PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Décembre 2019
Présents :
AVELLANEDA-BRARD-CHIAPPINI-FAURAN-FAURE-FORGUES-FUENTES-GIMON-KHALKHAL-LECOCQ-MARTROU- VALERIO
Absents : M. FONTANEL -M. COLLARD- MME LEROUX-M. CALAMEL-MME.GALINIER-M. VILLOT
- PEYRIN donne procuration à M. VALERIO
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 12 conseillers présents et 1 procuration et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
1 – Finances : Décision Modificative
2 – Finances : Subvention exceptionnelle office du tourisme
3- Finances : Demande de subvention des chemins communaux suite aux inondations
4 – Finances : virement de crédits n°2
5 – Funéraire : rétrocession concession funéraire
6 – Grand Narbonne : convention gestion de la compétence des eaux pluviales urbaines
7 – Questions diverses
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DELIBERATIONS
1 – Finances : Décision Modificative
Suite aux travaux décidés précédemment Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’augmenter les prévisions budgétaires équilibrées par des nouvelles recettes notifiées.
Monsieur le Maire propose donc la décision modificative n°2 au budget communal indiqué dans le tableau ci-après :
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Objet
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Diminution sur les crédits déjà alloués | Augmentation sur les crédits déjà alloués |
observations |
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| article | montant | article | montant | ||
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Dépenses Remboursement TAM Travaux bâtiments (dalle hangar et complexe) Travaux raccordement lotissement Achats matériel Bourg centre (Wc place et Aire de Jeux) Hangar Total Recettes – subventions notifiées Ecole (CD11) Chemin caveaux et CD 175 (GN) SYADEN EP
Total |
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10226 21318 21534 2158 2158 2315
1323 13251 1326
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9.000,00 65.000,00 30.000,00 10.000,00 60.000,00 2.000,00 176.000,00
65.000,00 95.000,00 15.000,00 175.000,00 |
Programmes :
84 144 162 174 84
84 62 144 |
Monsieur FORGUES indique que Monsieur Sébastien PLA, conseiller régional, a fait savoir que notre dossier de dépôt de subvention avait trouvé une suite favorable.
- le Maire demande au conseil de se prononcer
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve la décision modificative n°2 mentionnée ci-dessus.
2 – Finances : Subvention exceptionnelle office du tourisme
Monsieur le Maire fait part au conseil de la requête de Monsieur Le Président de l’association de l’Office de Tourisme de La Palme, qui indique que l’association qui gérait l’Office du Tourisme en 2010 doit effectuer un remboursement à l’ASP. En effet l’association a reçu une subvention sur un emploi aidé mais n’a jamais retourné les justificatifs demandés par l’ASP.
L’association ne possédant pas l’intégralité de la somme demande donc que la commune lui verse le complément.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de verser une subvention exceptionnelle de 1.600 € à l’association de l’Office de Tourisme de La Palme. Cette somme sera imputée à l’article 6574.
- le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve la décision d’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association OFFICE DE TOURISME sur le budget 2019 pour un montant de 1.600 €.
3 – Finances : Demande de subvention des chemins communaux suite aux inondations
- le Maire indique que suite aux dernières inondations des 22 et 23 octobre 2019 les chemins suivants ont été détériorés et présentent actuellement des problèmes de sécurité du fait d’un très mauvais état et qu’il y a donc lieu de les refaire :
– chemin de Saint PANCRACE
– Chemin du Moulas
– Chemin de candestre – les caveaux
Le montant prévisionnel des travaux s’élève pour :
– le chemin de Saint Pancrace à 10.316,29 € HT.
– le chemin de Candestre /les caveaux à 38.186,48 € HT.
– le chemin du Moulas s’élève à 16.005,56 € HT.
et représente un montant total de 64.508,33 € HT.
- le Maire précise que ces travaux de réfection peuvent faire l’objet d’une subvention de l’Etat et du Département de l’Aude du fait du constat de la Commune en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 30 octobre 2019.
Monsieur VALERIO souhaite connaitre la nature des travaux.
Monsieur Le Maire indique qu’il s’agit de travaux de goudronnage.
Monsieur Le Maire ajoute également qu’une expertise aura lieu par les partenaires financiers aura lieu après le dépôt du dossier .
Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- EMET un accord de principe sur les projets de réfection des chemins Saint Pancrace / Le Moulas / Candestre Les Caveaux dont le coût estimatif s’élève à 64.508,33 € HT.
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat et du Département de l’Aude.
CHARGE M. le Maire de toutes les démarches nécessaires.
