Conseil Municipal – Compte rendu du 28/11/2018

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 28 Novembre 2018 à 18 h 30

 

 

Présents :

AVELLANEDA-BRARD-CALAMEL-CHIAPPINI-FAURAN-FAURE-FORGUES-FUENTES-GIMON-KHALKHAL-LEROUX-MARTROU- VALERIO-VILLOT

 

Procuration de M. PEYRIN à M. VALERIO

Procuration de Madame GALINIER à Madame BRARD

Procuration de M. LECOCQ à M. FORGUES

 

Absents : M. FONTANEL /M. COLLARD

 

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 14 conseillers présents et 3 procurations et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.

 

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

 

• FINANCES

Ÿ Crédit investissements 2019

Ÿ Subvention exceptionnelle sinistrés de l’Aude- Aude Solidarité

Ÿ Virements de crédits

• ELECTIONS : Désignation des membres de la Commission de contrôle
• JURIDIQUE : Convention valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)
• JURIDIQUE : Charte régionale objectif zéro phyto
• JURIDIQUE : Approbation projet éolien flottant Port Barcarès
• PATRIMOINE : Acquisition terrain BOBO- Chemin des Caveaux
• PATRIMOINE : Acquisition terrain- LE PASTOUREL
• Questions diverses

 

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1.     Finances

 

• Crédit investissements 2019

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de délibérer,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUЇ l’exposé de son Président

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

APPROUVE la disposition ci-dessus,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des pièces jusqu’à concurrence du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

 

 

• Subvention exceptionnelle sinistrés de l’Aude- Aude Solidarité

 

 

Suite aux intempéries survenus dans l’Aude le 15 octobre 2018, ayant eu de lourdes conséquences pour de nombreuses communes de notre département.

L’association « AUDE SOLIDAIRE » dont le siège est à Carcassonne, a pour vocation de porter secours aux nombreuses personnes sinistrés.

Au vu, des lourdes conséquences et de l’ampleur des dégâts suite à ces intempéries, Monsieur Le Maire propose d’accorder à l’association AUDE SOLIDAIRE une subvention exceptionnelle de 1000€.

Cette dépense sera imputée au chapitre. 6574

 

Monsieur Le Maire a indiqué qu’une urne avait été mise en place en mairie et avait permis de récolter la somme de 1160 € par les habitants de LA PALME.

 

Monsieur Valerio propose que la subvention attribuée par la collectivité soit la même somme que celle récoltée par les Palmistes, soit 1160 €

  

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

• Approuve la décision d’attribution de subvention sur le budget 2018 pour un montant de 1160 €.

 

 

 

• Virements de crédits

 

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire approuve la délibération modificative n°1 au budget communal, indiqué dans le tableau ci-après :

 

 

Objet	Diminution sur les crédits déjà alloués		Augmentation sur les crédits déjà alloués		observations
	article	montant	article	montant
Travaux de voiries	2313/174 2313/084	250 000 € 70 000 €	2315/62	320 000 €

 

 

1. le Maire demande au conseil de se prononcer

 

Monsieur Valerio s’est interrogé sur la diminution des crédits alloués, quels sont les postes impactés.

Monsieur Cathala, Directeur des services en charge des finances a précisé que les crédits diminués concernent le centre bourg et les bâtiments communaux.

Monsieur Le Maire a précisé que les travaux de voirie sont des travaux couteux.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

 

 

2 – ELECTIONS : Désignation des membres de la Commission de contrôle

 

 

Vu la circulaire ministérielle n° 18-022 470-D du 12 juillet 2018 relative à la réforme de la gestion des listes électorales ;

Vu le courrier du préfet de l’Aude en date du 12 octobre 2018 ;

 

Monsieur Le maire indique que la réforme de la gestion des listes électorales entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Il indique que la commission administrative de révision des listes électorales se réunira une dernière fois le 9 janvier 2019 et marquera ainsi la fin de son existence à laquelle se substituera la commission de contrôle prévue par la loi 2016-1048 du 1er août 2016.

Le rôle de cette commission sera de s’assurer de la régularité de la liste électorale.

 

Monsieur Le Maire indique que la commission doit être composée de 5 conseillers municipaux :

– 3 appartenant à la liste ayant obtenue, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges ;

– 2 appartenant à la deuxième liste ayant obtenu des sièges lors du dernier renouvellement.

