PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/05/2022
Présents :
FAURAN-FORGUES-AVELLANEDA-LECOCQ–COURTIEL-PUJOL-VARO-MARTROU-ESTALLES-SENEGAS-KHALKHAL-FINIZIO-MAS-PANO-TOMAS-DOSTES
Formant la majorité des membres en exercice
Absents/excusés :
MME CASTRO donne procuration à MME AVELLANEDA
Absents :
- CALAMEL – M. GALINIE –
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
Préambule : Intervention de Maître MOULY, Président du GRAND NARBONNE au sujet des points suivants :
- STEP
- LES CABANES : ZAC et Aire de Grand passage
- Problématique de l’OTSI
- Finances : Taxe d’Aménagement
- Finances : Subvention Association enjeux et territoire
- Finances : Subvention le bleuet de France
- Juridique : Contrat de vente d’une maison communale située au n°1 rue des jacobins
- Juridique : Actualisation règlement salle communales
- Juridique : Bail rural salin de LA PALME-parcelle A 761
- Juridique : Contrat d’assistance à AMO-permis d’aménager du ROUET et concession de plage
- Patrimoine : Rétrocession voirie CD11
- Questions et informations diverses
Préambule
Intervention de Maître MOULY, Président du GRAND NARBONNE ainsi que de Michel JAMMES, Vice-président en charge du cycle de l’eau, eau potable et assainissement, GEMAPI, et gestion des eaux pluviales urbaines, au sujet des points suivants :
- LESCABANES : ZAC et Aire de Grand passage : la Zone artisanale est liée à la STEP mais c’est un « projet d’avenir » selon Maître MOULY.
Avec le projet du port de Port La Nouvelle, il est nécessaire d’avoir à proximité un lieu économique et stratégique qui serait donc l’arrière port.
Cette zone de LA PALME-CAVES viendrait donc suppléer l’absence de terrain sur Port La Nouvelle.
Les études sont donc en cours avec un dossier d’ingénierie et en parallèle les demandes de subventions.
L’autre étape est de retirer aux Cabanes la zone d’aire de Grand Passage.
Le positionnement d’un terrain adapté, en narbonnais semble se préciser.
L’aire de Grand Passage à LA PALME devrait donc disparaitre.
Concernant le bâtiment du Cru Fitou, Maître MOULY, indique que soit ce dernier fera l’objet d’une vente (en vue d’une activité commerciale) soit d’une location (pour des activités valorisantes pour le territoire).
- STEP : Michel JAMMES indique qu’actuellement la STEP de LA PALME est en très bon état de fonctionnement.
La problématique vient des réseaux des eaux usées et notamment du poste de refoulement.
Un schéma directeur d’assainissement a été réalisé par le GRAND NARBONNE, des études de faisabilité en 2021 ont été réalisées.
Mais la STEP conditionnant la ZAE des CABANES, il est nécessaire d’obtenir une station en capacité d’accueillir l’activité économique future.
Le cout de cette STEP s’élève à 7 500 000 €.
Des études pour le dossier loi sur l’eau, des relevés topographiques et un avant-projet interviendront sur l’année 2022, et les travaux devraient démarrer à compter du 3 -ème trimestre 2023
- Problématique de l’OTSI : Jean Paul FAURAN indique que chaque année la Commune de LA PALME verse la somme de 29 000 € au titre du tourisme, et la problématique pour LA PALME est que l’OT (Office de Tourisme) est fermé.
Maître MOULY indique qu’il ne peut décider pour l’EPIC du GRAND NARBONNE TOURISME (GNT), cependant il soulève qu’actuellement l’agent de l’OT de LA PALME est en longue maladie et que le GNT assume et assure le salaire et les charges de cet agent.
Le GNT a pallié au remplacement de cet agent pour la saison estivale mais la fréquentation de cet OT est dérisoire, seulement 40 visites par mois.
Maître MOULY est certes convaincu, que LA PALME dispose de richesses qui doivent être mise en avant mais peut être qu’une autre manière de capter les touristes peut être réfléchie (numérique / itinérance).
Jean Paul FAURAN ajoute que si le centre de santé est réalisé, un OT directement sur le centre devra être envisagé -Cela d’ailleurs a été vu avec le Président et Directeur du GNT.
