PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/10/2022
Présents :
FAURAN-FORGUES -DENTY- LECOCQ – COURTIEL – PUJOL -VARO-TOMAS- MARTROU-DOSTES -KHALKHAL- CASTRO-SENEGAS – MAS
Formant la majorité des membres en exercice
Absents/excusés :
MME PANO donne procuration à M. FAURAN
Absents :
- CALAMEL – M. GALINIE -MME FINIZIO – MME ESTALLES
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
Préambule : Intervention société SPIE, rénovation EP / économie d’Energie
- Finances : Demande de subvention CD 11 2023
- Finances : Demande de subvention SYADEN 2023
- Finances : Emprunt
- ADMINISTRATION GENERALE : Modalités de publicité des actes
- Questions et informations Diverses
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DELIBERATIONS
| 1 –Finances : Demande de subvention CD 11 2022 |
- le Maire indique que l’Architecte des Bâtiments de France lors d’une visite périodique a constaté l’état sanitaire très préoccupant de la tour du porche de la place Saint-Jean dite « tour de l’Eglise » qui justifie de mettre en œuvre des mesures urgentes.
Pour ce faire la commune a décidé de prendre l’attache d’une architecte du patrimoine afin de pouvoir restaurer et mettre en valeur cet édifice. Dans sa note méthodologique l’architecte préconise des travaux urgents de mise en sécurité et de consolidation.
Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 000.000,00 € HT.
- le Maire indique que ce type de projet peut faire l’objet d’une subvention du Département de l’Aude.
Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- SOLLICITE une subvention au taux le plus favorable auprès du CD 11.
- CHARGE M. le Maire de toutes les démarches nécessaires.
2-Finances : Demande de subvention SYADEN 2023
Mr le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public :
Il s’agit de la réfection de l’EP pour les quartiers suivants :
- Allée des Mimosas
- Rue des Oliviers
- Rue du Soleil Levant
Il s’agirait de s’orienter vers un luminaire de type « BUZZ », dont la lanterne est équipée entièrement de LED avec une puissance maximale de 30 W.
Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie.
La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du SYADEN. Des frais de gestion et d’accompagnement à hauteur de 5% du montant HT de la facture (plafonné à un montant maximal d’opération de 25 000€ HT) seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la Collectivité rappelant les engagements financiers sera jointe au courrier de notification. La collectivité devra la retourner signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du SYADEN du 05 octobre 2021, l’attribution de la subvention est également conditionnée à la réalisation d’un diagnostic éclairage public « DIAG-EP ». Le SYADEN transmettra un dossier d’inscription à la mission DIAG-EP à la commune pour une programmation. Le retour de ce dossier sera nécessaire pour la notification de la subvention.
Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges établit par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 31 795.00 € HT soit 38 154.00 € TTC.
(Rappel 60% syaden – 40% commune avec un montant de subvention plafonné à 15 000 € pour un plafond de travaux de 25 000 € HT, sur la base de ce prévisionnel, il resterait à la charge de la commune la somme de 16 795 .00 € 00 HT).
Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- AUTORISE, Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,
- AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,
- SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense.
- DESIGNE LECOCQ en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération,
- S’ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal…)
| 3- FINANCES : OFFRE DE PRET A MOYEN TERME AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE |
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il serait nécessaire de réaliser un emprunt à MOYEN TERME d’un montant de 200.000 € euros destiné à financer des acquisitions immobilières et foncières de l’année 2022.
Cet emprunt sera remboursé en 180 mois (15 ans), aux conditions de l’institution en vigueur à la date de réalisation, au taux fixe de 3.18 %, par 60 échéances constantes (périodicité trimestrielle) de 4.024,28 €uros.
Frais de dossier : 0.15% du montant financé soit 300,00 €uros
Après étude, le Conseil décide à l’unanimité de contracter cet emprunt auprès du CAISSE D’ÉPARGNE , aux conditions énoncées ci-dessus.
La Collectivité s’engage pendant toute la durée de l’EMPRUNT, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées, et aux conditions générales des contrats du prêteur.
| 4- ADMINISTRATION GENERALE : Modalités de publicité des actes |
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, par renvoi de l’article L. 5211-3 [et de l’article L. 5711-1 – pour les syndicats mixtes fermés] du même code,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle à l’assemblée que les actes pris par la commune (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique sur leur site Internet pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.
Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité de leurs actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
– par affichage ;
– par publication sur papier ;
– par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
Considérant la difficulté d’assurer une publication uniquement sous forme électronique ; la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir les modalités pratiques et faciles de publicité actuellement en place des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, suivantes : par affichage à son siège OU Publicité par publication sur papier à son siège OU Publicité sous forme électronique sur son site internet.
- le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- DECIDE, de maintenir les modalités pratiques et faciles de publicité actuellement en place par affichage à son siège OU Publicité par publication sur papier à son siège OU Publicité sous forme électronique sur son site internet
- ADOPTE, la proposition de monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er Novembre 2022,
| 5 -Questions et informations Diverses |
- PROJET CENTRE DE SOINS
Henri FORGUES présente le futur projet aux élus et explique la problématique que les porteurs du projet rencontrent, à savoir l’accès.
Un accès par le chemin actuel semble poser des problématiques financières pour les porteurs de projet, une solution d’accès court est à la réflexion mais des études environnementales doivent être entreprises ce qui entrainerait un allongement des délais .
Roger KHALKHAL se dit surpris que ce point n’ait pas été discuté précédemment.
- PROJET CENTRE BOURG
- COMMISSION ENERGIE
Suite aux problématiques d’inflation, M. Le Maire propose la création d’une commission Energie.
- Le Maire demande aux élus intéressés de se positionner :
- Henri FORGUES
- Nathalie ESTALLES
- Jean Luc MARTROU
- Michel PUJOL
- Aurélia COURTIEL
- Pierre TOMAS
- Caroline MAS
La commission se réunira le lundi 24 Octobre 2022 à 18 h.
Le premier travail de la commission sera de répertorier les points de consommation énergie.
- DEVIS GENIN
- DOSSIER ROULIER
- DEMISSION PNR ISABELLE CASTRO
- CAPTURE PIEGONS DEVIS
- PLAQUE ARNAUD BELTRAME
- MEDECINS
Séance levée 20H15
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 19/10/2022