PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/10/2020
Présents :
FAURAN-FORGUES–AVELLANEDA-LECOCQ-COURTIEL-CALAMEL-KHALKHAL-MARTROU-CASTRO-DOSTES-ESTALLES-GALINIE-MAS-PUJOL-FINIZIO-VARO
Formant la majorité des membres en exercice
Absents/excusés :
MME PANO donne procuration à MME ESTALLES
M.SENEGAS donne procuration à M. KHALKHAL
M.TOMAS donne procuration à M. FAURAN
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
1 – Juridique – Actualisation PCS
2- Juridique – Convention groupement de commandes permanent avec le GRAND NARBONNE
3- Juridique – convention de servitudes ENEDIS
4- Election – élection 5 ème adjoint
5-Patrimoine – achat terrain parcelle B 504 le village
6-Patrimoine – achat terrain parcelle Courtals d’Abal A 846
7-Finances : Décision Modificative 2
8-Finances : Demande subvention rénovation EP au SYADEN
9- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
10- Représentation : Délégué commission syndicale
11- Questions Diverses
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DELIBERATIONS
1 – Juridique -Actualisation PCS
- le maire expose à l’assemblée que la commune s’est engagée en 2013 dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours du groupement des sociétés BRLi et Predict-services, en concertation avec les services du Conseil Général, du Conseil régional, de la Préfecture, du SDIS, de la Gendarmerie, de la DDTM et de l’ensemble des acteurs locaux, afin de garantir son efficacité.
Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Ce document s’avère opérationnel et peut être consulté en Mairie. Il demeure par ailleurs conforme aux dispositions législatives et notamment à la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.
Le PCS est constitué de plusieurs documents :
- Classeur opérationnel qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements de sécurité civile.
- PCS synthétique qui regroupe les points essentiels du PCS de l’aléa à la post-crise et qui est consultable en Mairie.
- Rapport d’élaboration qui regroupe et explicite les choix opérés et les comptes rendus de réunions.
Suite à ces explications, M. le maire informe l’assemblée de la nécessité d’actualiser le Plan communal de sauvegarde instauré en 2013.
Aujourd’hui, M. Le maire indique qu’il conviendrait de corriger le nom des personnes mobilisables, élus et personnels et par conséquent le nom des personnes figurant sur « l’annuaire de crise ».
- le Maire propose les modifications suivantes :
– Organigramme :
- Directeur des opérations de secours (« Cellule de commandement ») : M. FAURAN Jean Paul et suppléants M. FORGUES Henri, M. LECOCQ Patrick, M. MARTROU Jean Luc
- Secrétariat –Intendance (« Cellule de commandement ») : Mme BOURGEOIS Roxane et M. CATHALA Jean Marc
- Cellule « Reconnaissance logistique » : Responsable M. MARTROU Jean Luc et membres Mobilisables M. FAURAN Luc, Mme VARO Lydie, M. LECOCQ Patrick, M. PUJOL Michel.
- Cellule « Transmission » : Responsable Mme AVELLANEDA LAURA et membres mobilisables Mme BOURGEOIS Roxane, M. CATHALA Jean Marc, Mme
CONSTANS Marie Laure et Mme BASTARDY LAETITIA.
- Cellule « Hébergement » : Responsable Mme DOSTES Marie Josée et membres mobilisables Mmes COLLADO Juana, DOSTES Caroline, GEYNES Evelyne.
-Informations relatives à « l’annuaire de crise » : ces dernières seront actualisées ainsi que les noms des Maires des communes y figurant.
- le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve le PCS ainsi que les modifications apportées telles que mentionnées ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.
2– Juridique : Convention groupement de commandes permanent avec le GRAND NARBONNE
Dans un souci de réaliser des économies d’échelle en regroupant leurs achats et de faciliter la gestion des procédures de passations des marchés, le Grand Narbonne et plusieurs Communes membres souhaitent constituer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique.
Il s’agit d’un groupement de commandes permanents conclu jusqu’à la fin du mandat électoral en cours pour l’achat de biens et services dans diverses familles d’achats récurrents.
Le Grand Narbonne est désigné coordonnateur de ce groupement et organisera conformément aux règles applicables aux marchés publics, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu’à la notification du marché.
Par exception, pour des raisons liées à la nature et à la volumétrie des achats, chacun des membres fondateurs du groupement pourra se voir déléguer, sur la base du volontariat, et après accord du Grand Narbonne, les missions de coordonnateur.
Chacun des membres du groupement s’assurera ensuite de la bonne exécution du contrat pour la partie qui le concerne.
Les caractéristiques de ce groupement de commandes sont reprises dans la convention constitutive annexée à la présente délibération. Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d’organisation administrative, technique et financière du groupement de commandes. La Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. :
- APPROUVE le principe de la constitution d’un groupement de commande permanent entre le Grand Narbonne et plusieurs Communes membres, selon les conditions de la convention constitutive.
- APPROUVE le Grand Narbonne en tant que coordonnateur dudit groupement de commande, qui pourra déléguer cette mission à l’un des membres fondateurs du groupement,
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les actes administratifs qui en découlent,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement pour le compte des communes adhérentes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
3- Juridique : convention de servitudes ENEDIS
- Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la viabilisation du terrain JALABERT Alain au lieudit Chemin des CAVEAUX, il convient de rédiger une convention de servitudes avec ENEDIS.