Maître MOULY a laissé la parole aux élus Palmistes pour toutes autres questions, d’autres sujets ont été abordés, comme l’accessibilité à la plage du Rouet, les fonds de concours aux entreprises ou aux associations.
DELIBERATIONS
1 –Finances : Taxe d’aménagement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.331-1 à L.331-34,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2011, instituant la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2014/073 du 26 novembre 2014, modifiant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal et déterminant des exonérations,
Considérant qu’au regard des projets urbains portés par la municipalité dans le cadre de la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme, il s’avère nécessaire de réajuster le taux de la part communale de la taxe d’aménagement,
Considérant par ailleurs qu’il convient de reporter l’exonération dans la limite de 50% de leur surface, des locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7, mais aussi d’exonérer en totalité les abris de jardin, pigeonniers ou colombiers soumis à déclaration préalable ainsi qu’en totalité les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m² et les structures de santé ou maisons de santé sous maîtrise d’ouvrage communale,
- le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2014/073 du 26 novembre 2014.
- DECIDE de fixer à 5% le taux de la part communale de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal
- DIT que la présente délibération entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour une durée d’un an reconductible de plein droit pour l’année suivante en l’absence de nouvelle délibération adoptée avant le 30 novembre de l’année qui suit et qu’elle sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption, conformément aux dispositions de l’article L.331- du code de l’urbanisme.
- DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
2-Finances : Subvention Association enjeux et territoire
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que par courrier en date du 8 avril 2022, l’association Enjeux et Territoire sollicitait la Commune pour une aide exceptionnelle dans le cadre de la conception – réalisation d’un court métrage de fiction se déroulant en partie sur le territoire de LA PALME (Plage du Rouet).
L’objet de ce court métrage est un hommage à notre territoire situé en bord de mer qui a vu grandir la réalisatrice.
Aurélia COURTIEL souligne qu’une demande de 500 € est une somme extrêmement importante pour notre commune et que certaines associations communales ne peuvent bénéficier de cette somme.
Les élus proposent une participation de 150 €.
- le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve la décision d’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ENJEUX ET TERRITOIRE sur le budget 2022 pour un montant de 150 € afin de contribuer aux frais liés à la conception / réalisation de ce court métrage.
3-Finances : Subvention le bleuet de France
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que par courrier en date du 12 avril 2022, la préfecture indique qu’une collecte au profit de l’œuvre nationale du bleuet de France est actuellement en cours, les fonds obtenus sont utilisés pour aider financièrement les anciens combattants ou leurs veuves, les pupilles de la nation, les militaires blessés ainsi que les familles endeuillées de nos soldats.
- le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve la décision d’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’œuvre Nationale du bleuet de France (ONBF) sur le budget 2022 pour un montant de 100 €
4-Juridique : Contrat de vente d’une maison communale située au n°1 rue des jacobins
Monsieur le Maire fait part de la possibilité de signer un mandat simple de vente avec l’agence immobilière CIGAL ‘HOME pour la vente de la maison communale sise 1 rue des Jacobins, actuellement cette habitation est fermée.
Cette habitation de 60 M2 sur 3 niveaux doit être entièrement rénovée y compris planchers et toiture.
Elle est cadastrée B155.
Le prix de vente du bien est estimé à 20 000 €.
Les modalités proposées par l’agence immobilière CIGAL’ HOME, 1 Place de la République 11480 LA PALME, et représentée par Madame Cindy GRAUSI, sont les suivantes : la durée du mandat est de 12 mois maximum, le montant des honoraires en cas de vente s’élève à 2000 € TTC.
- le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve les modalités du mandat simple de vente proposées par l’agence immobilière précitée relatif à la vente de la maison communale sise 1 rue des Jacobins
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision
5-Juridique : Actualisation règlement salle communales
- le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’actualiser le règlement d’occupation des salles communales aux associations de la commune.
La salle des fêtes a pour vocation première d’accueillir la vie associative, telle qu’elle s’exerce au travers des différentes associations de la commune.
Elle sera donc mise en priorité à la disposition de ces dernières, dans l’exercice de leurs activités habituelles ou lors de manifestations. Elle pourra en outre être louée à des particuliers, de la commune de LA PALME exclusivement, ou encore à des organismes ou associations extérieurs à la commune pour des activités autres que festives.
