PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/04/2021
Présents :
FORGUES – LECOCQ – COURTIEL – PUJOL – CASTRO – FINIZIO – PANO -TOMAS
Formant la majorité des membres en exercice
Absents/excusés :
M.KHALKHAL donne procuration à M. TOMAS
Mr MARTROU donne procuration à Mr PUJOL
Mr SENEGAS donne procuration à Mr FORGUES
MME MAS donne procuration à M. LECOCQ
Mr FAURAN donne procuration à Mr FORGUES (sauf pour le vote du compte administratif, vote auquel il ne prend pas part)
Mmes AVELLANEDA, DOSTES, ESTALLES et VARO sont excusées.
M.GALINIE est absent
M.CALAMEL est absent
Monsieur le 1er Adjoint Henri FORGUES a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 8 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie et ce compte tenu des règles de quorum modifiées par la crise sanitaire.
Monsieur le 1er adjoint rappelle l’ordre du jour de la séance.
- FINANCES : Vote compte administratif 2020
- FINANCES : Vote compte de gestion 2020
- FINANCES : Affectation résultat 2020
- FINANCES : Vote budget primitif 2021
- FINANCES : Vote taux d’imposition 2021
- Questions et informations diverses
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DELIBERATIONS
1 – FINANCES : Vote compte administratif 2020
Le conseil municipal réuni, sous la présidence de M. Henri FORGUES, 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Jean-Paul FAURAN, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
| LIBELLE | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | |||
| COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL | Dépenses ou déficit | Recette ou excédent | Dépenses ou déficit | Recette ou excédent | Dépenses ou déficit | Recette ou excédent |
| Résultats reportés
Opération de l’exercice |
1 856 373,37 | 806 644.37
2 136 373,33 |
788 897.64 |
242 509.50
589 991.53 |
2 645 271.01 | 1 049 153.87
2 726 364.86 |
| TOTAUX | 1 856 373,37 | 2 943 017,70 | 788 897.64 | 832 501,03 | 2 645 271.01 | 3 775 518.73 |
| Résultat de clôture
Restes à réaliser |
799 153.83 |
497 865.00 |
43. 603.39 | 497 865.00 | 842 757.22
|
|
| TOTAUX CUMULES | 799 153.83 | 454 261.61 | 344 892.22 | |||
| RESULTATS DEFINITIF | 799 153.83 | 454 261.61 | 344 892.22 | |||
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et des fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°Reconnait la sincérité des restes à réaliser
4°Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
Ont signé au registre des délibérations :
- FORGUES, M. LECOCQ, MME COURTIEL, M. KHALKHAL (par procuration), M. MARTROU (par procuration), MME.CASTRO, MME MAS (par procuration), MME PANO, M. PUJOL, MME FINIZIO, M. SENEGAS (par procuration), M. TOMAS.
2– FINANCES : Vote compte de gestion 2020
Le conseil municipal :
Après s’être fait présenter les budget primitifs et supplémentaires de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
Considérant,
°Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
°Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;
°Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3- FINANCES : Affectation résultat 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent réalisé en 2020 au budget communal est de 842.757,22€.
Conformément à l’instruction M 14, il convient d’affecter ce résultat,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- DECIDE d’affecter l’excédent 2020 ainsi qu’il suit sur le budget 2021 :
344 892.22 € en section de fonctionnement article 002 : excédent antérieur reporté
43 603,39 € en section d’investissement article 001 : excédent antérieur reporté
454 261.61 € en section d’investissement article 1068 : excédent de fonctionnement
capitalisé.
| 4– FINANCES : Vote budget primitif 2021 |
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 493 892 €
Dépenses et recettes d’investissement : 1 457 000 €
| DEPENSES | RECETTES | |
| Section de fonctionnement | 2 493 892 € | 2 493 892 € |
| Section d’investissement | 1 457 000 € | 1 457 000 € |
| TOTAL | 3 950 892 € | 3 950 892 € |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2021
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
– au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
| DEPENSES | RECETTES | |
| Section de fonctionnement | 2 493 892 € | 2 493 892 € |
| Section d’investissement | 1 457 000 € | 1 457 000 € |
| TOTAL | 3 950 892 € | 3 950 892 € |
| 5– FINANCES : Vote taux d’imposition 2021 |
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2021, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 815.000 € ;
Considérant que le taux de TH (taxe d’habitation) ne doit pas être voté c’est le taux de 2019 qui est automatiquement maintenu (Taxe d’habitation = 13.57 %)
Considérant que la commune vote le taux Foncier Bâti par rapport au taux de référence 2020 soit 21.44 % majoré de l’ex taux départemental 2020 soit 30.69 % ce qui le porte à 52.13 %
Considérant que la commune de La Palme entend poursuivre son programme sans augmenter la pression fiscale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Approuve,
A l’unanimité,
Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020 et de les reconduire à l’identique sur 2021 soit :
- Foncier bâti = 52.13%
- Foncier non bâti = 63.83%
Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration.
| 6-Questions et informations diverses |
- Elections de juin
Mme PANO souhaite connaître la position de Monsieur Le Maire sur l’organisation du scrutin des élections régionales et départementales suite à la demande du préfet. Il lui est donc répondu que Monsieur Le Maire n’avait pas eu le temps matériel de prendre connaissance des éléments envoyés par le préfet eu égard au délai de réponse imparti mais qu’en tant que démocrate Monsieur le Maire a répondu que le scrutin devait se tenir.
- Budget CCAS
Le vote aura lieu ce mercredi 14 avril à 15h.
- Prochaine réunion du conseil municipal
Patrick LECOCQ indique que la date du 4 mai a été évoquée.
Séance levée 19H00
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 07/04/2021