 

Monsieur Cathala, Directeur des services en charge des finances et des élections propose de désigner deux suppléants.

Monsieur Cathala, rappelle qu’une fois par an au minimum la commission devra se réunir.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

 

 

• Approuve la liste suivante :

 

1/ FAURE Lucienne

2/ BRARD Alix

3/ MARTROU Jean Luc

4/ VALERIO Roger

5/ VILLOT Christophe

 

Suppléants :

 

1/ CHIAPPINI Aurélia

2/ PEYRIN Robert

 

 

 

 

 

 

 

3 – Juridique : Convention valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)

 

 

Monsieur Le Maire présente au conseil Municipal la convention de partenariat pour le programme « Economies d’énergies dans les TEPCV ».

Le Grand Narbonne est signataire d’une extension de convention, signée avec l’Etat, qui permet de valoriser certains certificats d’économies d’énergies des communes dans le cadre du programme PRO-INNO-08.

Monsieur le Maire précise que la Commune s’est portée candidate à ce programme, et a été retenue permettant ainsi d’obtenir une aide de 15 183 €.

Monsieur Le Maire précise qu’en contrepartie de l’aide versée, la commune s’engagera à :

• Céder les CEE générés par l’opération
• Approuvera le règlement d’intervention du Grand Narbonne concernant les CEE TEPCV
• Approuver et signer la charte du plan climat du narbonnais
• Réaliser l’intégralité des travaux éligibles avant le 31 décembre 2018
• Réaliser les actions donnant droit à la bonification avant le 30 juin 2019

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’engagement de la Charte.

Monsieur Valerio s’est interrogé sur la cession des CEE, a qui sont cédés les CEE.

Monsieur Le Maire a indiqué que l’organisme en charge des CEE était le SYADEN.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.
• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

 

 

4– JURIDIQUE : Charte régionale objectif zéro phyto

 

Monsieur Le Maire présente au conseil Municipal la charte régionale « Objectif Zéro Phyto », proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Occitanie.

En Occitanie, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages.

Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation, et reconquête de la qualité des eaux.

L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’engagement de la Charte.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

• Décide de s’engager en faveur de la réduction des pesticides
• Adopte le cahier des charges
• Sollicite l’adhésion de la collectivité à la charte régionale « objectif zéro phyto »

 

5– JURIDIQUE :  Approbation projet éolien flottant Port Barcarès

 

 

Monsieur Le Maire présente au conseil Municipal le projet éolien flottant au large des communes du Barcarès, de Saint Laurent de la Salanque et de Leucate.

La ferme pilote comprendra quatre éoliennes de 6.33 mégawatts, implantées à plus de 15 km de la côte, au large de la commune de Leucate.

Un raccordement de cette ferme éolienne sera relié au poste de transformation de Saint Laurent de la Salanque par une liaison de 63 kilovolts, sous-marine sur 18 km jusqu’au point d’atterrage situé sur la Commune du Barcarès puis souterraine sur 3.5 km.

Le cout estimatif du projet est de 30 .3 millions d’euros.

La préfecture de l’Aude demande aux commune voisines d’émettre un avis sur ce projet dans un délai de 2 mois à compter du 25/10/2018 date de réception du dossier de projet.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis concernant le projet.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

• Emet un avis positif au projet de ferme éolienne flottante du Golfe du Lion
• Charge Monsieur Le Maire des démarches nécessaires

 

6-                  PATRIMOINE : Acquisition terrain BOBO

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de concrétiser le projet d’aménagement du CHEMIN DES CAVEAUX, il conviendrait d’acquérir une dernière parcelle située dans ce secteur.

La parcelle concernée a fait l’objet d’un bornage effectué par M. SUNE Thierry, géomètre.

 

L’emprise nécessaire à la concrétisation de ce projet est la suivante :

 

Parcelles	NOM Prénom	Surface M2	Montant (20 € le m²)
A 353	M. BOBO René	314	6 280 €
TOTAL		314 M2	6 280 €

 

 

 

 

 

 

 

1. le Maire a proposé un prix de 20 € le m². Suite à diverses correspondances, la commune a obtenu l’accord du propriétaire.