Le règlement du 03/09/2018 reste applicable mais cependant est complété dans son article 2 :
En ce qui concerne l’occupation par les associations :
Les associations s’engagent à ne pas servir de prête-nom pour masquer des utilisations de particuliers, même adhérents, ou des utilisations extérieures. La location se fera sous la responsabilité du Président.
L’utilisation des salles communales par les membres des associations à des fins exclusivement personnelles et non associatives, et à des fins lucratives (enrichissement personnel), est interdite.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement d’occupation des salles communales.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
6-Juridique : Bail rural salin de LA PALME-parcelle A 761
- le Maire présente au conseil municipal le projet de la SAS LA PALME AQUACULTURE, à savoir la production de salicorne sur le marécage communal.
Cette opération n’est pas soumise à autorisation conformément aux dispositions de l’article L331-2 du code rural et que ces terres peuvent être exploitées sans autre formalité, sous réserve de l’accord du propriétaire.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer un bail de 3 ans avec la SAS LA PALME AQUACULTURE.
Ce bail comprend la parcelle suivante :
A 761 : 4 ha 94 a 10 ca
Marie Emmanuelle FINIZIO souhaite obtenir un détail du projet de la part de la SAS AQUACULTURE avant de concrétiser le bail.
Nathalie ESTALLES n’est pas favorable à la mise en œuvre de ce bail.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A la majorité,
16 voix pour, 1 voix contre,
- Autorise Monsieur Le Maire à mettre en œuvre un bail rural pour la parcelle cadastrée A 761 avec la SAS LA PALME AQUACULTURE
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
7-Juridique : Contrat d’assistance à AMO-permis d’aménager du ROUET et concession de plage
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de contractualiser avec le Cabinet GAXIEU afin de procéder aux études et dépôt du permis d’aménager pour le stationnement et l’aménagement de la plage du Rouet.
Les études réalisées seront les suivantes :
- Etude au cas par cas
- Evaluation des incidences Natura 2000
- Volet naturel d’étude d’impact
- Expertise délimitation des zones humides
- Dossier du Permis d’aménager
- Reprise et intégration de toutes les études complémentaires dans le dossier PREMAR de concession de plage
Le contrat est réalisé pour la durée de la mission soit 1.5 ans.
Le montant du contrat est de 39 837 .50 € HT.
- le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve les modalités du contrat avec le Cabinet GAXIEU pour la somme de 39 837.50 € HT et une durée de mission de 1 .5 ans
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision
- Dit que les crédits seront inscrits au budget
8-Patrimoine : Rétrocession voirie CD11
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que les travaux d’aménagement du CD175 en agglomération (phase 1 et 2) sont terminés et réceptionnés.
Monsieur Le Maire indique que les aménagements (bordures …) ont été réalisés sur les parcelles communales.
Dans le cadre d’une démarche de régularisation foncière il conviendrait de céder ces parcelles longeant le CD175 à titre gratuit au département.
Les parcelles sont les suivantes :
| Parcelles | NOM Prénom | Surface (m²)
|
Montant
|
|
A1722 |
COMMUNE LA PALME |
45 M2 |
0 € |
| A 1724 | COMMUNE LA PALME | 6M2 | 0 € |
| A1726 | COMMUNE LA PALME | 7M2 | 0 € |
| A1728 | COMMUNE LA PALME | 15M2 | 0 € |
| A1730 | COMMUNE LA PALME | 14M2 | 0 € |
| A1732 | COMMUNE LA PALME | 14M2 | 0 € |
| A1734 | COMMUNE LA PALME | 7M2 | 0 € |
| A1736 | COMMUNE LA PALME | 12M2 | 0 € |
| A1738 | COMMUNE LA PALME | 44M2 | 0 € |
| A1740 | COMMUNE LA PALME | 35M2 | 0 € |
| A1742 | COMMUNE LA PALME | 105M2 | 0 € |
| A1744 | COMMUNE LA PALME | 16M2 | 0 € |
| A1746 | COMMUNE LA PALME | 29M2 | 0 € |
| A1747 | COMMUNE LA PALME | 9M2 | 0 € |
| A1755 | COMMUNE LA PALME | 5M2 | 0 € |
| A1757 | COMMUNE LA PALME | 16M2 | 0 € |
| A1759 | COMMUNE LA PALME | 29M2 | 0 € |
| A1761 | COMMUNE LA PALME | 50M2 | 0 € |
| A1763 | COMMUNE LA PALME | 29M2 | 0 € |
| A1819 | COMMUNE LA PALME | 123M2 | 0 € |
| A1822 | COMMUNE LA PALME | 33M2 | 0 € |
| A1824 | COMMUNE LA PALME | 17M2 | 0 € |
| A1828 | COMMUNE LA PALME | 115M2 | 0 € |
| A1829 | COMMUNE LA PALME | 103M2 | 0 € |
| A1831 | COMMUNE LA PALME | 307M2 | 0 € |
| A1833 | COMMUNE LA PALME | 83M2 | 0 € |
| A1839 | COMMUNE LA PALME | 31M2 | 0 € |
| B3260 | COMMUNE LA PALME | 41M2 | 0 € |
| TOTAL | 1340 M2 | 0 € |
Il est précisé que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur
Conformément à l’article L3112-1du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Compte tenu que les biens qui seront cédés sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public,
Vu la demande par courriel du service Gestion du Domaine Public du Conseil départemental en date du 30/03/2022.
