m2 si le dessin comporte beaucoup de détails et de couleurs, avec 2 plans
· 70€/m2 s’il y a de la perspective et un effet 3D trompe l’œil jouant avec 2 ou 3 faces
M. Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la mise en place de cette réalisation et sur le choix du transformateur de la Commune.
Monsieur Le Maire précise que le transformateur devra être le plus en vue.
Le conseil décide de choisir le plus petit transformateur.
Le choix se porte entre celui du CD 175 et celui du camping.
Le Conseil arrête le choix pour le transformateur du camping.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
8 – DEVIS TOITURE MAIRIE
Monsieur le Maire indique au conseil Municipal qu’il serait souhaitable et urgent d’effectuer la rénovation de la toiture du bâtiment.
Après étude et réception de devis, Monsieur le Maire suggère la proposition de l’entreprise « ARTISAN JOSEPH », dont le montant à prestation égale, s’élève à 25 400.00 € TTC.
M. Le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
9 – POINTS DIVERS
· Toiture complexe
Monsieur Le Maire précise que le toit du complexe est en très mauvais état, et génère de nombreuses fuites et infiltrations.
Monsieur Le Maire demande au conseil la possibilité d’entamer des démarches de devis auprès d’entrepreneur permettant d’évaluer le cout de la rénovation de la toiture ;
· Courrier Madame Juquiers
Madame Juquiers est propriétaire d’une habitation qui jouxte un bâtiment municipal situé rue michel ange.
Ce bâtiment communal est en très mauvais état et génère pour Madame Juquiers des infiltrations dans son domicile.
Monsieur Le Maire précise que nous avons un projet de rénovation de centre Bourg, aussi il serait judicieux d’intégrer la réhabilitation de cette bâtisse au projet Bourg centre afin d’obtenir des subventions.
Monsieur VALERIO, propose de peut-être démolir cet emplacement afin d’agrandir la place du chateur ?
Monsieur Le Maire précise que cet emplacement ne bénéficiera pas à l’agrandissement de la place du château car la géographie du bâtiment ne le permet pas.
· Monsieur Le Maire précise que l’Inauguration du CD 175 aura lieu le samedi 17 Mars 2018
· Monsieur Le Maire ajoute que Monsieur Le Député sera en visiet à LA PALME le 1er Mars 2018.
Il rencontrera les administrés le matin de 10 h à 12 heures, fera un point avec les élus de 12 heures à 13 heures.
· Fermeture d’une classe de l’école de la commune :
Monsieur Le Maire a adressé suite à l’annonce de cette suppression de classe, un courriel à Madame La Directrice de l’Ecole.
Madame La Secrétaire générale a procédé à la lecture du courriel de Monsieur Le Maire à Madame La Directrice, ainsi que de la réponse de cette dernière à Monsieur Le Maire.
Monsieur Le Maire souhaite mettre en place une réunion de travail en collaboration avec les parents d‘élèves, et ainsi faire remonter les éléments auprès de l’inspection d’académie.
· Monsieur Forgues a présenté rapidement la marque sel de La Palme
Séance levée 20h 00
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 12 Février 2018.