Conseil Municipal – Compte rendu du 13/03/2019

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

– Séance du 13 Mars 2019

 

Présents :

AVELLANEDA-BRARD-CALAMEL-CHIAPPINI-FAURAN-FAURE-FORGUES-FUENTES-KHALKHAL-LECOCQ-LEROUX-MARTROU-VALERIO-VILLOT

MME GIMON donne procuration à M. FAURAN

MME GALINIER donne procuration à M. FORGUES

Absents :

M. FONTANEL -M. COLLARD-M. PEYRIN

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 14 conseillers présents et 2 procurations et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.

 

1 –Ressources Humaines : Instauration des contrats civiques

2 –Ressources Humaines : Mise à jour du tableau des effectifs

3 – Juridique : Convention de mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des plages

4 – CLECT : Demande Approbation rapport CLECT

5 – Patrimoine : Acquisition parcelle SNC OPALE / Commune de LA PALME -lotissement Saint Antoine

6 – Questions diverses

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Monsieur Le Maire précise également qu’il ajoute un point supplémentaire à l’ordre du jour, suite au dernier conseil municipal ou les élus ont décidé du choix de la dénomination des deux rues des terrains de l’ancienne cave coopérative, une délibération doit être prise afin d’être transmise aux services postaux.

 

DELIBERATIONS

 

1 – Ressources Humaines : Instauration des contrats civiques

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Monsieur le maire indique que la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010.

Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.

Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

• Autorise la mise en place du dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 01/04/2019.
• Autorise Monsieur le maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
• Autorise Monsieur le maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
• Autorise Monsieur le maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois.

 

 

2 – Ressources Humaines : Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n °84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

 

Considérant la nécessité de créer les divers postes d’adjoint d’animation de 2eme classe, de rédacteur principal de 1ère classe et d’agent de maitrise suite à la réussite de concours et examen professionnel,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ADOPTE le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrête à la date de ce jour :

Cadres ou emplois	Catégorie	Effectifs budgétaires	Effectifs pourvus	Dont Temps non complet
Filière Administrative   Attaché principal de 1ère classe Attaché principal de 2ème classe Attaché   Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur   Adjoint administratif	A   A   A   B   B   B   C	1   2   1   1   2	Non pourvu   1 et un non pourvu 1   Non pourvu   2	1 à 90%   1 à 90 %
TOTAL		7	4
Cadres ou emplois	Catégorie	Effectifs budgétaires	Effectifs pourvus	Dont Temps non complet
Filière Technique   Ingénieur en chef Ingénieur Technicien Agent de maitrise Adjoint technique –  ppal 1° classe -ppal 2 °classe -Adjoint technique	A A B C   C C C	1 2   2 1 3	Non pourvu Non pourvu   1 1 2 dont 1 non pourvu	2
TOTAL		9	4
Cadres ou emplois	Catégorie	Effectifs budgétaires	Effectifs pourvus	Dont Temps non complet
Filière Animation     Adjoint d’animation   Adjoint d’animation de 2 em classe	C   C	3   1	3 dont un non pourvu Non pourvu	2 + 1 à temps non complet non pourvu Non complet
TOTAL		4	3
Filière Police     Brigadier-chef principal	C	1	1
TOTAL		1	1
Filière Sociale     ATSEM 1e classe	C	2	1	1
TOTAL		2	1
Emplois en CDD
EMPLOIS AIDES		2	2
CDD SERVICE TECHNIQUE/ENTRETIEN ECOLE/MENAGE		10	7	6
BESOIN OCCASIONNEL		3	Non pourvu	1
SAISONNIER		3	Non pourvu

 

• AUTORISE, la création des postes suivants :

Adjoint d’animation de 2em classe

Rédacteur principal de 1ere classe

Agent de Maîtrise

• AUTORISE, Mr le Maire à signer les pièces à intervenir,

 

3 – Juridique : Convention de mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des plages

Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’aménagement de la plage du Rouet, et afin d’en assurer la surveillance, des nageurs sauveteurs sont mis à disposition de la commune de La Palme par le SDIS.

Dans ce contexte, la convention de mise à disposition doit être reconduite entre la commune et le SDIS.  L’objet de cette dernière est de mettre non seulement à disposition du personnel, mais également les matériels de surveillance de secours et d’intervention pour la surveillance des baignades ouvertes au public.

