Conseil Municipal – Compte rendu du 20/07/2021

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 

Séance du 20/07/2021

 

Présents :

 

FAURAN-LECOCQ-PUJOL-VARO-MARTROU-DOSTES-ESTALLES-KHALKHAL-PANO-SENEGAS

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents/excusés :

1. FORGUES donne procuration à M. FAURAN

Mme AVELLANEDA donne procuration à MME VARO

1. TOMAS donne procuration à M. PUJOL

MME MAS donne procuration à M. LECOCQ

MME CASTRO donne procuration à M. PUJOL

MME COURTIEL donne procuration à M. FAURAN

MME FINIZIO donne procuration à M. SENEGAS

 

Absents :

Mr CALAMEL est absent

Mr GALINIE est absent

 

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.

 

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.

 

• PATRIMOINE : Acquisition mobilier Anita JALABERT

 

• PATRIMOINE : Acquisition Terrain consorts GALINIE – Les Legunes

 

• URBANISME : Approbation de la MODIFICATION simplifiée N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA PALME

 

• Finances : Demande subvention exceptionnelle association « les OCTAMBULES »

 

• Motion : Contre la Demande de Permis Exclusif de Recherche de Stockage Souterrain D’Hydrogène

 

• ALAE : Règlement Intérieur

 

 

• Questions et informations Diverses

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter un point supplémentaire -demandé par la Trésorerie-à l’ordre du jour :

 

• FINANCES : Décision Modificative 2

 

L’assemblée vote favorablement pour ces ajouts.

 

**********************

 

DELIBERATIONS

 

 

1 – PATRIMOINE : Acquisition mobilier Anita JALABERT

 

 

1. le Maire rappelle à l’assemblée le courrier concernant la proposition de Mme Jalabert relative à la vente d’une ancienne mangeoire, taillée dans la pierre. Le prix de cette dernière s’élevant à 5000 €.

 

1. le maire donne lecture du courrier de Mme JALABERT.

 

1. le Maire demande au conseil de se prononcer.

 

Le Conseil trouve ce mobilier un peu onéreux.

 

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

– Décide de mandater une commission afin de prendre connaissance de cette mangeoire et ainsi se prononcer et éventuellement proposer une offre de prix.

 

 

2- PATRIMOINE : Acquisition Terrain Consorts GALINIE – LES LEGUNES

 

 

Monsieur le maire expose à l’assemblée le projet d’acquisition d’une longe de terrain jouxtant le bassin de rétention d’eau ainsi qu’une parcelle donnant accès à ce dernier au lieudit « LES LEGUNES » appartenant aux consorts GALINIE.

 

Ces parcelles ont fait l’objet d’un document d’arpentage réalisé par la société ORRIT BANQUER et est cadastré désormais comme suit :

• A1884 (anciennement A 1752) : 172 M2 au lieudit LES LEGUNES
• A 1751 : 98 M2 au lieudit LES LEGUNES

 

L’emprise nécessaire est la suivante :

 

 

Parcelles	NOM Prénom	Surface (m²)	Montant (20 € le m²)
A 1751	CONSORTS GALINIE	98	1960 €
A 1884	CONSORTS GALINIE	172	3440 €
TOTAL		270 m²	5 400.00 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• Emet un avis favorable quant à ces acquisitions au prix de 5 400 .00 €
• Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1^er
• Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.

 

 

3- URBANISME : Approbation de la Modification Simplifiée N°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME de LA PALME

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-45 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le Plan Local D’urbanisme en date du 10 juillet 2006 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant la 1^ère modification du PLU en date du 5 mars 2007 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant la 1^ère révision simplifiée en date du 2 octobre 2009 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant la 2^ème modification du PLU en date du 4 juin 2010 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant la 1ère modification simplifiée en date du 29 juillet 2010 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant la 3ème Modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2012 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant la 2ème modification simplifiée du PLU en date du 22 mai 2013 ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Maire du 7 avril 2021 prescrivant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mai 2021 définissant les modalités de mise à disposition du public ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 14 mai 2021 prescrivant la mise à disposition du public ;

Vu les pièces du dossier mise à disposition du public du 31 mai 2021 au 1er juillet 2021,

Vu les avis reçus des Personnes Publiques Associées :

• DDTM11
• PNR Narbonnaise
• CD11

 

Entendu le bilan de la mise à disposition du public (aucune remarque émise par le public lors de la mise à disposition),

 

Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation,

 

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme mis à la disposition du public a fait l’objet de modifications mineures pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public (suppression de la consultation de commissions départementales et interdiction de changement de destination) ;

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité,

 

1. décide d’approuver les modifications apportées au projet de PLU ;
2. décide d’approuver la modification simplifiée n°3 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ;
3. autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
4. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de La Palme aux jours et heures habituels d’ouverture.
5. indique que conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera, l’objet d’un affichage en mairie de La Palme durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture ou sous-préfecture au titre du contrôle de légalité ;

6. indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal).