- le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Décide de la cession à titre gratuit des parcelles de terrain communal cadastrées sous les numéros ci-dessus et pour une superficie totale de 1340m2 au profit du Conseil Départemental de l’Aude
- Autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte authentique aux conditions précitées ainsi que tous les documents afférents à cette cession
- Précise que la sortie du bien du patrimoine de la commune sera réalisée conformément aux dispositions budgétaires et comptables
| 9-Questions et informations Diverses |
- Jardin CALMELS -Place DE GAULLE : Monsieur Le maire informe le Conseil que l’agence immobilière CIGAL HOME a indiqué que le jardin CALMELS (à côté de la Place DE GAULLE) peut être mis en vente.
L’agence propose à la Mairie un prix de 156 000 €.
Les Conseillers demandent à ce qu’une petite négociation puisse être entreprise et se positionne pour un prix de 150 000 €.
- Problématique des pigeons : Monsieur Le Maire indique au Conseil que l’association CLCV a regroupé plusieurs plaintes d’administrés au sujet de la présence des pigeons dans la commune.
Monsieur Le Maire a indiqué qu’à plusieurs reprises il est intervenu, amiablement, pour faire cesser les agissements de certains habitants qui nourrissent les pigeons.
Monsieur Le Maire rappelle qu’il est interdit en France de nourrir les pigeons, arrêté du 20 novembre 1979 ainsi que le règlement sanitaire départemental.
Monsieur Le Maire ajoute que si ces agissements persistent, une verbalisation interviendra.
- Rétrocession M. CHAMARD BOUDET -Rue des Argelats : Monsieur Le Maire indique au Conseil qu’il a reçu une demande de ces propriétaires qui souhaitent rétrocéder à titre gratuit à la commune, un délaissé de trottoir leur appartenant.
La Commune prendra donc à sa charge les frais de géomètre afin de numéroter ce délaissé.
- Manifestation 18 Juin : Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que le 18 juin se tiendra les commémorations de l’appel du 18 juin.
Une réunion préparatoire se tiendra le 3 juin prochain.
- Médecins : Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que des démarches pour l’installation d’un médecin sont actuellement en cours.
Monsieur Le Maire indique qu’il doit recevoir également, le 6 juin prochain, un couple de médecins roumains, recommandé par l’anesthésiste Docteur GOGA à Narbonne.
Monsieur Le Maire indique également, que la Commune a déposé sa candidature au titre de l’appel à projet de la Région Occitanie.
Cet appel à projet permet d’adhérer au GIP santé de la Région, qui permet de doter les cabinets médicaux, dans des zones de déserts médicaux, de praticiens.
- Subvention Club Rugby : Roger KHALKHAL fait remonter que le club de Rugby (entente LA PALME /PORTEL /PEYRIAC) a bien réceptionné la subvention de 5000 € de la Commune, cependant, il déplore que la municipalité ne puisse pas faire plus, comme elle a pu le faire auparavant.
Monsieur Le Maire indique au conseil qu’il a reçu dernièrement le président du Club, et que ce dernier lui a indiqué que les communes de l’entente avaient versé les sommes suivantes : 4000 € et 1500€.
Monsieur Le Maire ajoute que lorsqu’il y a entente, il doit y avoir une répartition équitable.
Les élus, à la majorité, invitent le Club a collecté des fonds par l’organisation d’événement par exemple.
Séance levée 20H30
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 25/05/2022