PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/06/2021
Présents:
FAURAN-AVELLANEDA-LECOCQ-COURTIEL-PUJOL-TOMAS-VARO-MARTROU-DOSTES-ESTALLES KHALKHAL-FINIZIO-SENEGAS
Formant la majorité des membres en exercice Absents/excusés :
M FORGUES donne procuration à M. FAURAN
Mme CASTRO donne procuration à M. PUJOL
Mme PANO donne procuration à MME AVELLANEDA Mme MAS donne procuration à M. LECOCQ
Absents:
Mr CALAMEL est absent
Mr GALINIE est absent
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du iour de la séance.
Préambule: Présentation des premières esquisses dans le cadre du proiet d’aménagement du cœur de ville par le maitre d’œuvre Jérôme PY et le BET SUD REHAL
JURIDIQUE: Délibération mise en œuvre DUP
- JURIDIQUE: Renouvellement bail TDF
- JURIDIQUE: Convention d’études –assista nc e à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la déclaration de proiet emportant mise en compatibilité du PLU
- JURIDIQUE: Convention OS/
- GRAND NARBONNE: Convention Vaccination
- FINANCES: Expérimentation compte financier unique et nomenclature comptable M57
- FINANCES: Décision Modificative 1
- PATRIMOINE: échange parcelles consorts MARCOU/RE
- Questions et informations diverses
Préambule : Présentation des premières esquisses dans le cadre du proîet d‘ a ména gement du cœur de ville par le maitre d’œuvre Jérôme PY et le BET SUD REHAL
Le projet est articulé autour de plusieurs axes :
- Démolition du foyer et transformation en place
- Démolition maison Roca et transformation en stationnement
- Place de la République : installation d’une fontaine
- Dessous de la fresque : création d’ilot de fraichéur et aménagement des conteneurs enterrés
- Rue Michel ANGE: réfection voirie
- Démolition maison Michel ANGE et transformation en placette
- Place Saint Jean : remise en état de la tour et habillage des murs existants
Tous ces points devront être soumis en priorité à l’architecte des bâtiments de France pour amendements
Une réunion publique aura également lieu.
DELIBERATIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU le Code de !’Expropriation;
Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation du cœur de ville consistant en la démolition de l’ancien foyer (parcelle cadastrée B 1663} en vue d’y aménager une place publique végétalisée regroupant divers mobiliers urbains (bancs, fontaine…).
Cette réhabilitation participera indéniablement à l’amélioration du cadre de vie pour les administrés résidant dans le centre bourg qui bénéficieront ainsi d’un nouveau lieu de vie. Par ailleurs, le réinvestissement du centre bourg permettra d’améliorer la qualité architecturale et patrimoniale. Actuellement l’état de conservation de l’ancien foyer communal conduit à dénaturer le centre et la porte de la Barbacane classée au titre des Monuments Historiques.
Cette réhabilitation ne saurait se passer de la création de stationnements, véritable problématique dans le centre de la commune. Monsieur le Maire indique que la maison Roca a été identifiée comme constituant u·n véritable potentiel pour satisfaire aux besoins en stationnements et impulser une dynamique nouvelle.
La Maison Roca, située sur la parcelle n° B 297 attenante à l’ancien foyer communal, inoccupée depuis le
l’acquisition de cette maison est essentielle pour la création de stationnements dans le cadre du projet global d’aménagement du centre bourg. L’acquisition par la voie amiable se présente complexe au regard du nombre d’héritiers concernés. Au total, cela représente dix-sept successions à régulariser.
Ainsi, Monsieur le Maire conclue à la nécessité d’engager une procédure conjointe d’enquête préalable à la DUP et d’enquête parcellaire afin de permettre l’acquisition de la parcelle n° B 297 et de concrétiser le projet de réhabilitation du centre bourg.