 

 

4- FINANCES : Demande de subvention exceptionnelle association «  LES OCTAMBULES »

 

 

La procuration de Madame AVELLANEDA donnée à Madame VARO est retirée pour cette délibération en raison du fait que Madame AVELLANEDA est présidente de l’association « LES OCTAMBULES ».

 

 

Monsieur le Maire fait part au conseil de la requête de Madame la Présidente de l’association « LES OCTAMBULES », à savoir une prise en charge des frais des animations estivale sous forme d’une participation par la commune.

 

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association LES OCTAMBULES. Cette somme sera imputée à l’article 6574.

 

1. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

Approuve la décision d’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association LES OCTAMBULES sur le budget 2021 pour un montant de 500 €.

 

 

5- MOTION : Contre la Demande de Permis Exclusif de Recherche de Stockage Souterrain d’Hydrogène

 

 

Plusieurs communes du Narbonnais et notamment celles de notre canton Corbières Méditerranée, viennent d’être informées par les services de l’Etat de l’instruction en cours d’un Permis Exclusif de Recherche de stockage souterrain d’hydrogène déposé par la Société Qair Premier Elément.

 

L’objet de ce PER déposé auprès du Ministre chargé des Mines consiste à examiner les potentialités géologiques de stockage d’hydrogène dans notre sous-sol, afin de disposer à terme d’un réservoir souterrain apte à stocker l’hydrogène obtenu par électrolyse de l’eau à échelle industrielle.

 

Considérant l’absence totale d’informations préalables sur un projet aussi important, potentiellement impactant, voire anxiogène, la Commune de LA PALME sollicite des services de l’Etat le rejet de la demande de la Société Qair Premier Elément.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

• Sollicite des services de l’Etat le rejet de la demande de la Société Qair Premier Elément.

 

 

6- ALAE : Règlement Intérieur

 

 

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de réactualiser nos différents règlements intérieurs pour nos structures périscolaires.

 

Concernant le club ado ALSH : ce dernier est ainsi réactualisé.

 

Il sera ouvert aux jeunes âgés de 11 à 17 ans avec pour objectifs d’offrir un moment de détente et de loisirs, d’être un lieu d’échange.

Le Maire sera responsable du fonctionnement du « Club Ado » et le Sivom de Sigean en assurera la gestion.

 

Les enfants seront accueillis comme suit dans la limite des places disponibles :

• Les mercredis après-midi de 14 h à 18 h et pendant les vacances scolaires (automne, hiver, printemps et 3 semaines pendant l’été) .

 

Les inscriptions s’effectuent auprès de l’agent d’animation référent dans le local du club ado ou bien sur le portail famille.

 

Le montant de la cotisation s’effectuera de façon trimestrielle à raison de 10 € par enfant ; un tarif dégressif pourra être appliqué en cas de fratrie : 18 € si 2 enfants, 26 € si 3 enfants et 34 si 4 enfants…

Sorties exceptionnelles :

Les sorties exceptionnelles organisées pourront faire l’objet d’une participation financière dont le montant varie en fonction de l’activité proposée : une participation financière maximale de 5 € pourra être demandée en fonction du coût de l’activité mise en place (si supérieur à 5 €).

 

Monsieur Le Maire a indiqué au Conseil qu’une réflexion chiffrée pourra être menée prochainement afin de permettre un allongement de durée du club ado .

 

Concernant le règlement ALAE-cantine : ce dernier est ainsi réactualisé.

 

Les enfants fréquentant la structure doivent avoir 3 ans au 31 décembre de l’année et être scolarisés sur la commune.

Il est prévu dans le règlement, les modalités d’inscription aux structures ainsi que les coordonnées complètes des parents permettant ainsi une meilleure communication entre le service municipal et les parents (mails / numéros de téléphone).

Il est également précisé le règlement des structures ALAE -CANTINE :

Pour la cantine celui-ci sera réglé au mois et le prix du repas s’élève à 3.20€ TTC.

En cas d’absence d’un enfant, le délai de carence ainsi que les motifs de justificatifs de l’absence doivent être débattus par le conseil.

 

 

Pour la garderie les tarifs sont déterminés en fonction du coefficient familial, une facture sera éditée en fin de mois.

 

Est également prévu au règlement le fonctionnement des structures ainsi qu’un paragraphe médical.