Cette dernière a pour objet de définir les droits de servitudes consentis à ENEDIS.
La convention actera notamment :
- L’établissement à demeure dans une bande de 1mètre de large, 3 canalisations souterraines
- La pose d’un socle avec un ou plusieurs coffrets …
La convention est conclue à titre gratuit.
- le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
-Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention
-Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
4- Election – élection 5 ème adjoint |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission en date du 18/09/2020 de Monsieur CALAMEL Philippe, aux fonctions de 5eme adjoint de la commune, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection d’un adjoint au même rang et du même sexe ( Prescriptions préfectorales -mail de la préfecture en date du 12/10/2020 ) .
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu la candidature officielle de Monsieur Michel PUJOL et qu’il soutient cette dernière.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a d’autres éventuelles candidatures.
Aucune autre candidature n’est déclarée.
Le conseil Municipal procède au vote à bulletin secret.
Monsieur Le Maire procède aux opérations de dépouillement.
Monsieur Le Maire indique au Conseil qu’il y a bien 19 enveloppes.
Sur les 19 voix exprimées : 13 voix « pour » la candidature de Michel PUJOL et 6 abstentions.
Monsieur Le Maire félicite son nouvel adjoint, Michel PUJOL, et constate amèrement « une opposition clandestine » au sein de son groupe et le fait savoir.
5- Patrimoine – achat terrain parcelle B 504 le village |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, d’une correspondance d’un propriétaire,
Monsieur CERES Bernard de céder une parcelle cadastrée B 504 au lieudit LE VILLAGE.
Ce terrain se situe à proximité de la salle JEAN MOULIN et du petit jardin communal.
Cette acquisition pourra faire l’objet de plusieurs projets (stationnement, bâtiment communal …).
La superficie totale est de 240 m2 en zone UB, et Monsieur CERES souhaiterait un prix de 45.833 € le m2 soit un montant total de 11 000 .00 €.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Emet un avis favorable à l’achat de la parcelle au prix de 11 000 .00 € la parcelle.
- Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er
- Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
6- Patrimoine – achat terrain parcelle Courtals d’Abal A 846 |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, d’une correspondance d’un propriétaire, Monsieur CATHALA Régis de céder une parcelle cadastrée A 846 au lieudit LE COURTALS D’ABAL.
Ce terrain se situe à proximité des étangs.
Cette acquisition permettra de valoriser et de préserver ce lieu des éventuelles cabanisations sauvages.
La superficie totale est de 1170 m2, et Monsieur CATHALA souhaiterait un prix de 2 € le m2 soit un montant total de 2340.00 €.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Emet un avis favorable à l’achat de la parcelle au prix de 2340.00 € la parcelle.
- Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er
- Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
7- Finances : Décision Modificative 2
|
Monsieur le Maire rappelle que le budget a été voté et transmis à la trésorerie de Leucate. Après vérification par les services du trésor public Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’effectuer des modifications suite aux observations du comptable public.
Monsieur le Maire indique que suite à la DM n°1 il propose donc la décision modificative n°2 au budget communal indiqué dans le tableau ci-après :
Objet
|
Diminution sur les crédits déjà alloués | Augmentation sur les crédits déjà alloués |
observations |
||
article | montant | article | montant | ||
|
022 (022) 10226 (10)
|
4.400,00 4.400,00
|
6811 (042) 28051(040)
|
4.400,00
4.400,00 |
|
- le Maire demande au conseil de se prononcer
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve la décision modificative mentionnée ci-dessus.
8- Finances : Demande subvention rénovation EP au SYADEN |
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’une demande de subvention d’éclairage public doit être déposée pour 2021 avant le 31/10/2020 et concernerait le quartier des Costes.
Il s’agirait d’équiper les candélabres de LED,
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président, à l’unanimité
- AUTORISE, Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,
- AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,
- SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense.
9- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Electoral et notamment son article L19,
Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,
Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,
Considérant que la commission de contrôle a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :
– un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
– un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
– un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Monsieur Le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Désigne les membres suivants :
1/ TOMAS Pierre -Membre titulaire
2/ESTALLES Nathalie – Membre suppléant
– AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents
10- Représentation : Délégué commission syndicale |
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant cet organisme. Il invite donc l’assemblée à procéder à l’élection des délégués qui devront représenter la commune au sein de la COMMISSION SYNDICALE CM.
Monsieur Le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Désigne les membres suivants :
1/ FAURAN Jean Paul -Membre titulaire
2/VARO Lydie – Membre suppléant
– AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents
11- Questions diverses |
- Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convie tous les membres du conseil (adjoints et conseillers) à assister aux réunions du mardi matin.
- Restauration cantine : Monsieur Le Maire indique qu’une étude pour une renégociation du contrat de fourniture de restauration scolaire est en cours.
- STEP : Monsieur Le Maire indique à l’assemblée qu’une rencontre avec les services du GRAND NARBONNE, au sujet de la STEP de LA PALME aura lieu le 06/11/2020.
Séance levée 20H00
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 13/10/ 2020.