CONSIDERANT QUE le projet ci-avant exposé revêt un caractère d’utilité publique;
CONSIDERANT l’issue favorable de la consultation citoyenne ayant eu lieu fin 2020 pour le projet de réhabilité du centre-ville;
CONSIERANT la nécessité de maîtriser le foncier cadastré B 297 pour la réhabilitation du cœur de ville;
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide:
- D’approuver le principe d’acquisition par voie d’expropriation des emprises nécessaires à la réalisation du projet de réhabilitation du cœur de ville de la Palme et notamment la parcelle n° B 297;
- D’approuver le périmètre de la DUP tel qu’il en résulte du plan annexé à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Préfet, l’ouverture d’une enquête d’utilité publique ainsi que l’organisation d’une enquête parcellaire pour l’acquisition des emprises
nécessaires au projet de réhabilitation du cœur de ville;
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs
à la procédure d’expropriation.
Annexe : Illustration du périmètre de la DUP
2- JURIDIQUE: Renouvellement bail TDF
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune de LA PALME bénéficie d’une autorisation d’occupation de temporaire avec la société TDF, propriétaire du pylône au lieudit le« LABADOU » section B 1081.
Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de cette autorisation à compter du 27/09/2024, pour une durée de cinq années à compter de la date d’entrée en vigueur.
La société ATC France versera à la commune une redevance annuelle:
- Partie fixe : 5 700 €
- Partie variable forfaitaire: 1 800 € par opérateur, calculée en fonction du nombre d’opérateurs de communications électroniques justifiant d’un contrat d’acc ueil et/ou commercial avec TDF
Monsieur Le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
-APPROUVE le renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite autorisation ainsi que tout document s’y afférant .
Le territoire de la Palme a été retenu pour l’implantation d’un centre de soins spécialisé dans le traitement du psoriasis. Ce projet développé autour de la mer, du soleil et du sel s’étendra sur une superficie de près de 4 hectares à proximité des salins de la Palme. Le projet portera sur l’aménagement d’un bâtiment thermal et proposera une offre en hébergement, restauration et commerces liés à l’ac tivité de la clinique de soins exclusivement destinés aux curistes.
La société AIP PROMOTION -Chemin de la chevalière 13 090 AIX EN PROVENCE porte ce projet d’aménagement sur la Commune LA PALME.
Malgré la procédure de révision générale en cours, il sera judicieux de mobiliser la procédure de déclaration de projet afin de mettre le PLU en compatibilité avec le projet conformément aux articles L.153-54 à L.153-59 du Code de l’urbanisme. Cette procédure est conditionnée par le caractère d’intérêt général du projet, il s’agira donc d’un point central du dossier de déclaration de projet.
Ce projet nécessite donc la mise en place d’une déclaration de projets pour mettre le projet et le PLU en compatibilité. Cette procédure d’adaptation du PLU sera portée par la Commune.
Dans ce cadre, il est donc convenu que la commune refacturera à la société AIP PROMOTION le montant TTC de cette déclaration de projets.
Une convention sera prévue entre la Commune et la Société AIP PROMOTION.
La présente convention aura donc pour objet de définir les conditions de cette participation à la procédure de déclaration de projet du PLU entre la société AIP PROMOTION et la Commune de LA PALME.
- le Maire demande au conseil de se prononcer sur ces différents points.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
– Décide de choisir le BET « GAXIEU »
-Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
-Dit que la somme de 32 436.00 € TTC sera inscrite en section d’investissement article 202
-Approuve la refacturation des frais des études auprès du porteur de projet
–Autorise M. le Maire à signer la convention entre le porteur de projet et la Commune.
1 4- JURIDIQUE: Convention DSI
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, pendant la saison estivale , un peloton de gendarmerie DSI intervient dans certaines communes de l’arrondissement de Narbonne.
L’objet de la convention est de répartir les charges entre les communes qui bénéficient de leur service du 01/07/2021 au 31/08/2021. Et le montant incombant à la commune de La Palme s’élèverait à 1 100€.
- Le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
- APPROUVE la dite-convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y affé ra
Par lettre en date du 02 avril 2020, la Mairie de Narbonne informait les communes du territoire du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, de l’organisation, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé, d’un nouveau centre de vaccination venant compléter l’offre déjà existante dès le 09 avril 2020.
L’attention des communes était également attirée sur l’insuffisance du cofinancement de l’ARS et de la CPAM.
S’agissant d’un centre dimensionné à l’échelle du territoire du Grand Narb onne , les communes sont donc sollicitées pour participer à l’équilibre de l’op ération, et envisager une contribution financière à hauteur de 1€ par vaccin, (soit 2€ pour les 2 injections) pour chacun de leurs habitants.