4 – Finances : virement de crédits n°2
Monsieur Le Maire propose le virement de crédits n°2 au budget communal indiqué dans le tableau ci-après :
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Objet
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Diminution sur les crédits déjà alloués | Augmentation sur les crédits déjà alloués |
observations |
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| article | montant | article | montant | ||
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Subvention Office de Tourisme |
6531 |
1.000,00 € |
6574 |
1.000,00 € |
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- le Maire demande au conseil de se prononcer
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve les virements de crédits mentionnés ci-dessus.
5 – Funéraire : rétrocession concession funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 2122-22, 8° ;
Considérant la demande en date du 29/11/2019 de rétrocession présentée par Monsieur GRIMAL Lucien, habitant Les terrasses du golf 2 Appart 27, 31840 SEILH et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Concession n° 16 en date du 14 janvier 2010
Enregistré par le service des impôts de NARBONNE, le 19 mai 2010
Concession perpétuelle
Au montant réglé de 540 euros
Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Mr GRIMAL déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté. M. le Maire propose cette rétrocession contre le remboursement de la somme de 540 euros.
- le Maire demande aux membres de l’assemblée de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
DECIDE :
Article 1er : La concession funéraire N°16 est rétrocédée à la commune au prix de 540 €.
Article 2 : Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
6- GRAND NARBONNE : Convention gestion de la compétence des eaux pluviales urbaines
- Vu la délibération N° C2019_274 du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5216-5 et L. 5216-7-1,
- le Maire rappelle qu’en application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 et par délibération N° C2019_105 en date du 6 juin 2019, le Grand Narbonne a modifié ses compétences pour exercer, à compter du 1er janvier 2020, la compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU).
En application de l’article R2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Grand Narbonne doit définir : « les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines en distinguant les parties formant un réseau unitaire avec le système de collecte des eaux usées et les parties constituées en réseau séparatif. Ces éléments comprennent les installations et ouvrages, y compris les espaces de rétention des eaux, destinés à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales ; […] ».
Un premier inventaire a été établi, à partir des déclarations des communes, mais celui-ci s’avère incomplet ou insuffisamment détaillé. C’est pourquoi, lors de sa séance du 29 novembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé de missionner un prestataire pour l’établissement d’un schéma directeur sur l’ensemble du territoire.
Cette étude permettra d’une part à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) d’établir les flux financiers liés au transfert de compétence ; et d’autre part au Grand Narbonne de mettre en place l’ingénierie administrative et opérationnelle adéquate.
Cependant, compte tenu du temps que requiert l’accomplissement de ces procédures, l’organisation ne sera pas effective au 1er janvier 2020.
Dans l’attente et compte tenu de la nécessité d’assurer pour cette période transitoire la continuité du service public, le Grand Narbonne a proposé, par délibération N°C2019_274 de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté d’agglomération.
À cette fin, il est proposé que la Commune assure, pour une durée de 9 mois, prolongeable 3 mois, la gestion de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » selon les conditions précisées dans la convention de gestion annexée.
Monsieur Le Maire indique que le GRAND NARBONNE va procéder au lancement d’un schéma directeur qui n’ a pas été prévu initialement suite au déclaratif plus ou moins surprenant de certaines communes ce qui impacte le calendrier pour le transfert de ces compétences..
- le Maire demande au conseil de se prononcer
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve la convention de gestion à intervenir avec le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération pour l’exercice de la compétence « « gestion des eaux pluviales urbaines », telle que ci-annexée,
- Autorise M. le Maire à signer tout document de type administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention précitée.
| 7– Questions diverses
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- Projet Clinique : Monsieur Lecocq souhaite connaitre l’avancement du projet clinique.
Monsieur Le Maire indique que le projet a été déclaré recevable mais précise que la DREAL souhaite une enquête environnementale qui devra être déposée en décembre 2019.
- SCOT : Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le SCOT de la Narbonnaise a été approuvé sans réserve par le commissaire enquêteur.
Monsieur Le Maire indique qu’il y a eu quelques difficultés par rapport à la zone des Cabanes qui n’est pas considérée comme commune mais plutôt comme un hameau, ce qui implique qu’il n’y aurait pas de continuité avec la commune.
Monsieur Le Maire précise que pour ce point un arbitrage doit être fait par Madame la Préfète.
- Fibre : Monsieur Le Maire indique que les travaux ont été terminés et qu’un délai légal de 3 mois doit être respecté pour les démarchages par les opérateurs.
Une réunion publique aura lieu le 12 Février 2019.
- Médecin -LA PALME : Monsieur Le Maire indique que le Docteur Dilu quittera la commune de LA PALME fin janvier.
Monsieur Le Maire ajoute qu’une recherche a été entreprise et qu’un médecin a été retenu, il assurera définitivement le remplacement du Docteur Dilu.
Séance levée 19h15
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 16 Décembre 2019.