PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 septembre 2019
Présents :
AVELLANEDA-BRARD-CALAMEL-CHIAPPINI-FAURAN- FORGUES-FUENTES-GALINIER-GIMON- KHALKHAL-LECOCQ-MARTROU- PEYRIN
Absents : M. FONTANEL -M. COLLARD- FAURE- VILLOT
M. VALERIO donne procuration à M. PEYRIN
MME. LEROUX donne procuration à M. CALAMEL
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 13 conseillers présents et 2 procurations et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
1 – Ressources humaines : création d’un poste sous la forme d’une contrat Parcours Emploi Compétence
2 – Travaux : avis relatif à la mise en place d’une usine mobile de bitume à Roquefort des Corbières
3- finances : Subvention exceptionnelle à l’association musicale palmiste
4- Questions diverses
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DELIBERATIONS
1 – Ressources humaines : création d’un poste sous la forme d’une contrat Parcours Emploi Compétence
Monsieur Le Maire informe l’assemblée : le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Ce contrat concerne le poste d’agent polyvalent des services techniques.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la mission locale de Narbonne et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– DECIDE de créer un poste d’agent polyvalent des services techniques à compter du 01/11/2019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
– PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
– PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers).
– INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
– AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
– DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
2 – Travaux : avis relatif à la mise en place d’une usine mobile de bitume à Roquefort des Corbières
Monsieur Le Maire présente au conseil Municipal le projet de mise en place d’une usine mobile de bitume sur la Commune de Roquefort des Corbières sur une plateforme appartenant aux ASF, aux fins de permettre les élargissements autoroutiers en deux fois 3 voies entre la bifurcation A61/19 et l’aire de Bizanet, mais également pour l’alimentation des chantiers locaux.
Il rappelle que par délibération n° 2019-40 le conseil municipal a décidé de rapporter son avis dans l’attente d’éléments techniques complémentaires.
Il indique que cette installation est portée par la société MALET GRANDS CHANTIERS-SPIE BATIGNOLLES, et sera située sur la plateforme ASF au lieudit PLA DE ROQUE.
La superficie de l’aire sera de :
-stock : 22 500 m2
-centrale : 2 500 m2
-totale : 25 000 m2
Une consultation publique se déroule en mairie de LA PALME ainsi qu’en mairie de Roquefort des Corbières.
La commune de LA PALME se situant dans un rayon d’1 km, un avis doit être rendu.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis concernant le projet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
-
Emet un avis défavorable au projet de mise en place d’une usine mobile de bitume à Roquefort des Corbières car il y aura des fumées, des poussières, des odeurs et des matières toxiques portées par le vent dominant de nord-ouest. En plus des conséquences sur la santé des habitants il y aura des impacts négatifs pour le tourisme, la viticulture et l’agriculture en général. De plus la commune de LA PALME est classée « zone NATURA 2000 » avec une faune et une flore préservées au sein du PNR ce qui entrainera des risques de dégradation du milieu naturel. Enfin les conséquences sur les particules qui pourront tomber dans l’étang ne sont pas identifiées pas plus que sur la pèche. Les rejets seront de nature à souiller et à gâcher les récoltes de sel du Salin de La Palme, dont le sel est le seul en France à avoir obtenu le label « Valeur Parc Naturel Régional ».
– Charge Monsieur Le Maire des démarches nécessaires
3 – Finances : subvention exceptionnelle coopérative scolaire – sortie Ribambelle
Monsieur le Maire fait part au conseil de la requête de Madame la Présidente de l’association musicale palmiste, à savoir une prise en charge des frais sous forme d’une participation par la commune.
L’association ayant une très forte demande d’inscription d’enfant et les cours proposés nécessitent le paiement des différents intervenants, l’association ne peut satisfaire tous les enfants.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de verser une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’association musicale palmiste. Cette somme sera imputée à l’article 6574.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Dans sa majorité,
- Approuve la décision d’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association musicale palmiste sur le budget 2019 pour un montant de 2000 €.
4 – Questions diverses
1/ Réfection de la place du Général De Gaulle
Monsieur le Maire présente un avant- projet de réfection de la place du Général de Gaulle qui se traduit par la réfection du sol en bitume, par la création de 51 places de stationnement dont 2 réservées aux handicapés, par l’installation de 8 conteneurs enterrés et par le changement des luminaires. Il invite ses collègues à choisir le modèle des 4 luminaires prévus dans le projet. Il précise également que les toilettes publiques seront refaites portant ainsi le projet à environ 140.000 € hors taxes. Il précise que ce projet est inscrit dans le dossier « Bourg-centre » et devrait donc être financé à hauteur de 60 %. Le démarrage des travaux est prévu pour décembre 2019 avec une fin programmée pour février 2020.
2/ Conteneurs enterrés au Colombier :
Madame GALINIER fait part que les conteneurs du tri sélectif sont souvent obturés : Monsieur le Maire indique que dès le signalement tout sera mis en œuvre pour pallier à ce désagrément.
3/ Route du Sel
Monsieur CALAMEL présente le programme des 21 et 22 septembre prochains de cette manifestation qui met en valeur les patrimoines et sentiers palmistes sans oublier les restaurants et commerçants du village. Il précise les temps forts sur La Palme : retransmission match de coupe du monde de rugby, nettoyage, action éco citoyenne de nettoyage de la plage, vendanges, visite des salins, repas sur la place et balade des salins.
4/ Départ du préfet
Monsieur Le Maire indique qu’il a assisté, en compagnie du Président de l’agglo, à la cérémonie de départ du préfet THIRION et que celui-ci lui a, à plusieurs reprises, confirmé que les dossiers de LA PALME auraient une issue favorable
5/ Médailles de la ville
Monsieur le Maire indique que le stock des médailles de la ville est épuisé et qu’il a confié à Monsieur KHALKHAL de faire réaliser une maquette qui est donc présentée au conseil municipal qui la valide. De plus une médaille d’honneur est en cours de réalisation par le bijoutier local.
Séance levée 19h45.
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 17 septembre 2019.