A ce titre il paraît tout à fait justifié d’envisager une participation financière proportionnelle à la fréquentation palmiste qui sera c onstaté e.
M . le Maire demande au conseil de se prononcer
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
APPROUVE le principe d’une participation financière au centre de vaccination de Narbonne à raison de 1€ par injection effectuée sur un habitant palmiste
– CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document afférent, et notamment une convention financière, qui pourra être proposée par la Commune de Narbonne.
Sur pt·oposition du Comptable Public,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code des juridictions financières,
Vu l’article 60 de la loi de finances 11°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances 0°2018-1317 du 28 décembre 2018,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’ appel à candidatures établit par l’Etat et invitant à participer à l’ expérimentatio n du compte financier unique ,
Vu le rapport présenté par Monsieur Le Maire précisant l’intérêt de s’inscrire dans cette expér imentation ,
Après avoir délibéré :
– AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la candidature de la commune et s’inscrire, si toutes les conditions sont réunies, à l’expérimentation du CFU et la nomenclature M57, à compter du 1er janvier 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
LE CADRE DE RÉFÉRENCE
- – Aspects réglementaires
le Code Général des Collectivités Territoriales la loi de finances n°63-156du 23 février 1963
la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018 le décret n°2012-1246du 7 novembre 2012
- – Aspects budgétaires
Sans incidence
LA PRÉSENTATION DU DOSSIER
Mesdames, Messieurs,
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’ expérimenta tion du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2023, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif établi par la commune et au compte de gestion établi par le comptable public. Le CFU sera un document de synthèse, re. p rena nt les informations essentielles figura nt actuellement soit clans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives
En effet, le CFU est un nouveau dispositif visant à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, il permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et contribuera à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
A terme, le CFU participera à un bloc d’information financière modernisé et cohérent composé d’un rapport sur le CFU, du CFU lui-même et des données ouvertes (“open data”).
Afin d’expérimenter le CFU, il conviendra également d’adopter l’instruction budgétaire et comptable MS7, ayant vocation à être généralisée à moyen tenne. Par ailleurs, l’ensemble des documents budgétaires feront l’objet d’une dématérialisation.
La commune, sur proposition du comptable public, souhaite se porter candidate pour l’expérimentation du compte financier unique, pour un déploiement à compter du 1er janvier 2022. Cette expérimentation vise à anticiper une bascule qui sera étendue à l’ensemble des collectivités et établissements publics.
Fort de cette expérimentation, il sera profitable de faire remonter les éventuelles observations sur ce nouveau format de compte dans la perspective du rapport que le Gouvernement devra rendre au Parlement sur cette expérimentation au plus tard le 1er juillet 2022. De plus, les collectivités expérimentatrices bénéficieront d’un accompagnement spécifique par les services de la DGFiP et de la DGCL.
Lo mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera transmise ultérieurement, si l’assemblée approuve cette candidature. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi. Un travail en partenariat étroit avec le comptable public sera entrepris pour permettre que cette expérimentation puisse être une réussite
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir:
- Autoriser Monsieur le Maire à transmettre la candidature de la commune et s’inscrire, si toutes les conditions sont réunies, à l’expérimentation du CFU et la nomenclature M57, à compter du 1er janvier 2022,
- Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce
1 7- FINANCES: Décision Modificative 1
Monsieur le Moire indique que l’inspectrice de la trésorerie de Leucate a indiqué que les opérations d’ordre 040 et 042 ne sont pas équilibrées au budget 2021 et qu’il y a une différence de 10 €. De plus elle demande de régulariser une opération pour le compte de tiers provenant du transfert de la communauté de communes par une opération d’ordre pour un montant de 1.576,75€, Monsieur Le Maire indiquant que les crédits ont été prévus au budget 2021.
De plus, Monsieur Le Maire propose l’ouverture de crédit pour budgétiser les frais d’un montant de 32.500 € TTC relatifs à l’étude de projet qui seront, suite à la convention passée avec?, remboursés par le porteur de projet.
Enfin Monsieur Le Maire indique qu’il y a lieu de régulariser la réparation du poids lourd en dépenses d’investissement.