 

Monsieur Valerio s’est interrogé sur les travaux du chemin des caveaux, le chemin restera-t-il comme cela ?

Quelle sera la fin des travaux.

Monsieur Le Maire a précisé qu’un bi-couche serait entrepris prochainement, mais l’enrobé final ne pourra avoir lieu qu’après la réfection des réseaux et éclairage public, qui devrait avoir lieu en 2019.

 

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

 

• Emet un avis favorable à l’achat des parcelles au prix de 20 € le m2. Le montant est fixé tel que mentionné dans le tableau ci-dessus.
• Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1^er
• Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.

 

 

7         – PATRIMOINE : Acquisition terrain- LE PASTOUREL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, d’une correspondance d’une propriétaire, Madame LOUCHET Evelyne de céder plusieurs parcelles cadastrées B2128 / B 1090 / B 2126 au lieudit LE PASTOUREL.

 

Ces terrains se situent à proximité du parcours de santé, et des étangs.

Cette acquisition permettra de préserver ce lieu des éventuelles cabanisations sauvages.

 

La superficie totale est de 980 m2, et Madame LOUCHET souhaiterait un prix de 4 € le m2 soit un montant total de 3 920 €.

 

Monsieur Le Maire a indiqué également qu’il y avait sur cet ilot deux autres parcelles d’une contenance de 3285 m2.

Monsieur Le Maire propose de contacter la propriétaire de ces autres parcelles afin de lui faire une proposition d’achat d’un montant de 4 € du m2, permettant ainsi à la commune de valoriser le site du PASTOUREL et de le préserver de toutes éventuelles cabanisations sauvages. 

Monsieur Le Maire demande un accord de principe au Conseil Municipal afin de prendre contact avec cette propriétaire.

Le Conseil donne son accord pour la prise de contact.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

 

• Emet un avis favorable à l’achat des parcelles au prix de 4 € le m2. Le montant est fixé tel que mentionné ci-dessus.
• Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1^er
• Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.

 

 

8         Questions diverses

 

Monsieur Le Maire donne la parole au Conseil pour d’éventuelles questions.

 

• Monsieur Villot souhaite obtenir le budget de 2018.

Monsieur Le Maire lui explique que le budget est consultable en mairie, et qu’il ne s’agit en aucun cas d’un refus.

 

• Monsieur Villot souhaite avoir des informations sur « le projet des maisons seniors » qui pourrait être situé en dessous du cimetière.

 Monsieur Le Maire répond qu’à ce jour, aucun projet n’est concrétisé, que certes, des porteurs de projets ont été reçus en Mairie, mais sans projet concret.

Monsieur Forgues a complété que lors de l’entrevue avec les porteurs de projet, ces derniers avaient présenté, un projet de résidences individuelles pour seniors mais axé sur de l’acquisition.

Monsieur Le Maire a ajouté, qu’il souhaitait un concept de résidences seniors individuelles destiné à la location.

 

• Monsieur Calamel a indiqué que le projet de connexion de la plage et de la route bleue du sel et des pécheurs au village était en cours.

Il a indiqué qu’une réunion avait eu lieu entre la mairie et le SIVOM, titulaire de la compétence des sentiers de randonnée, et qu’un repérage avec les équipes du SIVOM s’était déroulé le mardi 27 novembre.

Monsieur Calamel a indiqué, que dans un premier temps afin de sécuriser la traversée de la route départementale, un passage clouté avec des feux de signalisation pourrait être entrepris permettant ainsi de sécuriser l’accès et de labeliser l’itinéraire.

Monsieur Calamel a indiqué que le GRAND NARBONNE pourrait être un partenaire financier, du fait que des vélos puissent circuler.

Ce passage clouté se trouverait en sortie du chemin de la Valentine, en face de l’accès du salin.

 

• Monsieur Forgues a ajouté que dernièrement avait eu lieu une réunion du SCOT (dans le cadre du volet littoral), ou il a été convenu qu’il fallait organiser la circulation et le stationnement sur les plages, mais ne pas interdire le stationnement.

Un dossier a été réalisé et sera déposé dans le cadre du SCOT afin de permettre d’instaurer des poches de stationnement à 200 m de l’eau coté Port La Nouvelle ainsi que coté Franqui, en prenant pour exemple le cas de Port Saint Louis du Rhône.

 

 

Séance levée à 19 H 40