 

Le personnel périscolaire n’étant pas habilité à distribuer des médicaments, les responsables des enfants prendront toute disposition avec le médecin traitant pour éviter la prise de médicament pendant le temps de l’ALAE. Aucun médicament ne sera administré même avec ordonnance.

 

1. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

• DECIDE de reporter la décision au prochain Conseil Municipal

 

 

7- FINANCES : Décision Modificative 2

 

 

Monsieur le Maire rappelle que la commune de LA PALME a acté par délibération n°2021-26 en date du 29 juin 2021 sa candidature pour participer à l’expérimentation du Compte Financier Unique et pour passer à la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.

Il précise que la nomenclature comptable M57 ne reprend pas l’article 1069 qui doit donc être apuré.

 

Considérant que la somme de 753,24 € figure au compte 1069, Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’effectuer des modifications budgétaires et propose donc la décision modificative n°2 au budget communal indiqué dans le tableau ci-après :

 

Objet			Décision modificative		observations
			article	montant
apurement article 1069		Dépenses Dépenses	1068 2315 (23)	+ 800,00 – 800,00

 

1. le Maire demande au conseil de se prononcer

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

• Approuve la décision modificative mentionnée ci-dessus

 

8-Questions et informations diverses

 

• Jean Paul FAURAN : Courrier M. BOBO

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur BOBO, dans lequel ce dernier, demande à pouvoir louer les espaces intérieurs de la tour pour une surface de 9 m2.

L’ensemble des élus trouvent l’endroit trop dangereux, et ne souhaitent pas faire prendre le moindre risque à qui que ce soit, aussi bien au niveau des « locataires » que des usagers.

Les élus comprennent que c’est difficile sur le plan sentimental (surtout pour cette famille qui a usé de ce bien pendant près de 4 générations dixit Monsieur BOBO) mais la sécurité est avant tout primordiale.

 

• Jean Paul FAURAN : Courrier de MME MARTY

Mr Le Maire informe le conseil municipal que MME MARTY souhaiterait procéder à une rétrocession de l’angle de sa parcelle sise 7 rue des mages pour une surface approximative de 3.4 m2.

Cette rétrocession lui permettrait un meilleur accès à sa parcelle et le virage du chemin des pierres et de la rue des mages serait agrandi.

MME MARTY s’engage à réaliser à ses frais la démolition du mur et le découpage et le bornage par le géomètre.

 

• Jean Paul FAURAN: Réunion PLU

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que le lundi 19 juillet s’est tenu la commission PLU.

Lors de cette commission, il a été présenté le diagnostic de révision du PLU de la Commune.

Est bien prévu dans ce dernier, l’intégration de plusieurs grands projets pour notre commune (centre de soins, ZAC des Cabanes ou le projet touristique du salin).

Ces projets seraient des boosters pour notre économie et notre territoire en matière d’emploi pour nos jeunes.

Avec de grands projets, il est important que nos jeunes puissent résider sur notre commune, mais depuis quelques années, il est constaté une hausse des prix des terrains ou des habitations sur notre commune.

Il a été également fait le constat que sur notre commune, les résidences étaient de plus en plus des résidences secondaires ou destinées à la location saisonnière, constituant ainsi un frein à l’installation de jeunes familles.

Face à cette problématique le logement social peut être une solution pour les jeunes qui ne peuvent résider sur notre commune.

LA PALME dispose actuellement de 16 ha de « dents creuses ».

Lors de la présentation du diagnostic, le bureau d’étude a indiqué que de nombreuses zones se trouvaient sur des secteurs sensibles aux risques « incendie et submersion marine ».

 

• Jean Paul FAURAN : Visite du Député

Monsieur Le Député Alain PEREA était en déplacement le mardi 20 juillet au rouet.

Lors de cette rencontre, il a été abordé les questions du roulage et du stationnement sur la plage.

Monsieur Le Maire ainsi que Monsieur PUJOL ont rappelé au Conseil Municipal que le découpage, en matière de stationnement, n’était pas celui souhaité par la Commune mais imposé par les services de l’Etat.

Monsieur PUJOL a indiqué au conseil que si la commune est trop obstinée sur les divers projets, les services de l’état peuvent très bien interdire certains points comme notamment le roulage et le stationnement  sur le Rouet avec une jauge de limitation qui ne serait pas celle souhaitée par la Commune.

Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que Monsieur Le Député va se battre pour notre commune et ainsi permettre aux palmistes de pouvoir continuer à accéder et circuler sur notre plage.

 

 

Séance levée 20 H00

 

Jean Paul FAURAN,

Maire de La Palme

La Palme,

Le 20/07/2021.