Pour ce faire Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’effectuer des modifications budgétaires et propose donc la décision modificative n°1 au budget communal indiqué dans le tableau ci-après:
|
Objet |
Décision modificative |
observatoins |
|||
| article | montant | ||||
|
Equilibre 040 et 042 |
Dépenses Dépenes |
6811 (042) 022 |
-10,00 +10,00 |
||
| Etudes déclaration de projet | Dépenses Recettes | 202
202 |
32.500,00
32.50,000 |
||
|
Réparation camion |
Augmentation Diminution | 2182 (21)
2315 (23) |
15.000,00
15.000,00 |
||
- M. le Maire demande au conseil de se prononcer Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
– Approuve la décision modificative mentionnée ci-dessus.
Monsieur le maire expose à l’assemblée le projet d’échange à la commune de LA PALM E d’un accès appartenant aux consorts MARCOUIRE.
L’accès des consorts MARCOUIRE a fait l’objet d’un document d’arpentage réalisé par la société ORRIT BANQUER et est cadastré désormais comme suit :
*A 1878: 5 a 01 au lieudit LES CORTALS D’ABAL
Avec le terrain appartenant à la Commune de LA PALME, terrain cadastré comme suit:
- A 1880: 6a 08 au lieudit LES CORTALS D’ABAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Le Conseil Munic ipal,
Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
- Emet un avis favorable quant à cet échange
- Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la c harge exclusive de la
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à dé faut ,
Monsieur FORGUES He nri, 1er adjoint.
- Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
- Questions et informations diverses
- Jean Paul FAURAN : HANGAR SERVICE TECHNIQUE
Monsieur Le Maire tient à informer le conseil municipal que le dossier de consultation des entreprises pour la réhabilitation du hangar municipal des se rvic es techniques est prêt.
Le c out prévisionnel des travaux est de 216 000 € HT.
Monsieur Le Maire ajoute que le projet d’aménagement d’atelier destiné aux associations ne sera pas retenu en raison du fait que la commune est en pourparlers avec la cave coopérative de Leu ca te, p rop riétaire du loc al jouxtant le commerce « LA CAVE DE TOM» et dont la Commune souhaiterait faire l’a cquisiti o n.
- Jean Paul FAURAN : Terrasses
Mr Le Maire informe le conseil municipal que suite à un contexte économico -sanitaire compliqué, il serait opp ortun de ne pas fa c turer les droits et places des terrasses des commer ç ants palmistes.
Le c onse il municipal est favorable à l’unanimité à cette exonération.
Concernant la boulangerie le « bl é d’or», le conse il muni c ip al est favorable à une emprise sup plém e ntaire sur la place de la rép ub lique, cependant cette emprise fera, elle, l’ objet d’une facturation spécifique.
- Jean Paul FAURAN : c ou rrier Virginie ESCARABAJAL
Mr Le Maire informe le conse il municipal d’un courrier reçu par MME ESCARABAJAL dans lequel cette administrée fait part de son sou hait de louer une bande de terrain, propriété communale dans le but de développer son activité économique.
Un accord de principe est donné à l’unanimité afin d’entamer les démarches nécessai res à cette demande.
- Jean Paul FAURAN : Vélocargo
Monsieur Le Mai re a indiqué au Conseil Municipal qu’une expérimen tation auprès du GRAND NARBONNE est en cours, dans le but de permettre aux communes de bénéficier d’un vélocargo et de test e r ce nouvel outil de d épla cement.
- Jean Paul FAURAN: Avenue SAN BRANCAT
Monsieur Le Maire a indiqué au Conseil Municipal qu’un questionnaire pour le stationnement et la circulation dans l’a venue SAN BRANCAT va être transm is aux riverains de c e tte avenue.
- Roger KHALKHAL demande s’il est bien prévu qu’une réfect io n des voiries des Costes, des Montpellières et Elh de la pounso est envisagée.
Monsieur Le Maire répond que le budget est très serré et que par conséquent des arbitrages su r les projets auront lieu.
- Michel PUJOL informe que le samedi 3 juillet se tiendra la journée de l’environnem ent. Le ramassage aura lieu sur 3
Séance levée 20 H30
La Palme,
Le 29/06/2021.
Jean Paul FAURAN, Maire de La Palme