En contrepartie, la commune de La Palme met à disposition du SDIS les infrastructures de plage et en assure l’entretien, la mise en place et le fonctionnement.

Par ailleurs, le coût de la prestation est fixé à 76 € par jour et par sauveteur.

Enfin la présente convention est valable pour l’année 2019

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

A l’unanimité,

-APPROUVE la convention de mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des plages.

-Décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférant.

 

4 – CLECT : Demande Approbation rapport CLECT

 

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 noniès C

Vu le rapport de la CLECT du GRAND NARBONNE -Communauté d’Agglomération du 19 Février 2019

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la CLETC du « Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération » s’est réunie le 19 Février 2019 suite à l’évaluation des charges transférées dans le cadre des nouvelles compétences de la communauté d’agglomération issues de la loi NOTRe :

• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
• Promotion du tourisme (pour les communes qui n’ont pas transféré de charges mais sont concernées par des transferts de recettes au GRAND NARBONNE qui n’ont pas encore été compensées.)

A cet effet, ce rapport indique que :

• Concernant les dépenses de la Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, aucun cout moyen lié à des dépenses d’équipement n’a été identifié, ni même aucune dépense, ni aucune recette de fonctionnement n’ont été relevées.

Il est ainsi proposé de ne pas impacter les attributions de compensation au titre de cette compétence.

• Concernant les dépenses « Promotion du tourisme », lors du transfert de la compétence tourisme au 1 er janvier 2017, 6 communes n’ont pas été intégrées dans l’étude KPMG, car elles n’avaient pas de charges transférées relatives à la compétence.

Ces communes percevaient néanmoins la taxe de séjour qui a été transférée en 2018 lorsque le GRAND NARBONNE a instauré la taxe de séjour intercommunale.

Les communes concernées sont : Mirepeisset, Ouveillan, Peyriac de mer, Saint Nazaire d’Aude, Salleles d’Aude et Vinassan.

Une évaluation applicable aux attributions de compensation sera proposée.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• Approuve le rapport de la CLETC du 19 Février 2019 ci-joint en annexe

 

5 – Patrimoine : Acquisition parcelle SNC OPALE / Commune de LA PALME -lotissement Saint Antoine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de concrétiser le projet d’implantation des colonnes enterrées, il conviendrait d’acquérir une pour l’euro symbolique la bande de terre ou sont encastrées les conteneurs.

La parcelle concernée a fait l’objet d’un bornage effectué par M. SUNE Thierry, géomètre du cabinet GEO SUD OUEST.

L’emprise nécessaire à la concrétisation de ce projet est la suivante :

Parcelles	NOM Prénom	Surface M2 / CA	Montant
B3309	SCI OPALE	74 M2	1 € L’ENSEMBLE DE LA PARCELLE
TOTAL		74 M2	1 € L’ENSEMBLE DE LA PARCELLE

 

Le propriétaire propose un pris d’un euro pour la vente de cette parcelle.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• Emet un avis favorable à l’achat de la parcelle au prix de 1 € la parcelle.
• Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1^er
• Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.

 

6 – DENOMINATION DES DEUX RUES DES TERRAINS DE L’ANCIENNE CAVE COOPERATIVE

Vu le Code des Communes et notamment ses articles L121.37 et L121.38, Monsieur le Maire ayant signalé l’intérêt de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune et rappelant les conditions d’exercice du choix du Conseil Municipal.

Considérant qu’il y a lieu de donner une suite favorable à la mesure proposée.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

– adopte la dénomination des deux rues nouvellement créées au quartier de l’ancienne cave coopérative :

• Rue des vendangeurs
• Impasse de la cave des Mistelles

 

– charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

 

7 – Questions diverses

• Monsieur Le Maire précise que la date du prochain Conseil Municipal aura lieu le 4 avril 2019, et concernera le budget
• Monsieur Le Maire indique dans le cadre du projet BOURG CENTRE Occitanie, la Commune de LA PALME avait été retenue.

Monsieur Le maire précise que seules deux communes audoises ont pu voir leurs candidatures validées, à savoir LA PALME et GRUISSAN, pour le projet horizon 2021 « et même plus loin ».

Monsieur Le Maire remercie toute l’équipe, élus et administratifs pour le travail effectué sur ce dossier.

Séance levée 19h10

Jean Paul FAURAN,

Maire de La Palme

La Palme,

Le 13 Mars 2019.